NOUVELLE CONSTITUTION GENEVOISE : UNE CHANCE POUR LES HABITANT-E-S DES COMMUNES !

par Thierry Apothéloz,
Maire de Vernier.

La Suisse compte près de 3000 communes. 45% d’entre elles ont moins de 500 habitant-e-s. En comparaison avec des pays de taille similaire, la Suisse a des communes bien petites. Le fédéralisme et le principe de subsidiarité permettent néanmoins d’exercer le pouvoir de manière différenciée, que l’on soit à Zurich (412’000 habitant-e-s) ou à Corripo au Tessin (17 habitant-e-s). La moitié des communes de Suisse n’a par exemple pas de parlement, l’exécutif rendant des comptes directement au peuple.

La Constitution fédérale, dans son article 50 al. 1, prévoit que l’autonomie communale est garantie par le droit cantonal. Les grands cantons ont par exemple tendance à donner davantage de compétences à leurs communes, souvent éloignées des villes importantes.

Attachement historique
Malgré ces disparités, un point commun rassemble l’ensemble des communes. Pour les habitant-e-s, elles sont la première porte de la politique publique. Un bref coup d’oeil dans l’histoire de notre pays nous montre que les communes ont préexisté aux cantons et à la Confédération. Elles sont ainsi fortement ancrées dans l’esprit collectif et au vu de la difficulté que connaissent certaines communes à fusionner, les citoyen-ne-s y sont particulièrement attaché-e-s.
A Genève, les communes disposent de très peu de compétences en regard de la situation dans d’autres cantons (notamment alémaniques). Depuis 1848, la Constitution Genevoise a passablement concentré ses pouvoirs au sein de l’Etat. Les 45 communes genevoises n’ont que très rarement leur mot à dire. Cette situation met malheureusement à l’épreuve les bonnes relations qui existent entre le Canton et les Communes.

Une cohésion valorisée
Une nouvelle Constitution genevoise est une réelle chance pour les communes. Elle permettra de valoriser et de renforcer les liens de proximité que les citoyen-ne-s ont avec leur commune. Dans de nombreux domaines, l’action communale peut trouver sa place. Seule ou à plusieurs, elle peut parfaitement concrétiser la proximité dans l’aide sociale, la mobilité, la prévention, l’environnement, la jeunesse, l’intégration ou encore l’urbanisme.
Car ainsi déclinée, la proximité permet aux communes de très bien connaître les besoins de sa population, de pouvoir réagir plus rapidement aux nouvelles situations, d’offrir des réponses appropriées et ciblées. Elle renforce indéniablement la confiance entre l’habitant-e et la politique et par conséquent la citoyenneté.

Vers de nouvelles compétences
C’est pourtant dans la douleur que l’Etat lâche aujourd’hui un peu de ses prérogatives. Le Canton de Genève devra trouver un nouveau sens à son action : renforcer l’égalité des chances entre les individus, l’équité entre les communes.
J’ai la conviction que, forte de cette nouvelle proximité avec ses habitant-e-s, Vernier comme d’autres communes genevoises est prête à assumer de nouvelles compétences, de nouveaux devoirs ; en somme, de nouvelles responsabilités pour une meilleure qualité de vie. Et nos valeurs socialistes s’en trouveront naturellement confirmées.