jeudi 24 décembre 2009

Brèves

La Constituante va se pencher sur le thème des droits politiques des étrangers. La commission ad hoc a proposé d'ajouter au plan municipal le droit d'éligibilité au droit de vote déjà acquis, mais pas le droit de vote au plan cantonal. Double prétexte à cette pusillanimité : ce droit a été refusé par le Genevoises et les Genevois il y a dix-sept ans (mais une Constituante n'est-elle pas chargée de faire avancer les choses, plutôt que de s'en tenir à ce qui a été décidé au siècle dernier ?) et si on le met dans le projet de nouvelle Constitution, celui-ci risque d'être refusé par le peuple. Voui, y'a un risque. Mais à quoi elle sert, une Constituante, si elle ne propose que ce qui est a priori acceptable ? A enfoncer des portes ouvertes ?

Le lobby bagnolard assiège la Constituante : cinq de ses associations se sont concertées pour demander chacune d'être auditionnée, par crainte d'une remise en cause de la fameuse (et purement décorative, puisque inapplicable) « liberté du choix du mode de transport », inscrite par inadvertance démocratique dans l'actuelle Constitution. Et donc : la section genevoise de l'Union professionnelle suisse de l'automobile, la Chambre de commerce, Feu Vert, l'Union Genevoise des carrossiers et l'Association suisse des transports routiers ont demandé à être entendues. « Il y a une peur que la Constituante aille vers une politique environnementale qui soit systématiquement antivoiture », commente le Constituant libéral Jacques-Simon Eggly. Peur irraisonnée : la Constituante n'ira ni vers une politique antivoiture, ni vers une politique pro-voiture. Elle ira vers une place de parc : un consensus mou pour faire accepter mollement un texte mou par des citoyennes et des citoyens qui n'en ont rien à battre.

A l'initiative de l'Association Noé21, une pétition (c'est-à-dire une proposition collective exctérieure à la Constituante, mais devant être traitée comme si elle émanait de ses rangs) a été déposée à la Constituante, demandant que la problématique du climat soit inscrite dans notre future " Constitution du XXIe siècle ", en se référant aux constats des scientifiques plutôt qu'aux compromis politiques. Pourquoi pas ? Mais le projet de nouvelle Constitution genevoise sera lui-même le résultat d'un compromis politique dont pour l'instant rien n'indique qu'il sera porteur d'avancées suffisantes pour être soutenu. Ça ne veut pas dire qu'on n'y retrouvera pas un article sur le climat, mais ça suggère qu'il n'ira certainement pas plus loin que quelques bonnes intentions sans effets, sans moyens et sans obligations. Et qu'il coexistera avec d'autres articles (du genre " libre choix du mode de transport ") totalement contradictoires de toute prise en compte sérieuse des impératifs climatiques.

vendredi 6 mars 2009

Brèves

Décrivant (dans la " Tribune " du 31 juillet) le travail des membres de la Constituante genevoise, le constituant socialiste Cyril Mizrahi évoque les " cinq commissions thématiques qui travaillent d'arrache-pied (une séance de trois heures chaque semaine) ". Trois heures de séance par semaine, c'est donc travailler d'arrache-pied ? On a le pied fragile, à la Constituante... Mais on se réjouit de voir les socialistes reprendre à bras-le-corps (et d'arrache pied) la vieille revendication de la réduction de la durée du travail. Parce que si trois heures de séance par semaine, ça arrache le pied, 40 heures de travail par semaine, ça laisse quoi d'entier ?

Pour se distinguer du Grand Conseil, et aider les innombrables téléspectateurs assidus à la retransmission de ses séances, la Constituante a décidé que ses membres devaient s'exprimer en restant assis (les députés, comme les Conseillers municipaux de la Ville, s'exprimant debout). Le changement est en marche. Mais en restant assis, ce qui n'est pas la posture la plus commode. Quant à ceux qui cultivent de vieilles nostalgies jacobines et sont persuadés qu'un citoyen est un homme debout, et une citoyenne une femme debout, qu'ils aillent voir ailleurs si le souffle de la réforme y est. Et qu'ils se consolent : les Constituant-e-s parleront assis, c'est tout de même mieux que parler couché. Encore que vu l'âge moyen des Constituants en début de mandat, et vu le confort des sièges de la salle de l'Hôtel-de-Ville, dans trois ans, on ne sait pas dans quelle posture ils nous voteront le texte final de leur mirifique projet.

Sur son blog, le Constituant Boris Calame explique au citoyen avide d'information ce " que font les Constituant-e-s depuis leur élection ". Et ça donne ça : 6000 heures de travail, 9 séances du bureau provisoire, 20 séances du Bureau, 11 séances de la Commission du règlement, 1 séance d'installation, 3 séances plénières, une journée de travail " remue-méninges " et " près de 60 réunions " des commissions thématiques, plus de nombreuses séances de travail, de groupes de travail et de sous-commissions. Mais toujours pas de site internet, et il faudra attendre le 22 septembre (c'est une bonne date, c'est le premier jour de l'année dans le calendrier républicain) pour avoir la première proposition à se mettre sous la dent. Il aura donc fallu presque une année pour qu'on ait quelque chose de constituant, à défaut d'être consistant, sous la dent. On rappellera donc utilement aux constituant-e-s qu'ils n'ont que quatre ans pour nous pondre une constitution. Pour en remplacer une qui a été pondue en quelques semaines. Quel est l'imbécile qui a le premier osé dire que l'histoire s'accélérait ?

La majorité des membres de la commission des finances du Grand Conseil a refusé d'accorder une " rallonge " budgétaire à la Constituante, qui réclamait 1,2 million de plus (dont 500'000 francs d'investissements) que ce qui leur avait déjà été accordé. Motif : selon le libéral Pierre Weiss, la Constituante formule des demandes " extravagantes "… Bon, d'accord, on pourrait admettre que les constituants genevois dussent se contenter d'un-e seul-e président-e, et d'ordinateurs communs, surtout quand on se souvient que les plus grandes constitions de l'histoire ont été écrites à la plume d'oie et à la lueur des bougies... et en quelques mois, voire quelques semaines…

La Constituante a adopté son budget (qui doit encore être adopté, aussi, par le Grand Conseil). Elle demande 800'000 de plus que prévu pour son budget de fonctionnement, Soit un budget de fonctionnement de 4,6 millions. Pour faire quoi ? on sait pas trop. Le gros du budget, ce sont les jetons de présence des constituants. On note au passage des frais de repas de 25'000 francs pour des séances plénières qui se tiennent entre 14 heures et 19 heures. Disons que ce sont des frais de goûter. Il a vachement augmenté, le Cenovis.

La proposition du constituant socialiste David Lachat d'instaurer, dans le calendrier de travail de la Constituante deux " temps morts " (l'expression est de la " Julie ") dédiés à la consultation publique, a été renvoyée à l'examen du Bureau de la Constituante. On s'inquiète: alors comme ça, dans une démocratie, la consultation publique, ça serait un " temps mort " ? A moin s que, vu l'âge de bon nombre de constituante, l'évocation d'un temps mort ne soit apparue que comme une prémonition ?

Selon le blog de la " Tribune " , les organes de l'Assemblée constituante genevoise seront au nombre de huit ou neuf. Cinq commissions de 17 membres, un Bureau de 11 membres, pas moins, une commission de rédaction de 5 membres et, semble-t-il, une Commission du règlement et de possibles vérificateurs aux comptes. Comme au Grand Conseil. L'imagination au pouvoir, quoi...

Le bureau provisoire de la Constituante genevoise voulait lui faire prêter serment au Bâtiment des Forces Motrices. Mais ça coûte 18'000 balles, et c'est un peu cher en temps de crise pour une prestation de serment superfétatoire. " Plus nous ferons simple, mieux ça vaudra ", a commenté le libéral, mais simple, Jacques Simon Eggly. En effet. Reste que quand la Constituante aura fini de tourner en rond à la recherche du lieu de son serment et de celui de ses travaux, elle pourra peut-être commencer à faire ce pourquoi elle a été élue (et que les grandes Constituantes de l'histoire des Constitutions ont réussi à faire en quelques semaines) : pondre une Constitution.

Dans une invitation lancée aux candidates et candidats non élu-e-s à la Constituante, à se porter candidat-e-s au Grand Conseil cet automne, le président du PSG, René Longet résume ainsi la campagne électorale pour la Constituante : " la bataille fut rude, la campagne animée "...
C'est marrant, nous, on avait plutôt eu l'impression d'une indifférence populaire générale accompagnée d'une lourde mollesse de la campagne...

Près de quatre mois après son élection, la Constituante a adopté son règlement et élu une co-présidence formée de quatre personnes : un libéral (l'ancien de l' " armée secrète " (et illégale) P-26, Jacques-Simon Eggly, une socialiste (la seule femme élue sur la liste PS, Christiane Perregaux), un radical (Thomas Büchi) et une verte, Marguerite Comtat-Hickel. Les groupes dont sont issus ces quatre personnes représentent la moitié de la Constituante. C'est pas très représentatif, mais comme la Constituante elle-même n'a été élue que par un tiers d'un corps électoral ne représentant que la moitié de la population, les critères de représentativité sont bien les derniers à s'y imposer.

mercredi 25 février 2009

Brèves

Fin octobre, le journal fribourgeois " La Gruyère " recensait les destins politiques des 130 Constituants de 2003. La Constituante fribourgeoise a été l'instrument d'un assez profond renouvellement du " personnel politique " cantonal. En sera-t-il de même de la Constituante genevoise ? Pour ce qui est du tremplin, vu l'âge moyen des constituants et de leurs articulations, on en déconseille l'usage; quand au renouvellement, vu le parcours politique accompli par nombre de Constituant-e-s genevois-e-s, on a des doutes.

La constituante tiendra sa cérémonie inaugurale le 2 février au Bâtiment des forces motrices. Au milieu du Rhône. A deux pas de l'Usine, certes, mais dans un lieu utilisé par le Grand Théâtre. Le grand consensus centriste est en marche ?

On a appris (sur le blog ) que la Constituante travaillait d'arrache-pied. Démonstration : " la commission du règlement se réunit à raison de deux séances de trois heures par semaine " et " à ce rythme le projet de règlement devrait être sous toit à la mi-janvier (et) adopté en une séance plénière fin janvier ou courant février. " Rappelons que la Constituante a été élue en octobre. Il lui faudra donc trois ou quatre mois pour pondre et adopter son règlement. Avant même d'avoir commencé le travail constituant pour lequel elle a été élue -et qu'elle a quatre ans pour terminer. On est en Suisse, on ne commence jamais autrement un travail que par la ponte d'un règlement sur le travail qu'on n'a pas encore commencé à faire. " La Constituante travaille d'arrache-pied ". Ouais. Mais c'est un gros pied bot.

En faisant en sorte que deux de ses élus à la Constituante (Gilles Godinat et Pierre Vanek, qu'on se permettra de féliciter de leur geste) renoncent à leur élection pour permettre l'accession de deux femmes (Jocelyne Haller et Claire Martenot) à l'assemblée, SolidaritéS a mis ses pratiques en cohérence avec son discours sur la parité. On rappellera donc au PS, qui tient le même discours, que sur ses onze élus à la Constituante, il ne se trouve qu'une seule femme. Et on attend donc avec une impatience non feinte (mais non dénuée de scepticisme) de connaître les noms des vieux mâles indigènes élus sur la liste socialiste qui céderont la place à des femmes, des jeunes ou des immigrants, trois groupes sociaux particulièrement sous-représentés à la Constituante.

En faisant renoncer deux de ses élus et trois de ses " viennent ensuite " à leurs sièges pour que puissent y accéder deux femmes, SolidaritéS a fait faire un petit bond de 2,5 % à la représentation des femmes dans cette auguste assemblée, désormais modestement féminine à 20 %. Pour arriver à la parité, il faudra donc encore que 30 % des sièges changent de genre, si on ose le dire ainsi. C'est-à-dire que 24 hommes devraient céder la place. La Constituante étant élue pour quatre ans, ça ne fait guère que six démissions par an. Soit une tous les deux mois (ou tous les mois et demi, si on ne compte pas l'été, la fin de l'année et pâques). ça devrait le faire, non ?

La Commission " Justice 2011 " du Grand Conseil propose la suppression de l'institution bi-séculaire (elle date de 1794) du jury populaire, en l'estimant incompatible avec le nouveau droit pénal fédéral (ce qui est d'ailleurs faux, puisque l'organisation judiciaire resterait de la compétence cantonale) Si le Grand Conseil suit cet avis, le peuple devrait se prononcer en 2009. Avant peut-être qu'une nouvelle Constitution ne rétablisse l'institution supprimée, qui a l'incontestable mérite de contrebalancer le pouvoir des juges. Aussi faillibles que n'împorte quel citoyen. Mais convaincus de l'être moins. Une Constituante, ça peut aussi servir à réparer les conneries commises précédemment.

Pour donner un petit côté festif à sa séance inaugurale du 2 février, la Constituante aurait, selon " Le Temps ", approché la société Nepsa de l'inévitable député radical Hohl, le brillant organisateur des festivités annexes de l'Euro2008. C'est pas aux Forces Motrices que la Consituante devrait tenir sa séance inaugurale, c'est au Bout-du-Monde.

samedi 17 janvier 2009

Brèves

On a appris (sur le blog ) que la Constituante travaillait d'arrache-pied. Démonstration : " la commission du règlement se réunit à raison de deux séances de trois heures par semaine " et " à ce rythme le projet de règlement devrait être sous toit à la mi-janvier (et) adopté en une séance plénière fin janvier ou courant février. " Rappelons que la Constituante a été élue en octobre. Il lui faudra donc trois ou quatre mois pour pondre et adopter son règlement. Avant même d'avoir commencé le travail constituant pour lequel elle a été élue -et qu'elle a quatre ans pour terminer. On est en Suisse, on ne commence jamais autrement un travail que par la ponte d'un règlement sur le travail qu'on n'a pas encore commencé à faire. " La Constituante travaille d'arrache-pied ". Ouais. Mais c'est un gros pied bot.

En faisant en sorte que deux de ses élus à la Constituante (Gilles Godinat et Pierre Vanek, qu'on se permettra de féliciter de leur geste) renoncent à leur élection pour permettre l'accession de deux femmes (Jocelyne Haller et Claire Martenot) à l'assemblée, SolidaritéS a mis ses pratiques en cohérence avec son discours sur la parité. On rappellera donc au PS, qui tient le même discours, que sur ses onze élus à la Constituante, il ne se trouve qu'une seule femme. Et on attend donc avec une impatience non feinte (mais non dénuée de scepticisme) de connaître les noms des vieux mâles indigènes élus sur la liste socialiste qui céderont la place à des femmes, des jeunes ou des immigrants, trois groupes sociaux particulièrement sous-représentés à la Constituante.

En faisant renoncer deux de ses élus et trois de ses " viennent ensuite " à leurs sièges pour que puissent y accéder deux femmes, SolidaritéS a fait faire un petit bond de 2,5 % à la représentation des femmes dans cette auguste assemblée, désormais modestement féminine à 20 %. Pour arriver à la parité, il faudra donc encore que 30 % des sièges changent de genre, si on ose le dire ainsi. C'est-à-dire que 24 hommes devraient céder la place. La Constituante étant élue pour quatre ans, ça ne fait guère que six démissions par an. Soit une tous les deux mois (ou tous les mois et demi, si on ne compte pas l'été, la fin de l'année et pâques). ça devrait le faire, non ?

La Commission " Justice 2011 " du Grand Conseil propose la suppression de l'institution bi-séculaire (elle date de 1794) du jury populaire, en l'estimant incompatible avec le nouveau droit pénal fédéral (ce qui est d'ailleurs faux, puisque l'organisation judiciaire resterait de la compétence cantonale) Si le Grand Conseil suit cet avis, le peuple devrait se prononcer en 2009. Avant peut-être qu'une nouvelle Constitution ne rétablisse l'institution supprimée, qui a l'incontestable mérite de contrebalancer le pouvoir des juges. Aussi faillibles que n'împorte quel citoyen. Mais convaincus de l'être moins. Une Constituante, ça peut aussi servir à réparer les conneries commises précédemment.