Document de la commission Constituante du Parti socialiste genevois

Rappel
Le 19 septembre 2006, des député-e-s issu-e-s des partis gouvernementaux déposaient un projet de loi constitutionnelle (PL 9666) modifiant la Constitution de la République et canton de Genève en vue de mettre sur pied une Assemblée constituante chargée d'élaborer une nouvelle Constitution pour Genève.

A l'origine de ce projet de loi, un groupe de personnes d'horizons politiques et professionnels divers réunis autours de la nécessité de revoir la Constitution genevoise, l'une des plus vieille de Suisse, de combler ses lacunes et de créer autours de sa révision une dynamique capable de sortir le canton de certains blocages. Plusieurs membres du parti socialiste se sont investis dans ce groupe dès sa création et ont pu y développer leur point de vue.

Lors de son Congrès de mars 2006, le PSG a adopté une résolution pour marquer son soutien à la révision de la Constitution et s'engager à en être l'un des moteurs.

Adopté par le Grand Conseil le 4 mai 2007, le projet de loi fixant le principe de révision de la Constitution par la mise sur pied d'une Assemblée constituante sera soumis en votation populaire lors de la consultation de février 2008. En cas d'approbation, la Constituante devrait être élue par le peuple en octobre de la même année. Composée de 80 membres, cette assemblée aura quatre ans pour soumettre au Conseil général un projet de nouvelle Constitution.

Pour concrétiser cette volonté, la Direction du PSG a décidé de mettre sur pied une commission interne chargée de travailler sur plusieurs axes. Au niveau interne, il s'agit de mobiliser les membres, de préparer les arguments en faveur de la révision et de mener une réflexion sur la stratégie électorale de la Constituante. Au niveau externe, la commission a pour mission de mobiliser les non membres, ainsi que les associations intéressées.

Arguments pour une révision de la Constitution
- le PSG, en tant que force de progrès, est prêt à être l'un des acteurs du changement et à formuler des propositions ;
- le processus qui va conduire à la nouvelle Cst représente une formidable occasion de mobiliser l'ensemble des citoyen-ne-s du canton et les associations sur un projet qui touche toutes les questions importantes de la vie et du fonctionnement de notre société ;
- pour la première fois, les femmes du canton pourront participer à l'élaboration de la Cst ;
- le résultat de la Constituante devant recevoir l'approbation de la population, cela représente une garantie contre le risque d'un démantèlement
- dans tous les cantons qui ont fait l'exercice, la révision s'est traduite par un progrès politique, social et environnemental, et non par un recul ;
- les cantons ayant révisé leur Cst ont pu introduire des avancées intéressantes, notamment au niveau des droits démocratiques et de la reconnaissance du travail associatif ;
- dans l'actuelle Cst, il n'existe aucune référence aux droits fondamentaux, la révision sera l'occasion de les inscrire ;
- la révision de la Cst est l'occasion de répondre aux nouveaux besoins et d'apporter des réponses aux défis de notre société ;
- la révision de la Cst aboutira à la réécriture des fondements de notre vivre ensemble dans un langage compréhensif et accessible à toutes et tous, de manière à ce que chacun-e puisse se l'approprier ;
- la révision de la Cst nous permettra de clarifier qui fait quoi et préciser les missions des différents niveaux institutionnels ;
- dans ce sens, la révision de la Cst représente une opportunité pour revoir l'équilibre des différents pouvoirs, la répartition des compétences entre l'Etat et les communes et de prendre en compte l'agglomération ;
- la révision de la Cst sera l'occasion de préciser le rôle de l'Etat et l'importance de son action.

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Travaux de la Constituante
Selon le projet de loi adopté, l'Assemblée constituante se constituera elle-même et devra édicter un règlement. Elle s'organisera en commissions (dont une commission de rédaction), disposera d'un secrétariat général pour l'appuyer dans l'exécution de ses travaux, aura le droit de consulter tous les documents nécessaires, pourra s'assurer le concours d'expert-e-s et auditionner les milieux et groupements représentatifs de la vie genevoise. Ses séances plénières seront publiques, le Conseil d'Etat et le Grand Conseil seront régulièrement informés sur l'avancement des travaux.

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