dimanche 5 décembre 2010

Fonds de tiroirs

Comme prévisible, la Constituante a enterré jeudi dernier l'une des rares avancées démocratiques que son avant-projet de nouvelle constitution comportait : la réduction du nombre de signatures nécessaires pour faire aboutir un référendum cantonal : on en reste à 7000 signatures. Et la droite est bien contente de cette piteuse reculade de la gauche (ou de la majorité des groupes de gauche à la Constituante). Elle aurait tort de se gêner d'être contente, la droite, d'avoir affaire à une gauche prête à avaler son chapeau avant de présenter devant les citoyennes et citoyens avec un projet de constitution faisant « consensus »...

On s'en souvient, notre illustre assemblée constituante avait voté le remplacement de la disposition antinucléaire, et contraignante, de la constitution genevoise, par une disposition minimaliste, pour ne pas dire creuse, n'invitant la République qu'à « participer » aux efforts « tendant à » se passer, peut-être, un jour, si tout va bien, de l'énergie nucléaire. Ce vote n'étant pas du goût des antinucléaires, Contratom, qui fédère les mouvements anrtinucléaires genevois (un peu endormis ces derniers temps, mais que le vote de la Constituante a quelque peu réveillés) va mettre sur pied une sorte de comité de veille, ou de liaison, ou de surveillance de la Constituante, pour faire sur celle-ci une pression suffisante à la con vaincre de revenir en arrière et, sous peine d'apèpeler à combattre le projet de nouvelle constitution, de réintégrer dans son projet une disposition aussi concrètement antinucléaire que peut l'être un prédicat constitutionnel. Et Contratom promet d'aller à chaque plénière de la Constituante. faire du bruit sous ses fenêtres. Bande de galapiats, va ! C'est pas bien de faire du tapage devant un EMS, non, c'est pas bien...

On ne s'en lasse pas, de la Constituante genevoise : le 21 octobre, elle a, pour la deuxième fois, refusé de réintégrer le droit au logement, proclamé par l'actuelle constitution, dans le projet qui sera soumis au peuple dans deux ans. Elle a expliqué que maintenir le droit au logement dans la Constitution n'avait aucun sens, et « trompait » le peuple, puisque que ce droit ne pouvait pas être concrétisé sans logements disponibles... et pour être sûre que ce soit le cas, la droite a sorti de la constitution les dispositions qui, précisément, permettaient cette concrétisation. Cerise sur la gâteau, la majorité constituante a supprimé le référendum obligatoire en matière de logement. A gauche, évidemment, on s'est récrié et on a protesté ( « la majorité de l'Assemblée constituante a remplacé le droit au logement par le droit à la spéculation et les logements bon marché et de qualité par de futures cages à lapins hors de prix », dénonce le groupe socialiste). Le droit au logement, c'est le peuple qui l'avait inscrit dans la constitution, comme quatorze objets, en votation populaire.. La gauche a donc, sans succès, tenté de réinscrire le droit au logement dans la constitution, et même d'en faire un droit opposable, justiciable, sur lequel les personnes sans logis puissent s'appuyer pour exiger des collectivités publiques qu'elles leur trouve où se loger. Bref, après les féministes et les antinucléaires, la constituante s'est farcie les locataires. Et c'est pas fini, d'autres droits fondamentaux, sociaux ou politiques, sont dans le colimateur. Ce délire réactionnaire va si loin qu'au sein même de la droite, quelques bons esprits commencent à s'en inquiéter: à force de coups de force, la majorité de la Constituante est en train de l'amener plein pot dans le mur et de transformer le projet qu'elle doit soumettre au peuple en torchon dont le peuple fera précisément l'usage qui convient à un torchon : se torcher. Jusqu'à présent, cette droite revancharde a pu compter sur une certaine pusillanimité de la gauche, qui continue à essayer de limiter les dégâts, et à mouliner son mécontentement dans les media en alignant les déclarations vengeresses jamais suivies d'effets. Dernière déclaration en date, celle du socialiste Alberto Velasco, par ailleurs vice-président de l'Asloca (qui a ajouté à la longue liste des avertissements déjà donnés celui qu'elle ne fera plus aucune concession) : « nous n'accepterons de nous remettre à la table des discussions que si la totalité des droits sociaux qui existent aujourd'hui sont conservés ». Chiche ? Le vice-président du parti radical, et constituant lui-même, Murat Julian Alder, a justement proposé « une réunion d'urgence entre partis gouvernementaux » (avec une gauche réduite au PS ert aux Verts, donc, sans solidaritéS, l'AVIVO et les associations, histoire de rester entre gens convenables) pour sauver ce qui peut encore l'être. Si ça peut encore l'être. Le PS et les Verts sauront-ils résister à cet appel du pied ? On ne voudrait être ni pessimistes, ni désagréables, mais on a des doutes...


La Constituante a refusé d'inscrire dans le projet de nouvelle constitution le droit fondamental de toute personne à disposer des moyens de mener une existence conforme à la dignité humaine, et a préféré demander à l'Etat d'assurer des conditions minimales, et sans doute très minimales, d'existence aux plus démunis. La gauche défendait le droit justiciable aux moyens d'existence. A ce droit, qu'il aurait été possible de faire valoir devant un tribuinal, la droite a substitué une « tâche de l'Etat » dont il ne sera pas possible d'exiger la traduction en actes concrets. Pourquoi n'en est-on pas surpris ?

dimanche 14 novembre 2010

Brèves de comptoir

On s'en souvient, notre illustre assemblée constituante avait voté le remplacement de la disposition antinucléaire, et contraignante, de la constitution genevoise, par une disposition minimaliste, pour ne pas dire creuse, n'invitant la République qu'à « participer » aux efforts « tendant à » se passer, peut-être, un jour, si tout va bien, de l'énergie nucléaire. Ce vote n'étant pas du goût des antinucléaires, Contratom, qui fédère les mouvements anrtinucléaires genevois (un peu endormis ces derniers temps, mais que le vote de la Constituante a quelque peu réveillés) va mettre sur pied une sorte de comité de veille, ou de liaison, ou de surveillance de la Constituante, pour faire sur celle-ci une pression suffisante à la con vaincre de revenir en arrière et, sous peine d'apèpeler à combattre le projet de nouvelle constitution, de réintégrer dans son projet une disposition aussi concrètement antinucléaire que peut l'être un prédicat constitutionnel. Et Contratom promet d'aller à chaque plénière de la Constituante. faire du bruit sous ses fenêtres. Bande de galapiats, va ! C'est pas bien de faire du tapage devant un EMS, non, c'est pas bien...

On ne s'en lasse pas, de la Constituante genevoise : le 21 octobre, elle a, pour la deuxième fois, refusé de réintégrer le droit au logement, proclamé par l'actuelle constitution, dans le projet qui sera soumis au peuple dans deux ans. Elle a expliqué que maintenir le droit au logement dans la Constitution n'avait aucun sens, et « trompait » le peuple, puisque que ce droit ne pouvait pas être concrétisé sans logements disponibles... et pour être sûre que ce soit le cas, la droite a sorti de la constitution les dispositions qui, précisément, permettaient cette concrétisation. Cerise sur la gâteau, la majorité constituante a supprimé le référendum obligatoire en matière de logement. A gauche, évidemment, on s'est récrié et on a protesté ( « la majorité de l'Assemblée constituante a remplacé le droit au logement par le droit à la spéculation et les logements bon marché et de qualité par de futures cages à lapins hors de prix », dénonce le groupe socialiste). Le droit au logement, c'est le peuple qui l'avait inscrit dans la constitution, comme quatorze objets, en votation populaire.. La gauche a donc, sans succès, tenté de réinscrire le droit au logement dans la constitution, et même d'en faire un droit opposable, justiciable, sur lequel les personnes sans logis puissent s'appuyer pour exiger des collectivités publiques qu'elles leur trouve où se loger. Bref, après les féministes et les antinucléaires, la constituante s'est farcie les locataires. Et c'est pas fini, d'autres droits fondamentaux, sociaux ou politiques, sont dans le colimateur. Ce délire réactionnaire va si loin qu'au sein même de la droite, quelques bons esprits commencent à s'en inquiéter: à force de coups de force, la majorité de la Constituante est en train de l'amener plein pot dans le mur et de transformer le projet qu'elle doit soumettre au peuple en torchon dont le peuple fera précisément l'usage qui convient à un torchon : se torcher. Jusqu'à présent, cette droite revancharde a pu compter sur une certaine pusillanimité de la gauche, qui continue à essayer de limiter les dégâts, et à mouliner son mécontentement dans les media en alignant les déclarations vengeresses jamais suivies d'effets. Dernière déclaration en date, celle du socialiste Alberto Velasco, par ailleurs vice-président de l'Asloca (qui a ajouté à la longue liste des avertissements déjà donnés celui qu'elle ne fera plus aucune concession) : « nous n'accepterons de nous remettre à la table des discussions que si la totalité des droits sociaux qui existent aujourd'hui sont conservés ». Chiche ? Le vice-président du parti radical, et constituant lui-même, Murat Julian Alder, a justement proposé « une réunion d'urgence entre partis gouvernementaux » (avec une gauche réduite au PS ert aux Verts, donc, sans solidaritéS, l'AVIVO et les associations, histoire de rester entre gens convenables) pour sauver ce qui peut encore l'être. Si ça peut encore l'être. Le PS et les Verts sauront-ils résister à cet appel du pied ? On ne voudrait être ni pessimistes, ni désagréables, mais on a des doutes...

mercredi 20 octobre 2010

La Déconstituante genevoise propose le retour de l'énergie nucléaire : Le glas de la Constitution

La Constituante genevoise a achevé, jeudi soir, le plombage de ses propres travaux en proposant, contre l'avis de la commission concernée, de revenir sur le bannissement de l'énergie nucléaire, inscrit dans l'actuelle constitution depuis 1986. Trois projets de nouvelles centrales nucléaires ont été déposés en Suisse, et la droite a placé Doris Leuthard à la tête du ministère concerné pour favoriser leur acceptation : Le vote de la Constituante genevoise, en faveur d'une disposition remplaçant l'interdiction du nucléaire par une recommandation creuse de d'essayer de s'en passer, est un signal dans cette même direction, mais aussi le premier son d'un glas : celui du service funèbre du projet de nouvelle constitution genevoise. Il n'y a vraisemblablement plus rien à attendre de cette assemblée, sinon qu'elle nous fasse le cadeau d'aggraver encore son cas en farcissant son texte d'autres dispositions rédhibitoires, et en facilitant notre travail le jour où il faudra dire, en votation populaire, « NON » à un texte qui, sur la plupart des points que nous jugions fondamentaux, menace de n'être qu'un véritable manifeste de régression sociale et politique.

Comment foirer une révision constitutionnelle

La révision globale de la Constitution genevoise, nous y avons été, au départ, favorables. Très favorables, même. Parce que nous le sommes au débat politique, qu'une révision constitutionnelle globale est un moment, et une Constituante un lieu, de tous les débats politiques. Mais le départ de l'exercice, déjà, aurait pu nous mettre quelques puces à l'oreille : la loi organisant l'élection de l'assemblée chargée de rédiger une nouvelle charte fondamentale de la république contenait, en germe, le résultat d'une élection à laquelle ni les étrangers, ni les jeunes de 16 à 18 ans n'ont pu prendre part, et qui ne posait pas comme condition de la présentation d'une liste que la parité des genres y fût respectée. Pour ajouter la restriction du débat au défaut initial de représentativité de la Constituante, on lui a enjoint de ne présenter au bout de son parcours qu'un seul projet alors qu'un véritable débat démocratique aurait du permettre la présentation de plusieurs projets constitutionnels concurrents. Et pour achever cette collection de handicaps initiaux, on a donné à la Constituante un délai invraisemblablement long (quatre ans...) pour rédiger un seul texte. Le résultat, on le connait : d'abord, l'élection avec un taux d'abstention considérable d'une constituante de vieux mâles revanchards, ensuite l'adoption à intervalles réguliers de thèses et de propositions régressives, parsemées de quelques gadgets technocratiques. C'est cela qui sera soumis, dans deux ou trois mois, à une consultation préalable, puis, dans deux ans, à un vote populaire. Lorsque les socialistes ont formé leur liste, pluraliste, pour la Constituante, ils ont adopté une « feuille de route » affirmant qu'ils tiendront « un certain nombre de points comme suffisamment fondamentaux pour que leur respect conditionne leur approbation du texte final ». Et d'entre ces points, au moins ceux-ci : le droit de vote et d’éligibilité des étranger-e-s au plan cantonal, l'égalité des droits entre femmes et hommes, le développement des droits sociaux justiciables, dont le droit au logement... allonger la liste serait allonger celle des manques, des trous, des impasses de ce qui aujourd'hui, deux ans après l'élection de la Constituante, sort de ses travaux : un échec, programmé par la la loi instituant la Constituante et parfait par le choix délibéré de la droite de proposer en 2012 une version modernisée de la constitution de 1815. On ne demandera pas aux constituants de gauche de boycotter une assemblée dont il n'y a plus rien à attendre. Les jetons de présence qu'ils y gagnent, et dont ils reversent une partie à nos organisations, nous seront utiles pour financer la campagne du « non » au projet de constitution qui sortira de se souk. A lui seul, ce paradoxe résume la foirade du processus de révision constitutionnel genevois : la part qu'y prendront encore les élues et les élus de gauche n'a sans doute plus pour seule utilité que celle de nous donner les moyens de combattre le résultat probable de l'exercice auquel nos élus auront tenté de participer.

mercredi 6 octobre 2010

La Constituante propose des « districts communaux » : Et une connerie de plus, une !

La Constituante genevoise a adopté une proposition socialiste de bricoler la structure territoriale du canton en créant des « districts communaux ». La proposition a fait consensus, ce qui ne saurait étonner, s'agissant d'un gadget technocratique qui viderait les communes de toute substance politique au profit d'un échelon « supérieur » dont la pertinence est pour le moins douteuse. Mais ce genre de propositions convient parfaitement au genre de Constituante dont Genève s'est affublée, et à laquelle ne pouvait que plaire la lubie socialiste de créer quatre ou huit districts regroupant les communes en les vidant de toute légitimité démocratique et en les transformant en relais serviles de l'Etat vers la population -une population qui ne pourrait plus élire ni conseils municipaux (supprimés), ni maire, adjoints et conseillers administratifs (nommés d'en haut par les districts). « Les acteurs institutionnels seraient alors plus homogènes », croit pouvoir écrire le groupe socialiste à la Constituante, tout fier d'être à l'origine de cette sombre connerie. Plus homogènes, sans aucun doute : tous bien gentils, bien équarris, bien dressés, bien rangés, avec des communes dont plus aucune autorité ne serait élue et des « districts » ne convenant qu'au confort du canton. Un paysage institutionnel symétrique, sans rien qui dépasse ou qui dérange. Un rêve de technocrate, un cauchemar de démocrate. S'il nous manquait une raison pour, le moment venu, faire campagne contre le projet de nouvelle constitution genevoise, les constituants socialistes viennent de nous en donner une.

Fausse Commune

Il faudrait se convaincre de cesser de dire du mal de la Constituante genevoise. Après tout, la part de leurs jetons de présence que nos constituants rapportent à nos partis nous est fort utile, et cette noble assemblée permet à des forces politiques qui se sont auto-exclues du Grand Conseil d'exister, visiblement, ailleurs qu'au Conseil municipal de la Ville. Et à part cela ? Bof... Même les socialistes, à la recherche de quelque occasion de donner quelque semblant d'utilité à ce cénacle, ou de s'y donner eux-même quelque rôle, fût-ce celui d'idiots utiles, se mettent à y faire, et les faire soutenir par la droite, des propositions qu'on n'arrivera à qualifier qu'après avoir hésité longuement entre deux adjectifs : « idiotes » ou « nuisibles ». Les deux n'étant d'ailleurs pas incompatibles. Ainsi de la proposition, qui n'avait rien pour déplaire à la droite puisqu'elle l'a approuvée en plénière, de créer des « districts communaux », galurins technocratiques chapeautant des communes-croupions réduites à ne plus être que des mandements, privées de conseils municipaux et administrées d'en haut par un exécutif nommé par le « district » pour appliquer ses décisions. Qu'est-ce que cette vaudoiserie tout droit sortie du XIXe siècle apporterait à la réalité de la démocratie locale à Genève ? Rien. On se demande d'ailleurs pourquoi, dans la foulée de sa chasse au gadget institutionnel, la Constituante ne nous a pas proposé, tant qu'à faire, des préfets pour les districts et des sous-préfets pour les communes. Ou des baillis pour des baillages et des sénéchaux pour des mandements. Quant à la Ville de Genève, qu'on abolirait en tant que commune pour en faire un district, on savait que sa suppression était un vieux rêve de la droite genevoise, inconsolable depuis 1847 de la résurrection, par la révolution radicale d'une municipalité qu'elle, la droite, avait abolie en 1815 après être revenue au pouvoir dans les fourgons des armées de la Saint-Alliance. Ce vieux rêve de la droite (repris d'ailleurs par un constituant démissionnaire, le sire de Planta) s'accomode parfaitement du « district de la Ville de Genève » et de ses ersatz de communes de quartier, tel que proposé par des socialistes très contents du succès de leur proposition, et y voyant même « un premier signal d'un dialogue possible entre diverses forces politiques en vue de présenter à la population un projet innovant », alors que, vu la composition et le parcours de la constituante, ils devraient plutôt s'inquiéter du succès qu'y a rencontré leur daube. Le mouvement socialiste est entré dans l'histoire en criant « Vive la Commune ! », les constituants socialistes genevois en sortent en bêtifiant « vive les districts... » en choeur avec la droite et l'extrême-droite à six mois des élections municipales.

vendredi 1 octobre 2010

droit dans le mur ?

L'Assemblée constituante genevoise a présenté à la mi-septembre le résultats de ses phosphorescences sur le statut des communes. Avec comme proposition majoritaire, un « statu quo amélioré », c'est-à-dire une nouvelle répartition des tâches entre le canton et les communes, et la reprise par le canton (ou une usine à gaz modèle « organisme de droit public ») de la gestion des « institutions et des infrastructures d'importance cantonale et régionale ou à caractère unique ». On dit bien « la gestion », et pas le financement. C'est le principe « je commande, tu paies» ? Quelques propositions minoritaires de réformes plus ou moins pertinentes ont également été avancées : les socialistes proposent de créer des « districts communaux » chapeautant plusieurs communes et dotés d'une assemblée délibérative et d'un organe exécutif, les communes n'étant plus dotées que d'un exécutif (exeunt les conseils municipaux, donc) et disparaissant de facto en tant qu'espace politique démocratique. Quant à la Ville de Genève, elle deviendrait un district découpé en plusieurs quartiers, comme si, avec ses 190'000 habitants (ce qui n'équivaut qu'à un seul arrondissement parisien, ou trois arrondissements lyonnais ou marseillais) on pouvait sans ridicule la considérer comme une mégapole. Radicaux et libéraux qui, au départ, voulaient carrément supprimer la commune de Genève, ou la tronçonner en communes de quartier bien moins gênantes que la commune actuelle, semblent en avoir rabattu de leurs nostalgies d'Ancien Régime, à l'exception d'un libéral, le sire de Planta, qui maintient une proposition de découper la Ville en six ou 10 communes de quartier. Histoire sans doute d'assurer à Champel et à la Vieille ville des maires libéraux. Un peu plus tard, la majorité de la Constituante a balayé la plupart des propositions novatrices concernant la Région franco-valdo-genevoise (création d'une véritable assemblée interrégionale élue, développement et soutien du dialogue avec les élu-e-s régionaux, postes d'observateurs au Grand Conseil), création d'un ombudsman pour la Région. Bref, sur ces sujet comme sur la quasi totalité de ceux qu'elle a abordé jusqu'à présent, la Constituante poursuit hardiment (mais dans une indifférence à peu près générale) sur la voie qu'elle s'est tracée, entre une ornière réactionnaire et une rigole technocratique, et tout droit vers une belle claque finale en vote populaire. Pour le groupe socialiste à la Constituante, « Blocages systématiques face aux innovations et remise en cause d’acquis populaires, la droite doit comprendre qu’une telle stratégie conduira malheureusement mais inévitablement à un échec du projet. Il est grand temps de changer de direction ! ». De changer de direction, ou plutôt d'abréger la plaisanterie constituante en accélérant la vitesse de sa course dans le mur du vote populaire ?

mardi 7 septembre 2010

Fonds de tiroir

Comme il nous arrive d'ironiser bêtement sur la Constituante genevoise, on peut aussi saluer ceux de ses votes qui consacrent des avancées : le 15 juin, une majorité composite (la gauche et l'extrême-droite) a imposé au camp « bourgeois » une proposition de facilitation de l'exercice des droits populaires, en abaissant le nombre de signatures nécessaires à l'aboutissement d'un référendum (5000 au lieu de 7000) et d'une initiative populaire (7000 au lieu de 10'000), le nombre de signatures nécessaires pour les référendums et initiatives populaires municipaux étant également abaissé (de 4000 à 3000 pour un référendum en Ville) Du coup, les partis de droite et le groupe patronal, peu habitués à se retrouver minorisés, et qui proposaient une augmentation du nombre de signatures nécessaires à l'exercice de la démocratie directe, ont dénoncé un affaiblissement des institutions et une menace de blocage politique... Et le radical Murat Alder a menacé (on tremble) : « Nous nous opposerons à toute constitution qui proposerait une diminution du nombre de signatures pour les référendums et initiatives populaires ». C'est vrai, ça : la démocratie, ça fonctionnerait tellement mieux si le peuple ne pouvait pas s'en mêler...

Le 1er juillet, la majorité de l'Assemblée plénière de la Constituante a balayé les propositions visant à introduire des quotas ou la parité des genres dans les institutions politiques élues, et a même refusé la prudente proposition demandant que « la loi encourage les partis à présenter pour toutes les élections au système proportionnel des listes comportant un nombre égal de candidatures féminines et masculines », cela sans nullement préjuger du choix des électrices et des électeurs. Le législateur n'aura donc même pas comme tâche d'encourager concrètement (et pas seulement par une recommandation purement rhétorique) l'égale représentation des femmes en politique par des mesures minimales, regrette le groupe socialiste à la Constituante, qui, dans un communiqué, « ré-affirme son soutien au principe fondamental de l'égalité femme-homme, et donc à des mesures visant à limiter la sous-représentation des femmes dans les institutions politiques » . Et de conclure : « La Constitution de Genève du XXIème siècle sera égalitaire ou ne sera pas ». Au cas où on aurait besoin d'exemples étrangers, voire exotiques, on vous en souffle un : le 14 mai 2010, le Sénégal a adopté une loi instituant la parité absolue homme-femme dans les assemblées totalement ou partiellement électives...

La Constituante poursuit sur la voie glorieuse du retour en arrière vers la constitution de 1815 : sa majorité de droite a ratifié en plénière, contre le voeu de la commission qui avait travaillé sur le sujet, la réintroduction dans la constitution de l'impossibilité d'être à la fois fonctionnaire et député. Après avoir réduit les droits des locataires et dissout dans l'insignifiance rhétorique le principe d'égalité des genres, la constituante ressort donc des archives une incompatibilité abolie par le peuple en 1998. On attend avec impatience la réintroduction du suffrage censitaire, la suppression de la municipalité de la Ville de Genève et la proclamation du protestantisme comme religion d'Etat. La «Tribune de Genève » suggère qu'à gauche, on n'espère plus qu'en un « grand marchandage final » pour rééquilibrer le projet et le rendre acceptable par le peuple. Mais encore faudrait-il que la gauche en question ait quelque chose à proposer, dans ce marchandage. C'est-à-dire une avancée politique à laquelle renoncer, en échange du renoncement par la droite des reculs qu'elle a réussi à imposer. Et on voit mal ce à quoi la gauche pourrait renoncer pour amadouer la droite. A part l'éligibilité municipale des étrangers et l'abaissement du nombre de signatures pour les référendums et les initiatives.

Après le vote de la proposition de la droite de réintroduire l'incompatibilité entre le mandat de député et le statut d'employé de la fonction publique, le groupe socialiste à la Constituante déclare dans un communiqué : « la droite défend ce vote en soulignant les "conflits d'intérêts" potentiels importants. Or, les conflits d'intérêt potentiels abondent dans le secteur privé. Parmi les député-e-s siégeant actuellement au parlement, on retrouve, entre autres, le directeur de la Chambre de commerce et de l'industrie genevois, le secrétaire général et une membre du comité de la Chambre genevoise immobilière, la présidente de la Fédération du commerce genevois qui est aussi présidente de l'Union des Intérêts de la Place Financière lémanique et trésorière de l'Union des Associations Patronales Genevoises, ou encore le secrétaire général de la Fédération des Métiers du Bâtiment Genève ». Ben oui, et alors ? Zont rien compris, les socialos. Porte-valise patronal et député de droite, c'est pas un conflit d'intérêts, c'est juste un prolongement naturel...

jeudi 19 août 2010

Fonds de tiroir

Les conneries continuent à la Constituante : après avoir fait disparaître le droit au logement de la liste des droits sociaux fondamentaux, la droite l'a également expurgée de quelques incongruités gauchistes : le droit aux soins, le droit à l'accès aux documents officiels, l'obligation de publier règles de droit et directives... à chaque fois, le même argument est ressorti : c'est purement formel, ces droits sont garantis en général, pas besoin de les spécifier. Tu parles... La Constitution stalinienne aussi, garantissait tous les droits fondamentaux sans les « spécifier » : la liberté d'association y était garantie, mais pas le droit de chacun à former une association, ou à y adhérer. C'est d'ailleurs tout l'avantage de proclamer une liberté sans s'obliger à la respecter : on a le discours de la démocratie, sans en avoir les contraintes. Un rêve libéral, quoi. Ou un rêve stalinien, si on préfère.

Le constituant démo-chrétien Philippe Roch annonce sa démission de la Constituante, pour pouvoir poursuivre ses études philosophiques et spirituelles. Ah bon, la Constituante ne s'y prête pas ?

« Si l'Assemblée constituante ne revient pas sur les décisions inacceptables déjà prises » en matière de droits sociaux, de droits syndicaux, d'égalité, « et si elle persiste dans la même voie, la CGAS, soit l'ensemble du mouvement syndical du canton, n'aura d'autre choix que celui de refuser la nouvelle constitution et d'appeler à voter NON en 2012 », a averti la Communauté genevoise d'action syndicale, qui fustige l'attitude «irresponsable» de la droite (du PDC au MCG constituée en « majorité de blocage pour empêcher la construction d'une constitution digne du 21e siècle ». Mais ils sont bouchés, les syndicats, ou quoi ? On n'en est plus, pour la droite, à écrire la Constitution du XXIe siècle, on en est à traduire en français contemporain la Constitution de 1815. Une heureuse époque, 1815 : y'avait pas de syndicats pour emmerder les constituants avec des revendications sociales.

mardi 6 juillet 2010

La Constituante genevoise, en marche arrière toute...

Arrêter la déconstitution ?

Des centaines de personnes ont manifesté début juin, devant l'Hôtel-de-Ville, leur refus des manoeuvres de la majorité de droite de l'assemblée constituante, et de la volonté de cette majorité d'imposer un projet de constitution faisant revenir la République deux siècles en arrière, au temps béni de la Constitution de 1815, pondue par les représentants de l'Ancien Régime revenus au pouvoir dans les fourgons des armées de la Saint-Alliance. Le 25 mai, cette droite du XXIe siècle pensant comme celle du XIXe avait réussi à faire refuser par la Constituante les thèses affirmant la non-discrimination, l'égalité entre femmes et hommes, le droit aux moyens de vivre, le droit au logement, une bonne partie du droit aux études, les droits des travailleurs et travailleuses, les droits aux allocations familiales, de naissance, d'adoption. Quelques jours plus tard, ce sont les droits aux soins et à l'assistance, à l'information et à la transparence de l'administration et à l'assistance juridique qui passaient à la trappe. Et ce n'est pas fini. En revanche, les droits sacro-saints à la « propriété » (privée) et à la « liberté économique » (mercantile) ont été maintenus. On ne s'en étonnera pas, si on regrettera qu'ils l'aient été, compte tenu des épisodes précédents, avec l'apport inutile des votes socialistes.

A froid ? à chaud ?
Travaillant sur le texte fondamental de la République, autrement dit sur le plus politique des textes juridiques, la Constituante est une assemblée éminemment politique, au sein de laquelle il aurait été inquiétant que disparaisse un clivage qui structure la politique dans toutes les démocraties depuis deux siècles. Il n'a d'ailleurs pas fallu attendre longtemps pour que ceux qui se sont fait élire en proclamant qu'ils n'étaient « ni de gauche et de droite » retrouvent leur soue d'origine. L'auto-allumage idéologique de la droite semble donner raison à la gauche de la gauche, qui combattait le principe même d'une révision « à froid » de la Constitution, mais il se pourrait bien que d'une révision « à froid », on puisse passer à une révision « à chaud », si la gauche continue à faire « parler la rue » contre les petits coups tordus des constituants bourgeois et de leurs corps-francs udécistes et stauffériens. La gauche de la Constituante n'a pas à se battre pour qu'un projet a priori acceptable en vote populaire sorte de l'assemblée, elle a à se battre pour un projet de gauche. Elle n'a pas à poser le consensus dans la Constituante comme une condition, et la rédaction d'une constitution « équilibrée » comme un objectif ultime : d'ailleurs, quel « équilibre » peut-on bien trouver, qui ne serait pas de pure mystification, entre les thèses de l'UDC ou de la liste patronale et celles de solidaritéS ou du PS ? Entre ceux qui veulent (ou devraient vouloir) renforcer la commune et ceux qui veulent supprimer celle de Genève ? Des points fondamentaux doivent être posés comme des conditions de l'acceptation du projet final, et tout recul sur les droits fondamentaux, les droits démocratiques (dont, précisément, l'existence d'une commune de Genève est la condition), les libertés fondamerntales et les dispositions environnementales être le motif d'un refus du projet qui les contiendrait. Il est peut-être encore un peu trop tôt pour arrêter toute participation de la gauche à la Constituante, mais il est bien assez tôt pour dire que la Constitution actuelle est un minimum, qu'en deçà d'elle, le ticket de la Constituante n'est plus valable, et que nous nous donnerons les moyens d'une campagne, lors du vote populaire, pour qu'un NON sec et sonnant réponde au texte que nous mitonne la droite. A moins que l'on trouve d'ici là le moyen d'arrêter le massacre des droits fondamentaux, ou, mieux encore, comme ls suggère le constituant Maurice Gardiol (du groupe socialiste) d'opposer d'une manière ou d'une autre au projet de la droite un véritable projet de gauche, la Constitution actuelle restant une position de repli. La loi ne prévoit pas que deux projets soient soumis au peuple ? Une loi, ça se modifie, par initiative populaire. Et par le même moyen, une Constituante, ça peut se dissoudre. Et une révision constitutionnelle « à froid » peut devenir une révision constitutionnelle « à chaud » si la rue s'en empare , le pire, dans l'exercice d'invention d'une charte fondamentale, étant bien le tièdasse et le fadasse.

vendredi 28 mai 2010

Brèves

La Constituante genevoise a adopté sa première thèse : elle porte sur la laïcité. Enfin... sur ce qu'il en reste : on y affirme certes le caractère « laïque » de l'« Etat » (c'est-à-dire du canton, mais la Constituante ne semble toujours pas capable de faire la différence), des communes et des institutions publiques, mais ne proclame pas leur séparation d'avec les églises. Les autorités doivent observer une « neutralité religieuse » qui ne signifie pas grand chose, surtout que la question de la perception par le canton de la « contribution écclésiastique » (c'est-à-dire du denier du culte) a été renvoyée à la loi, comme d'ailleurs celle du subventionnement par le canton de la Faculté autonome de théologie. Par ailleurs, les armoiries de la République resteront couronnées par le monogramme de Jésus (IHS). Sans doute au nom de la « neutralité religieuse ». Les constituants « ont opté pour la prudence», résume, charitable, « Le Temps» du 22 mai. De moins charitables commentateurs parlent plutôt de pusillanimité...

Le groupe UDC à la Constituante a obtenu l'entrée en matière, et le renvoi en commission, d'un texte demandant qu'il soit inséré dans la constitution genevoise l'interdiction du port de vêtements cachant le visage en public. Qu'est-ce que ça a à foutre dans une constitution, ça ? Et ensuite, on va y mettre quoi, dans la constitution (d'où on aura extirpé les droits sociaux fondamentaux) ? la longueur minimale des jupes ? la couleur des cravates ? la forme des chapeaux ? le menu du vendredi ?

Pondre un communiqué de presse, ça a l'air tout simple, mais c'est tout un art, et pas si aisé que cela à pratiquer. Témoin, le communiqué de presse du PS genevois à la suite du coup de force de la droite lors des premiers débats sur les thèses issues des commissions. Un communiqué qui pleure sur la fin de « l'esprit de dialogue et la recherche de consensus qui règnaient jusqu'alors entre Constituant-e-s », qui s'étonne que le MCG « ait pris le leadership (d'une) offensive contre les droits sociaux », et qui réclame un projet de Constitution qui soit « le fruit du dialogue » ... On rappellera donc au PS que la gauche et la droite, ça existe, que le rôle de la première dans une assemblée constituante n'est pas de cultiver le consensus à tout prix et le dialogue pour le dialogue, mais de proposer une constitution de gauche, et qu'à feindre de découvrir que le MCG est un parti de droite, on risque juste de passer pour des cons. Maintenant, si on tient vraiment à faire dans la déploration, autant le faire avec talent en s'inspirant plutôt du lacrymosa du Requiem de Mozart que de Calimero...

Bonne nouvelle : à défaut de nous pondre LA Constitution du XXIe siècle, la Constituante genevoise respecte son budget. Elle n'a même dépensé que 3,3 millions en 2009, soit 150'000 balles de moins que prévu à son budget. En 2010, il est prévu qu'elle en dépense autour de cinq millions. Le respect du budget, ça, c'est un critère pour une Constituante. Mais vu le contenu des propositions de la droite, on se demande si le budget de la Constituante ne devrait pas être chiffré en batz ou en deniers plutôt qu'en francs...

mercredi 7 avril 2010

Oedipus Rex Genevensis

République orpheline cherche président-e ?

Une commission (la troisième) de la Constituante genevoise propose que Genève se dote d'un (ou d'une) président(e) pour toute la durée de la législature, et une tripotée de constituant-e-s ont fait le voyage (en deuxième classe, avec la plèbe qui sent des pieds ?) jusqu'à Bâle pour allez y renifler un air présidentiel qu'apparemment les constituant-e-s genevois regrettent de ne pas humer à Piogre. Ils ne sont d'ailleurs pas les seuls : la « Tribune de Genève » fait toute sa troisième page, et un débat ce soir en prime, de l'éventuelle instauration d'une véritable chefferie gouvernementale cantonale. Comme si c'était une priorité. Déja que l'idée n'est pas franchement neuve (Guy Olivier Segond l'avait proposée dans les années '90, François Longchamp l'avait réchauffée il y a quelques années et Manuel Tornare rêve depuis des lustres de doter la Ville d'un-e Maire pour quatre ans), et qu'elle n'a séduit que les Urbanobâlois et les Vaudois (plus les deux cantons à Landamann, Glaris et Appenzell Rhodes extérieures)... La République de Genève est vieille d'un demi-millénaire. Ne serait-elle pas en 500 ans arrivée à l'âge adulte, qu'il lui faille encore un papa (ou une maman) ? Un-e président-e quinquennal-e de Genève ? Et pourquoi pas en revenir à un Comte de Genève, avec transmission héréditaire du titre (par primogéniture mâle, cela va de soi) ?

Manque de chefs ou chefs en manque ?
Heureuse République, que celle pour qui l'enjeu institutionnel fondamental serait de savoir si le président ou la présidente de son gouvernement doit l'être pendant un ou cinq ans... Comme si rien d'autre n'importait autant. Comme si c'était la clef d'une réforme institutionnelle. Comme si ce qui importait n'était pas de construire une démocratie capable de peser sur la réalité, et donc, puisque la réalité genevoise est celle d'une région transfrontalière de bientôt un million d'habitants, d'inventer, en se dépêtrant de la Suisse, des institutions démocratiques (et donc élues) régionales transfrontalières, à partir des communes puisqu'elles sont le seul espace institutionnel commun à la Suisse et à la France, à Genève et à Vaud. On espère que la Constituante y travaille, mais pas qu'elle y aboutisse : elle n'a pas été conçue pour cela -pas pour être une véritable Constituante. Prise dans la nasse de la loi qui l'a instituée, elle ne peut rendre qu'un seul projet, une seule fois, soumis à une seule sanction populaire. Et pour s'assurer que le projet qui en sortira soit le moins fauteur de débats importants, et le moins provocateur d'oppositions, on a laissé quatre ans aux fabricants de compromis doucereux pour s'ébrouer, quand quelques mois, voire quelques semaines, suffirent aux Constituants de l'époque des diligences et de l'éclairage à la bougie pour inventer la démocratie moderne. La Constituante genevoise a quatre ans pour ripoliner la vieille constitution de 1847. D'où sans doute la passion portée à des gadgets du genre de la « présidence durable » du gouvernement. Genève ne manque pas de chef-fe-s. Sinon de chefs et de cheffes en fonction, du moins de candidats et candidates à la chefferie, d'aspirants chefs et d'aspirantes cheffes, de chefs putatifs et de cheffes putatives (« passer du gouvernement des hommes à l'administration des choses », n'était-ce pas le projet initial du mouvement socialiste ?). Genève ne manque pas de chefs, ce sont ses petits chefs qui sont en manque de chefferie. Genève aura peut-être un président, ou une présidente. Qui présidera le gouvernement de moins en moins gouvernant (la Confédération y veillera) d'un morceau de plus en plus congru de la Genève réelle : un petit quart de son espace, une petite moitié de sa population. Le président de ce lambeau de Genève aura moins de pouvoir que le Maire d'Annemasse? Qu'importe : il aura un titre. Et les visiteurs de la République continueront de se demander ce que peut bien être un « président du Conseil d'Etat » ou un « chef du gouvernement cantonal », quand tout le monde, partout, sait ce que sont un-e Maire et une commune...