Le 18 juin, le PS et les Verts se sont prononcés sur le projet de
nouvelle constitution genevoise, issu des travaux de l'Assemblée
Constituante -un prononcement qui vaut mot d'ordre pour le vote
d'octobre prochain. Les socialistes appellent, par 32 voix contre
18, à soutenir ce projet, les Verts le soutiennent également, à une
majorité moindre (45 voix contre 11), les deux groupes au sein de la
Constituante l'ayant préalablement accepté. Mais le jeudi
précédent, la Communauté genevoise d'action syndicale (une Genferei
dont nous pouvons être heureux, puisqu'il s'agit d'un regroupement
de tous les syndicats du canton, à une temporaire bouderie du SSP
près) a quant à elle appelé, à l'unanimité de son assemblée des
délégués, au refus du projet de nouvelle constitution, pour
sanctionner la méthode de la droite consistant à imposer un rapport
de force pour pondre un avant-projet inacceptable pour la gauche,
mais aussi pour dénoncer les manques du texte, notamment l'abandon
du droit d'éligibilité des étrangers et la restriction du droit de
grève. SolidaritéS et l'AVIVO appelant également à refuser le projet
que soutiennent socialistes et verts, le débat à gauche va être plus
chaud que le texte tiède dont il est l'enjeu...
« Les socialistes tiendront cependant un certain nombre de points
comme suffisamment fondamentaux...»
A l'Assemblée générale socialiste, on n'avait le choix qu'entre deux
mots d'ordre pour le vote sur le projet de nouvelle constitution
genevoise : le « oui » et le « non ». On a voté « non ». Et on
appellera ici à voter blanc. Logique ? D'une certaine manière (la
nôtre) et d'une certaine logique (la nôtre), les seules à vrai dire qui nous importent, en tout cas. Car sur
quoi peut se fonder le choix d'un mot d'ordre sur un projet de
nouvelle constitution, opposé au texte de la constitution en vigueur
? D'abord, sur une comparaison entre ces deux textes, l'actuel et le
projeté; ensuite, sur une comparaison entre le projet issu de la
Constituante et ce que nous en attendions. De la première
comparaison, celle entre la vieille constitution genevoise et celle
qu'on propose pour la remplacer, et de la question « le projet
est-il meilleur que le texte en vigueur », la réponse sera normande
: oui, et non. Oui, sur la forme. Et non, ou plutôt : pas
suffisamment, sur le fond. Il contient des avancées, mais aussi au
moins trois reculs : le nombre de signatures exigibles pour faire
aboutir un référendum «normal» et une initiative va augmenter (alors
que nous proposions de le réduire), la durée d'une législature passe
de quatre à cinq ans, ce qui réduit forcément le contrôle populaire
sur la composition du parlement et du gouvernement, et on nous
inflige une chefferie quinquennale de gouvernement (une présidence
du Conseil d'Etat) parfaitement superfétatoire (sauf, évidemment,
pour qui l'exercera).
On ne part pas de zéro, et on n'y aboutira pas si le projet de la
Constituante devait être refusé : on maintiendrait simplement la
constitution actuelle en son rôle et son état, et en celui des
garanties qu'elle donne, ou ne donne pas, aux droits qu'elle
proclame. En fait,. on ne risque pas plus à dire « non » au projet
de nouvelle constitution qu'à lui dire « oui »... Et on ne trahit pas
plus nos « fondamentaux » en acceptant le projet qu'en le refusant.
Mais en appelant, comme nous le faisons, à voter « blanc » à ce
texte, on dit deux choses : d'abord, qu'il n'est pas l'abomination
néolibérale de la désolation fascisante en quoi une partie de la
gauche joue à le voir. Ensuite, qu'il est fort loin d'être ce que
nous en attendions. Et que dès lors, il nous importe finalement
assez peu qu'il soit ou non accepté, puisque dans l'un ou l'autre
cas il faudra multiplier les initiatives pour y mettre, ou mettre
dans l'actuelle constitution, ce qui y manque et que nous proposions
dans notre « feuille de route » de 2008 (élection de la
Constituante...) qui avertissait que « les socialistes tiendront un
certain nombre de points comme suffisamment fondamentaux pour que
leur respect conditionne leur approbation du texte final ». D'entre
ces points, sans doute: le développement des droits justiciables,
l'éligibilité municipale (et cantonale) des étrangers, la motion
populaire, le référendum des communes et des villes, le taux
d'imposition communale unique, la parité des genres sur les listes
électorales, la limitation des mandats électifs et l'interdiction de
leur cumul. Or aucun de ces points n'est contenu dans le projet de
nouvelle constitution... la conclusion devrait s'imposer d'elle-même
: le compte n'y est pas -et de loin.
Voter « blanc », ce n'est pas s'abstenir. C'est dire que ce texte ne
nous révulse ni ne nous convient. Qu'il ne mérite ni l'exécration
que lui vouent les uns, ni l'enthousiasme dont font mine les autres.
Et surtout qu'il n'est nullement, ni à la hauteur des enjeux d'une
constitution pour Genève en 2012, ni, et encore moins, à la hauteur
de nos attentes.Disons qu'il est à la hauteur de la dépense consentie pour qu'il ait été pondu : 15 millions, en trois ans. L'équivalent, mais en trois ans, d'une subvention municipale annuelle au Grand Théâtre -mais pour une production finale plus proche du "Postillon de Longjumeau" que d'un grand Wagner...
jeudi 12 juillet 2012
mardi 3 juillet 2012
Constituante : les jeux sont faits, rien ne va plus ?
Impairs, impasses et manques
Comme l'annonçait, sans grand risque de se tromper, « Le Temps », la Constituante genevoise « ne déclenchera pas de révolution » avec son projet de nouvelle constitution cantonale. Un projet de constitution « sans audace » après que le choix ait été fait du « raisonnable », selon le mot de la coprésidente verte de l'assemblée, Marguerite Contat Hickel. Le choix du « raisonnable » ou le calcul délibéré du terne, pour assurer au texte une majorité, même plus résignée qu'enthousiaste, lorsqu'il sera soumis au vote populaire, en octobre prochain ? Les fronts sont déjà presque dessinés pour ce vote : la droite démocratique, le PS, les Verts appelleront à voter « oui », solidaritéS et l'AVIVO à voter « non » et on n'a plus guère d'incertitudes, mesurées, que sur le prononcement de l'extrême-droite et des associations. Mais quelque mot d'ordre que l'on finisse par donner, la question qui se posera est bien : « A quoi bon cet exercice de réécriture ? »... Et donc à quoi bon l'accepter ? Et même : à quoi bon le refuser ?
Ni l'honneur d'un enthousiasme, ni l'indignité d'une réprobation...
La Constituante genevoise n'est pas seule, ni même première, responsable de la grisaille de sa proposition : la loi l'instituant ne lui laissait la possibilité que de présenter un seul texte, lui donnait un temps largement excessif pour le faire, et la faisait pratiquement élire sur le même mode que le Grand Conseil (les apparentements en moins, et avec un quorum un peu plus bas, mais sans ouverture aux étrangers, sans abaissement du droit de vote et d'élligibilité, sans parité des genres sur les listes, et sans assez d'incompatibilités entre les mandats de constituants et d'autres mandats politiques). Résultat : une assemblée élue avec une abstention atteignant les deux tiers du corps électoral, à 80 % masculine, où les plus de 60 ans étaient sur-représentés et les vieilles gloires politiques pouvaient reproduire leurs vieilles querelles. Le résultat final coule de cette source. Ses principales innovations tiennent du gadget pour ce qui concerne l'architecture institutionnelle de la République : la législature serait prolongée d'un an, les député-e-s seraient flanqué-e-s de suppléant-e-s, les élections aux exécutifs se feraient à la majorité absolue au premier tour, le Conseil d'Etat serait présidé par la même personne pendant cinq ans, Genève se doterait d'une Cour constitutionnelle... des changements formels, sans grande incidence sur la qualité d'une démocratie... sauf à la péjorer (comme le fait la fixation du nombre de signatures en fonction du corps électoral) ou à atténuer le contrôle que peut exercer le peuple sur ses élus (c'est à cela qu'aboutit, en l'absence d'un droit populaire de révocation des élus, l'allongement de la législature).
Le texte qui sera soumis au peuple en octobre contient cependant certaines avancées. Il implique aussi des reculs. Il pèse surtout de son poids de renoncement aux changements. Le « bon » l'emporte-t-il sur le «mauvais» ou ne fait-il que le compenser ? Le «mauvais» l'emporte-t-il sur le bon ou ne fait-il que le contrebalancer, comme dans un marchandage de souk (les fameux « accords de convergences » entre groupes pour minimiser le risque d'un refus populaire ? Certaines associations ont déjà soupesé le texte, et ont déduit de cette pesée leur mot d'ordre pour octobre : La Fédération genevoise des associations de personnes handicapées a pointé d'importantes innovations dans le projet de nouvelle constitution cantonale, ce qui la conduit à soutenir ce projet: accès garanti aux lieux publics, adaptabilité des nouvelles constructions, droit à l'assistance personnelle, reconnaissance de la langue des signes, meilleure protection des droits politiques des personnes sous tutelle... En revanche, la campagne ViVRe (Vivre Voter Représenter), qui a défendu l'extension des droits politiques aux étrangers et considère que le refus final de cette extension dévalue totalement le projet de constitution, appellera à refuser ce projet. Mais le travail des partis politiques est autre que celui, parcellaire, des associations, des lobbies et des groupes d'intérêt : il est, il doit être, un travail d'examen global.
Alors, qu'en faire, et qu'en dire, de ce texte ? Qu'on le confronte à nos ambitions (la « feuille de route » socialiste, par exemple), au statu quo (la constitution actuelle) ou à nos craintes (un recul sur des enjeux essentiels), et le brandir avec enthousiasme paraîtra aussi ridicule que le présenter comme un manifeste néo-libéral : il ne mérite ni cet honneur, ni cette indignité. Pour que l'on puisse le soutenir avec enthousiasme ou le condamner avec fureur, il lui faudrait une force, une ambition, une radicalité qu'il n'a pas. Ni dans un sens (de gauche), ni dans l'autre (de droite) : cette eau tiède ne brûle ni ne glace. Et qu'au final, le peuple souverain l'accepte ou la refuse ne changera pas grand chose : si elle était refusée,. ses quelques avancées pourraient faire l'objet d'initiatives modifiant la constitution actuelle, si elle était acceptée ses nombreuses insuffisances pourraient être compensées par la même méthode.
On n'appellera pas ici à l'abstention en octobre prochain, lorsque le texte sera soumis au peuple : ce serait une solution de facilité, trop confortable pour être significative, l'abstention s'annonçant d'ores et déjà, sinon massive, du moins majoritaire.
Dire « oui » ? Ce serait manifester une adhésion à un texte qui ne mérite guère qu'une indulgence.
Dire « non » ? La tentation en est forte, mais ce « non » témoignerait plus d'une attente déçue que d'un refus fondamental.
Et si la réponse à la question « tout ça pour ça ? » passait par un appel au vote blanc ?
Comme l'annonçait, sans grand risque de se tromper, « Le Temps », la Constituante genevoise « ne déclenchera pas de révolution » avec son projet de nouvelle constitution cantonale. Un projet de constitution « sans audace » après que le choix ait été fait du « raisonnable », selon le mot de la coprésidente verte de l'assemblée, Marguerite Contat Hickel. Le choix du « raisonnable » ou le calcul délibéré du terne, pour assurer au texte une majorité, même plus résignée qu'enthousiaste, lorsqu'il sera soumis au vote populaire, en octobre prochain ? Les fronts sont déjà presque dessinés pour ce vote : la droite démocratique, le PS, les Verts appelleront à voter « oui », solidaritéS et l'AVIVO à voter « non » et on n'a plus guère d'incertitudes, mesurées, que sur le prononcement de l'extrême-droite et des associations. Mais quelque mot d'ordre que l'on finisse par donner, la question qui se posera est bien : « A quoi bon cet exercice de réécriture ? »... Et donc à quoi bon l'accepter ? Et même : à quoi bon le refuser ?
Ni l'honneur d'un enthousiasme, ni l'indignité d'une réprobation...
La Constituante genevoise n'est pas seule, ni même première, responsable de la grisaille de sa proposition : la loi l'instituant ne lui laissait la possibilité que de présenter un seul texte, lui donnait un temps largement excessif pour le faire, et la faisait pratiquement élire sur le même mode que le Grand Conseil (les apparentements en moins, et avec un quorum un peu plus bas, mais sans ouverture aux étrangers, sans abaissement du droit de vote et d'élligibilité, sans parité des genres sur les listes, et sans assez d'incompatibilités entre les mandats de constituants et d'autres mandats politiques). Résultat : une assemblée élue avec une abstention atteignant les deux tiers du corps électoral, à 80 % masculine, où les plus de 60 ans étaient sur-représentés et les vieilles gloires politiques pouvaient reproduire leurs vieilles querelles. Le résultat final coule de cette source. Ses principales innovations tiennent du gadget pour ce qui concerne l'architecture institutionnelle de la République : la législature serait prolongée d'un an, les député-e-s seraient flanqué-e-s de suppléant-e-s, les élections aux exécutifs se feraient à la majorité absolue au premier tour, le Conseil d'Etat serait présidé par la même personne pendant cinq ans, Genève se doterait d'une Cour constitutionnelle... des changements formels, sans grande incidence sur la qualité d'une démocratie... sauf à la péjorer (comme le fait la fixation du nombre de signatures en fonction du corps électoral) ou à atténuer le contrôle que peut exercer le peuple sur ses élus (c'est à cela qu'aboutit, en l'absence d'un droit populaire de révocation des élus, l'allongement de la législature).
Le texte qui sera soumis au peuple en octobre contient cependant certaines avancées. Il implique aussi des reculs. Il pèse surtout de son poids de renoncement aux changements. Le « bon » l'emporte-t-il sur le «mauvais» ou ne fait-il que le compenser ? Le «mauvais» l'emporte-t-il sur le bon ou ne fait-il que le contrebalancer, comme dans un marchandage de souk (les fameux « accords de convergences » entre groupes pour minimiser le risque d'un refus populaire ? Certaines associations ont déjà soupesé le texte, et ont déduit de cette pesée leur mot d'ordre pour octobre : La Fédération genevoise des associations de personnes handicapées a pointé d'importantes innovations dans le projet de nouvelle constitution cantonale, ce qui la conduit à soutenir ce projet: accès garanti aux lieux publics, adaptabilité des nouvelles constructions, droit à l'assistance personnelle, reconnaissance de la langue des signes, meilleure protection des droits politiques des personnes sous tutelle... En revanche, la campagne ViVRe (Vivre Voter Représenter), qui a défendu l'extension des droits politiques aux étrangers et considère que le refus final de cette extension dévalue totalement le projet de constitution, appellera à refuser ce projet. Mais le travail des partis politiques est autre que celui, parcellaire, des associations, des lobbies et des groupes d'intérêt : il est, il doit être, un travail d'examen global.
Alors, qu'en faire, et qu'en dire, de ce texte ? Qu'on le confronte à nos ambitions (la « feuille de route » socialiste, par exemple), au statu quo (la constitution actuelle) ou à nos craintes (un recul sur des enjeux essentiels), et le brandir avec enthousiasme paraîtra aussi ridicule que le présenter comme un manifeste néo-libéral : il ne mérite ni cet honneur, ni cette indignité. Pour que l'on puisse le soutenir avec enthousiasme ou le condamner avec fureur, il lui faudrait une force, une ambition, une radicalité qu'il n'a pas. Ni dans un sens (de gauche), ni dans l'autre (de droite) : cette eau tiède ne brûle ni ne glace. Et qu'au final, le peuple souverain l'accepte ou la refuse ne changera pas grand chose : si elle était refusée,. ses quelques avancées pourraient faire l'objet d'initiatives modifiant la constitution actuelle, si elle était acceptée ses nombreuses insuffisances pourraient être compensées par la même méthode.
On n'appellera pas ici à l'abstention en octobre prochain, lorsque le texte sera soumis au peuple : ce serait une solution de facilité, trop confortable pour être significative, l'abstention s'annonçant d'ores et déjà, sinon massive, du moins majoritaire.
Dire « oui » ? Ce serait manifester une adhésion à un texte qui ne mérite guère qu'une indulgence.
Dire « non » ? La tentation en est forte, mais ce « non » témoignerait plus d'une attente déçue que d'un refus fondamental.
Et si la réponse à la question « tout ça pour ça ? » passait par un appel au vote blanc ?
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