Projet de nouvelle constitution genevoise : Chaud, chaud, chaud, le débat sera chaud !

Le 18 juin,  le PS et les Verts se sont prononcés sur le projet de nouvelle constitution genevoise, issu des travaux de l'Assemblée Constituante -un prononcement qui vaut mot d'ordre pour le vote d'octobre prochain. Les socialistes appellent, par 32 voix contre 18, à soutenir ce projet, les Verts le soutiennent également, à une majorité moindre (45 voix contre 11), les deux groupes au sein de la Constituante l'ayant préalablement accepté.  Mais le jeudi précédent, la Communauté genevoise d'action syndicale (une Genferei dont nous pouvons être heureux, puisqu'il s'agit d'un regroupement de tous les syndicats du canton, à une temporaire bouderie du SSP près) a quant à elle appelé, à l'unanimité de son assemblée des délégués, au refus du projet de nouvelle constitution, pour sanctionner la méthode de la droite consistant à imposer un rapport de force pour pondre un avant-projet inacceptable pour la gauche, mais aussi pour dénoncer les manques du texte, notamment l'abandon du droit d'éligibilité des étrangers et la restriction du droit de grève. SolidaritéS et l'AVIVO appelant également à refuser le projet que soutiennent socialistes et verts, le débat à gauche va être plus chaud que le texte tiède dont il est l'enjeu...

« Les socialistes tiendront cependant un certain nombre de points comme suffisamment fondamentaux...»

A l'Assemblée générale socialiste, on n'avait le choix qu'entre deux mots d'ordre pour le vote sur le projet de nouvelle constitution genevoise : le « oui »  et le « non ». On a voté « non ». Et on appellera ici à voter blanc. Logique ? D'une certaine manière (la nôtre) et d'une certaine logique (la nôtre), les seules à vrai dire qui nous importent, en tout cas. Car sur quoi peut se fonder le choix d'un mot d'ordre sur un projet de nouvelle constitution, opposé au texte de la constitution en vigueur ? D'abord, sur une comparaison entre ces deux textes, l'actuel et le projeté; ensuite, sur une comparaison entre le projet issu de la Constituante et ce que nous en attendions. De la première comparaison, celle entre la vieille constitution genevoise et celle qu'on propose pour la remplacer, et de la question « le projet est-il meilleur que le texte en vigueur », la réponse sera normande : oui, et non. Oui, sur la forme. Et non, ou plutôt : pas suffisamment, sur le fond. Il contient des avancées, mais aussi au moins trois reculs : le nombre de signatures exigibles pour faire aboutir un référendum «normal» et une initiative va augmenter (alors que nous proposions de le réduire), la durée d'une législature passe de quatre à cinq ans, ce qui réduit forcément le contrôle populaire sur la composition du parlement et du gouvernement, et on nous inflige une chefferie quinquennale de gouvernement (une présidence du Conseil d'Etat) parfaitement superfétatoire (sauf, évidemment, pour qui l'exercera).

On ne part pas de zéro, et on n'y aboutira pas si le projet de la Constituante devait être refusé : on maintiendrait simplement la constitution actuelle en son rôle et son état, et en celui des garanties qu'elle donne, ou ne donne pas, aux droits qu'elle proclame. En fait,. on ne risque pas plus à dire « non » au projet de nouvelle constitution qu'à lui dire « oui »... Et on ne trahit pas plus nos « fondamentaux » en acceptant le projet qu'en le refusant. Mais en appelant, comme nous le faisons, à voter « blanc »  à ce texte, on dit deux choses : d'abord, qu'il n'est pas l'abomination néolibérale de la désolation fascisante en quoi une partie de la gauche joue à le voir. Ensuite, qu'il est fort loin d'être ce que nous en attendions. Et que dès lors, il nous importe finalement assez peu qu'il soit ou non accepté, puisque dans l'un ou l'autre cas il faudra multiplier les initiatives pour y mettre, ou mettre dans l'actuelle constitution, ce qui y manque et que nous proposions dans notre « feuille de route » de 2008 (élection de la Constituante...) qui avertissait que « les socialistes tiendront un certain nombre de points comme suffisamment fondamentaux pour que leur respect conditionne leur approbation du texte final ». D'entre ces points, sans doute: le développement des droits justiciables, l'éligibilité municipale (et cantonale) des étrangers, la motion populaire, le référendum des communes et des villes, le taux d'imposition communale unique, la parité des genres sur les listes électorales, la limitation des mandats électifs et l'interdiction de leur cumul. Or aucun de ces points n'est contenu dans le projet de nouvelle constitution... la conclusion devrait s'imposer d'elle-même : le compte n'y est pas -et de loin.

Voter « blanc », ce n'est pas s'abstenir. C'est dire que ce texte ne nous révulse ni ne nous convient. Qu'il ne mérite ni l'exécration que lui vouent les uns, ni l'enthousiasme dont font mine les autres. Et surtout qu'il n'est nullement, ni à la hauteur des enjeux d'une constitution pour Genève en 2012, ni, et encore moins, à la hauteur de nos attentes.Disons qu'il est à la hauteur de la dépense consentie pour qu'il ait été pondu : 15 millions, en trois ans. L'équivalent, mais en trois ans, d'une subvention municipale annuelle au Grand Théâtre -mais pour une production finale plus proche du "Postillon de Longjumeau" que d'un grand Wagner...