VISITE A UNE VIEILLE DAME
par Manuel Tornare,
Conseiller administratif
La Constitution est le texte qui fonde une communauté. Elle est le contrat social qui définit ce qui nous lie ensemble. Elle doit refléter les enjeux d’une société à un moment donné. Elle doit permettre aux institutions de fonctionner et aux élu-e-s de gouverner de manière efficace.
Force est de constater qu’aujourd’hui, la Constitution de notre république ne permet plus de mener Genève vers un avenirserein. Au contraire, notre canton est en train de vivre une crise institutionnelle importante. En effet, depuis quelques années, Genève multiplie les blocages et les archaïsmes. On le voit au travers des conflits permanents autour des enjeux d’aménagement du territoire ou de mobilité, de l’incapacité à lutter contre le taux de chômage le plus élevé de Suisse, de la paupérisation croissante d’une partie non négligeable de la population ou encore de l’augmentation des incivilités et de l’insécurité. On peut observer l’apparition de forces xénophobes et populistes, la radicalisation d’une certaine droite prônanttoujours plus de libéralisme et de baissesfiscales pour les plus riches avec en parallèle,la volonté de réduire massivement les prestations publiques. Ces forces politiques semblent de plus en plus soucieuses de la défense d’intérêts particuliers à court terme que de l’intérêt général et collectif. La cohésion de notre canton se trouve remise en question. Genève est en train de tomber malade et il est temps de nous occuper sérieusement des causes et non plus seulement des symptômes.
Des structures archaiques
Genève fait face à des problèmes du XXIème siècle avec des structures politiques et institutionnelles héritées du XIXème siècle. Le canton compte 45 communes sur un territoire minuscule qui, formellement, ont peu de pouvoir. Même la Ville de Genève, deuxième ville du pays, qui représente à elle seule 80% du produit intérieur brut du canton, est un nain politique par rapport à ce dernier. De plus, les communes de petites tailles rurales et campagnardes ont un poids politique relatif considérable grâce à leurs élu-e-s. Il suffit de prendre l’exemple du Grand Conseil ; aujourd’hui, Genève est une communauté essentiellement urbaine,mais son parlement est encore composé d’une majorité d’élu-e-s représentant les lobbies des milieux paysans, des élites des petites communes riches aux centimes additionnels les plus bas et des milieux immobiliers. Lorsque que le problème est profond, des changements ponctuels ne suffisent plus. Notre canton a évolué rapidement. Aujourd’hui, Genève représente une agglomération de près de 800’000 habitants. Un processus ambitieux doit avoir lieu. Une révision complète de notre constitution s’impose. Attention toutefois, la constitution actuelle comprend des dispositions progressistes notamment en matière de logement, de protection de l’environnementou d’énergie. En tant que Socialistes, il faudra se battre pour que ces dispositions soient maintenues dans la nouvelle constitution.
Pour un débat élargi
Des enjeux essentiels doivent être débattuslors de cette révision. En premier lieu, il faut redéfinir le rôle, la taille et le poids politique des communes. Dès lors, faut-il envisager des fusions, des communautésurbaines ? Ensuite, le rôle et les compétences des exécutifs et des parlements doivent être discutés, notamment la durée de mandats des maires : une année ou quatre ans? De même, il faut se pencher sur l’intégration et le droit de vote et d’éligibilité des étrangers, ainsi que sur les droits fondamentaux individuels et collectifs. Enfin, l’aménagement du territoire et la mobilité, l’avenir du service public, la politique sociale et le rôle ainsi que la position de Genève sur le plan régional, national et international doivent être des éléments essentiels au débat.Pour aborder tous ces sujets et d’autres encore, une concertation élargie doit être menée. Celle-ci ne peut avoir lieu que dans le cadre d’une Assemblée Constituante élue par le peuple. J’espère qu’elle sera composée de représentant-e-s de larges parties de la population. Genève possède une société civile riche, dans les domaines associatif, social, culturel et économique. S’en passer serait une grave erreur.
mercredi 31 octobre 2007
dimanche 28 octobre 2007
DECENTRALISATION ET PROXIMITE : QUELLE PLACE POUR LES COMMUNES ?
par René Longet,
Maire d’Onex
S’agissant des divers niveaux de l’Etat, si on faisait table rase de l’existant, garderait-on les communes? Il faudrait certainement un niveau de compétence décentralisé, un pouvoir de proximité. D’ailleurs, le Conseil d’Etat, voici quelques années, avait imaginé une délégation à la proximité, réinventant ce niveau. Cette délégation a par la suite été discrètement enterrée. Postulons qu’elle existe déjà et qu’elle se nomme «Les communes genevoises».
Commençons par le nombre. Laissons la Ville de Genève être ce qu’elle est, elle fonctionne bien, quoi qu’on en dise jusque dans les rangs du PS. Il faut ensuite distinguer trois types de communes : les suburbaines, celles de la périphérie et celles de la région. Pour les communes suburbaines, des coopérations plus étroites sont indispensables, en attendant des fusions plus formelles. Pour les communes périphériques, des regroupements s’imposent, tels que : une commune du Mandement, une de la Champagne, une sur Rive-Droite-Lac ; d’ailleurs des regroupements existent déjà. Et pour la région, le projet d’agglomération devrait déboucher sur de nouvelles formes d’organisation.
Un syndic à la vaudoise ?
Concernant l’organisation ensuite, s’agissant des conseils municipaux, une relation plus directe avec la population, intérêt principal d’un pouvoir de proximité, doit provenir de processus participatifs : systématiser les réunions de quartier, des boîtes à suggestions… S’agissant des exécutifs, dans les petites communes, il faudrait un maire à temps partiel, et dans les communes sub-urbaines aller vers le plein temps. L’idée du syndic à la vaudoise est à retenir en vue d’une meilleure capacité d’action et d’identification.
Enfin, au fil des ans, des tâches ont été attribuées aux communes et il convient d’en redéfinir l’exercice, qui ne peut d’aucune façon se passer de coordination verticale (avec l’Etat) et horizontale (entre communes). Les perspectives pour les diverses tâches peuvent être définies comme suit.
Engagements multiples
Si pour l’action sociale communautaire, la loi définit bien la répartition des rôles, la promotion de la santé (par exemple les questions de mobilité, d’alimentation, d’habitats sains) quant à elle nécessite une bonne interaction avec la Direction générale de la santé.
Pour ce qui concerne l’aide au développement , les communes ont besoin de systématiser le recours à l’expertise de la FGC et par là de la DDC et du canton.
S’agissant d’intégration, si c’est bien à la commune d’assumer la fonction d’accueil et de stimulant du lien social, un appui de l’Etat doit cependant ici permettre de mieux cibler son action, d’unifier les approches, de faire des économies d’échelle.
De même, les engagements pour le développement durable, le recyclage, une politique responsable de l’énergie ont besoin de l’appui des services cantonaux pour un bon ciblage de l’action locale.
Les devoirs des communes
L’état civil est une prestation de proximité par excellence : il s’agit donc d’éviter une centralisation exagérée des offices qui anonymiserait la relation au citoyen. En matière de sécurité, on développera la présence policière de terrain en revalorisant le rôle des agents municipaux aux côtés de la gendarmerie. Pour la petite enfance et le parascolaire, il importe de préciser les devoirs des communes afin d’éviter les disparités dans l’offre. Enfin, l’offre sportive et culturelle appelle une coordination intercommunale sur le modèle du groupe de concertation culturelle.
Pour une gestion moderne
Dans des domaines comme la fiscalité, la circulation et l’urbanisme, les compétences devraient être redéfinies : il faut créer davantage de transparence dans la gestion de la fiscalité communale par le canton et inscrire dans la loi, la péréquation financière intercommunale. Pour la circulation, il est temps d’alléger les procédures de l’OCM et de déléguer des compétences aux communes, comme cela a été fait pour l’affichage public. En matière d’urbanisme, des normes en matière d’affectations doivent permettre d’atteindre une meilleure mixité sur tout le territoire, expression d’une plus grande égalité des territoires.
De manière globale, les communes doivent être gérées de façon moderne, transparente, sans ostentation ni prétention, mais avec efficience et au service de la population, afin que la plus-value de la relation directe avec l’habitant soit constamment présente et perceptible.
La révision de la Constitution doit permettre de formuler des consensus durables sur le rôle du pouvoir de proximité que sont nos communes et de les inscrire dans notre Charte fondamentale.
Maire d’Onex
S’agissant des divers niveaux de l’Etat, si on faisait table rase de l’existant, garderait-on les communes? Il faudrait certainement un niveau de compétence décentralisé, un pouvoir de proximité. D’ailleurs, le Conseil d’Etat, voici quelques années, avait imaginé une délégation à la proximité, réinventant ce niveau. Cette délégation a par la suite été discrètement enterrée. Postulons qu’elle existe déjà et qu’elle se nomme «Les communes genevoises».
Commençons par le nombre. Laissons la Ville de Genève être ce qu’elle est, elle fonctionne bien, quoi qu’on en dise jusque dans les rangs du PS. Il faut ensuite distinguer trois types de communes : les suburbaines, celles de la périphérie et celles de la région. Pour les communes suburbaines, des coopérations plus étroites sont indispensables, en attendant des fusions plus formelles. Pour les communes périphériques, des regroupements s’imposent, tels que : une commune du Mandement, une de la Champagne, une sur Rive-Droite-Lac ; d’ailleurs des regroupements existent déjà. Et pour la région, le projet d’agglomération devrait déboucher sur de nouvelles formes d’organisation.
Un syndic à la vaudoise ?
Concernant l’organisation ensuite, s’agissant des conseils municipaux, une relation plus directe avec la population, intérêt principal d’un pouvoir de proximité, doit provenir de processus participatifs : systématiser les réunions de quartier, des boîtes à suggestions… S’agissant des exécutifs, dans les petites communes, il faudrait un maire à temps partiel, et dans les communes sub-urbaines aller vers le plein temps. L’idée du syndic à la vaudoise est à retenir en vue d’une meilleure capacité d’action et d’identification.
Enfin, au fil des ans, des tâches ont été attribuées aux communes et il convient d’en redéfinir l’exercice, qui ne peut d’aucune façon se passer de coordination verticale (avec l’Etat) et horizontale (entre communes). Les perspectives pour les diverses tâches peuvent être définies comme suit.
Engagements multiples
Si pour l’action sociale communautaire, la loi définit bien la répartition des rôles, la promotion de la santé (par exemple les questions de mobilité, d’alimentation, d’habitats sains) quant à elle nécessite une bonne interaction avec la Direction générale de la santé.
Pour ce qui concerne l’aide au développement , les communes ont besoin de systématiser le recours à l’expertise de la FGC et par là de la DDC et du canton.
S’agissant d’intégration, si c’est bien à la commune d’assumer la fonction d’accueil et de stimulant du lien social, un appui de l’Etat doit cependant ici permettre de mieux cibler son action, d’unifier les approches, de faire des économies d’échelle.
De même, les engagements pour le développement durable, le recyclage, une politique responsable de l’énergie ont besoin de l’appui des services cantonaux pour un bon ciblage de l’action locale.
Les devoirs des communes
L’état civil est une prestation de proximité par excellence : il s’agit donc d’éviter une centralisation exagérée des offices qui anonymiserait la relation au citoyen. En matière de sécurité, on développera la présence policière de terrain en revalorisant le rôle des agents municipaux aux côtés de la gendarmerie. Pour la petite enfance et le parascolaire, il importe de préciser les devoirs des communes afin d’éviter les disparités dans l’offre. Enfin, l’offre sportive et culturelle appelle une coordination intercommunale sur le modèle du groupe de concertation culturelle.
Pour une gestion moderne
Dans des domaines comme la fiscalité, la circulation et l’urbanisme, les compétences devraient être redéfinies : il faut créer davantage de transparence dans la gestion de la fiscalité communale par le canton et inscrire dans la loi, la péréquation financière intercommunale. Pour la circulation, il est temps d’alléger les procédures de l’OCM et de déléguer des compétences aux communes, comme cela a été fait pour l’affichage public. En matière d’urbanisme, des normes en matière d’affectations doivent permettre d’atteindre une meilleure mixité sur tout le territoire, expression d’une plus grande égalité des territoires.
De manière globale, les communes doivent être gérées de façon moderne, transparente, sans ostentation ni prétention, mais avec efficience et au service de la population, afin que la plus-value de la relation directe avec l’habitant soit constamment présente et perceptible.
La révision de la Constitution doit permettre de formuler des consensus durables sur le rôle du pouvoir de proximité que sont nos communes et de les inscrire dans notre Charte fondamentale.
jeudi 25 octobre 2007
NOUVELLE CONSTITUTION GENEVOISE : UNE CHANCE POUR LES HABITANT-E-S DES COMMUNES !
par Thierry Apothéloz,
Maire de Vernier.
La Suisse compte près de 3000 communes. 45% d’entre elles ont moins de 500 habitant-e-s. En comparaison avec des pays de taille similaire, la Suisse a des communes bien petites. Le fédéralisme et le principe de subsidiarité permettent néanmoins d’exercer le pouvoir de manière différenciée, que l’on soit à Zurich (412’000 habitant-e-s) ou à Corripo au Tessin (17 habitant-e-s). La moitié des communes de Suisse n’a par exemple pas de parlement, l’exécutif rendant des comptes directement au peuple.
La Constitution fédérale, dans son article 50 al. 1, prévoit que l’autonomie communale est garantie par le droit cantonal. Les grands cantons ont par exemple tendance à donner davantage de compétences à leurs communes, souvent éloignées des villes importantes.
Attachement historique
Malgré ces disparités, un point commun rassemble l’ensemble des communes. Pour les habitant-e-s, elles sont la première porte de la politique publique. Un bref coup d’oeil dans l’histoire de notre pays nous montre que les communes ont préexisté aux cantons et à la Confédération. Elles sont ainsi fortement ancrées dans l’esprit collectif et au vu de la difficulté que connaissent certaines communes à fusionner, les citoyen-ne-s y sont particulièrement attaché-e-s.
A Genève, les communes disposent de très peu de compétences en regard de la situation dans d’autres cantons (notamment alémaniques). Depuis 1848, la Constitution Genevoise a passablement concentré ses pouvoirs au sein de l’Etat. Les 45 communes genevoises n’ont que très rarement leur mot à dire. Cette situation met malheureusement à l’épreuve les bonnes relations qui existent entre le Canton et les Communes.
Une cohésion valorisée
Une nouvelle Constitution genevoise est une réelle chance pour les communes. Elle permettra de valoriser et de renforcer les liens de proximité que les citoyen-ne-s ont avec leur commune. Dans de nombreux domaines, l’action communale peut trouver sa place. Seule ou à plusieurs, elle peut parfaitement concrétiser la proximité dans l’aide sociale, la mobilité, la prévention, l’environnement, la jeunesse, l’intégration ou encore l’urbanisme.
Car ainsi déclinée, la proximité permet aux communes de très bien connaître les besoins de sa population, de pouvoir réagir plus rapidement aux nouvelles situations, d’offrir des réponses appropriées et ciblées. Elle renforce indéniablement la confiance entre l’habitant-e et la politique et par conséquent la citoyenneté.
Vers de nouvelles compétences
C’est pourtant dans la douleur que l’Etat lâche aujourd’hui un peu de ses prérogatives. Le Canton de Genève devra trouver un nouveau sens à son action : renforcer l’égalité des chances entre les individus, l’équité entre les communes.
J’ai la conviction que, forte de cette nouvelle proximité avec ses habitant-e-s, Vernier comme d’autres communes genevoises est prête à assumer de nouvelles compétences, de nouveaux devoirs ; en somme, de nouvelles responsabilités pour une meilleure qualité de vie. Et nos valeurs socialistes s’en trouveront naturellement confirmées.
Maire de Vernier.
La Suisse compte près de 3000 communes. 45% d’entre elles ont moins de 500 habitant-e-s. En comparaison avec des pays de taille similaire, la Suisse a des communes bien petites. Le fédéralisme et le principe de subsidiarité permettent néanmoins d’exercer le pouvoir de manière différenciée, que l’on soit à Zurich (412’000 habitant-e-s) ou à Corripo au Tessin (17 habitant-e-s). La moitié des communes de Suisse n’a par exemple pas de parlement, l’exécutif rendant des comptes directement au peuple.
La Constitution fédérale, dans son article 50 al. 1, prévoit que l’autonomie communale est garantie par le droit cantonal. Les grands cantons ont par exemple tendance à donner davantage de compétences à leurs communes, souvent éloignées des villes importantes.
Attachement historique
Malgré ces disparités, un point commun rassemble l’ensemble des communes. Pour les habitant-e-s, elles sont la première porte de la politique publique. Un bref coup d’oeil dans l’histoire de notre pays nous montre que les communes ont préexisté aux cantons et à la Confédération. Elles sont ainsi fortement ancrées dans l’esprit collectif et au vu de la difficulté que connaissent certaines communes à fusionner, les citoyen-ne-s y sont particulièrement attaché-e-s.
A Genève, les communes disposent de très peu de compétences en regard de la situation dans d’autres cantons (notamment alémaniques). Depuis 1848, la Constitution Genevoise a passablement concentré ses pouvoirs au sein de l’Etat. Les 45 communes genevoises n’ont que très rarement leur mot à dire. Cette situation met malheureusement à l’épreuve les bonnes relations qui existent entre le Canton et les Communes.
Une cohésion valorisée
Une nouvelle Constitution genevoise est une réelle chance pour les communes. Elle permettra de valoriser et de renforcer les liens de proximité que les citoyen-ne-s ont avec leur commune. Dans de nombreux domaines, l’action communale peut trouver sa place. Seule ou à plusieurs, elle peut parfaitement concrétiser la proximité dans l’aide sociale, la mobilité, la prévention, l’environnement, la jeunesse, l’intégration ou encore l’urbanisme.
Car ainsi déclinée, la proximité permet aux communes de très bien connaître les besoins de sa population, de pouvoir réagir plus rapidement aux nouvelles situations, d’offrir des réponses appropriées et ciblées. Elle renforce indéniablement la confiance entre l’habitant-e et la politique et par conséquent la citoyenneté.
Vers de nouvelles compétences
C’est pourtant dans la douleur que l’Etat lâche aujourd’hui un peu de ses prérogatives. Le Canton de Genève devra trouver un nouveau sens à son action : renforcer l’égalité des chances entre les individus, l’équité entre les communes.
J’ai la conviction que, forte de cette nouvelle proximité avec ses habitant-e-s, Vernier comme d’autres communes genevoises est prête à assumer de nouvelles compétences, de nouveaux devoirs ; en somme, de nouvelles responsabilités pour une meilleure qualité de vie. Et nos valeurs socialistes s’en trouveront naturellement confirmées.
lundi 22 octobre 2007
LES TEMPS CHANGENT : UNE NOUVELLE CONSTITUTION POUR GENEVE
par Grégoire Carasso,
Conseiller municipal socialiste, Ville de Genève
Le jugement porté sur la Constitution actuelle est assez unanime : un texte désuet,illisible, incohérent et, surtout, d’un autre temps. Mais pour y remédier, deux approches très différentes sont possibles. Soit on peut décider de confier à un comité d’experts le soin de rédiger un projet « clef en main » qui est ensuite soumis sans autre forme d’interactions au vote populaire, avec tous les risques que comporte une approche aussi technocratique ; soit l’on peut décider, comme l’ont voulu les Socialistes et une majorité du Grand Conseil, d’initier un réel élan participatif. Et c’est bien dans cette direction que le projet « Une nouvelle Constitution pour Genève » nous emmène. En effet, la loi prévoit
l’élection d’une Assemblée constituantede quatre-vingt membres. C’est donc des élu-e-s du peuple qui, partant d’une feuille blanche, auront pour mandat spécifique de proposer, dans un délai de quatre ans, un nouveau texte constitutionnel aux citoyennes et citoyens du canton. Dans le but d’ouvrir largement cette Assemblée à la société civile et d’inclure des forces nouvelles, un pas essentiel a été franchi puisque le quorum, à savoir le résultat minimum qu’une liste doit atteindre pour obtenir des sièges, a été fixé à 3%, au lieu des 7% en vigueur pour l’élection du Grand Conseil.Par ailleurs, toujours dans la volonté non pas de reproduire un Grand Conseil bis, mais au contraire d’aller bien au-delà en termes participatifs, de nombreux partis,à commencer par les Socialistes, ont appelé de leur voeux une ouverture de leurs listes respective à des candidat-e-s ne faisant pas partie du sérail. Dans le même esprit, le projet de loi lève toutes les dispositions relatives aux incompatibilités de fonctions, à l’exception des membres du Conseil d’Etat. Si les Genevois-e-s acceptent le 24 février prochain le principe de cette Assemblée constituante, elle sera, une fois élue, confrontée à des enjeux essentiels. En premier lieu, force est de constater que si, au milieu du XIXe siècle, l’espace politique couvert par la Constitution correspondait à l’espace physique, cette belle adéquation appartient au passé. Aujourd’hui, la moitiéde la population de l’agglomération et les deux-tiers de son territoire sont à l’extérieur des frontières du canton. Le défi est de taille puisque faute de solutions opérationnelles, le politique ne sera pas en mesure de peser sur les réalités économiques qui déterminent son environnement
sans tenir compte des frontières.Ensuite, l’Assemblée devra nécessairement
se pencher sur les relations entre les différentes collectivités publiques (communes,
canton et Confédération), leur partage de compétences, leur répartition des tâches et les moyens pour les assumer et ce sans pouvoir faire l’économie d’une réflexion fondamentale sur les missions et le rôle de l’Etat. Dans la même ligne, la clarification
et la séparation des pouvoirs seront essentielles, tout comme les enjeux sur la notion de citoyenneté, l’extension des droits démocratiques ou encore la reconnaissance du rôle des associations au sein de notre société.Enfin, pour les Socialistes, il s’agira aussi de défendre des acquis obtenus de haute lutte. Et c’est en assumant notre rôle historique de force de progrès et de propositions que nous pourrons démontrer aux forces les plus réactionnaires – et il y en aura au sein de la Constituante ! – que les acquis constitutionnels représentent une succession
de majorités populaires qui ne manqueront de se mobiliser à nouveau. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si toutes les dernières révisions constitutionnelles ont non seulement gravé dans le marbre des acquis, mais aussi systématiquement engendré de nouvelles avancées sociales et environnementales !
Conseiller municipal socialiste, Ville de Genève
Le jugement porté sur la Constitution actuelle est assez unanime : un texte désuet,illisible, incohérent et, surtout, d’un autre temps. Mais pour y remédier, deux approches très différentes sont possibles. Soit on peut décider de confier à un comité d’experts le soin de rédiger un projet « clef en main » qui est ensuite soumis sans autre forme d’interactions au vote populaire, avec tous les risques que comporte une approche aussi technocratique ; soit l’on peut décider, comme l’ont voulu les Socialistes et une majorité du Grand Conseil, d’initier un réel élan participatif. Et c’est bien dans cette direction que le projet « Une nouvelle Constitution pour Genève » nous emmène. En effet, la loi prévoit
l’élection d’une Assemblée constituantede quatre-vingt membres. C’est donc des élu-e-s du peuple qui, partant d’une feuille blanche, auront pour mandat spécifique de proposer, dans un délai de quatre ans, un nouveau texte constitutionnel aux citoyennes et citoyens du canton. Dans le but d’ouvrir largement cette Assemblée à la société civile et d’inclure des forces nouvelles, un pas essentiel a été franchi puisque le quorum, à savoir le résultat minimum qu’une liste doit atteindre pour obtenir des sièges, a été fixé à 3%, au lieu des 7% en vigueur pour l’élection du Grand Conseil.Par ailleurs, toujours dans la volonté non pas de reproduire un Grand Conseil bis, mais au contraire d’aller bien au-delà en termes participatifs, de nombreux partis,à commencer par les Socialistes, ont appelé de leur voeux une ouverture de leurs listes respective à des candidat-e-s ne faisant pas partie du sérail. Dans le même esprit, le projet de loi lève toutes les dispositions relatives aux incompatibilités de fonctions, à l’exception des membres du Conseil d’Etat. Si les Genevois-e-s acceptent le 24 février prochain le principe de cette Assemblée constituante, elle sera, une fois élue, confrontée à des enjeux essentiels. En premier lieu, force est de constater que si, au milieu du XIXe siècle, l’espace politique couvert par la Constitution correspondait à l’espace physique, cette belle adéquation appartient au passé. Aujourd’hui, la moitiéde la population de l’agglomération et les deux-tiers de son territoire sont à l’extérieur des frontières du canton. Le défi est de taille puisque faute de solutions opérationnelles, le politique ne sera pas en mesure de peser sur les réalités économiques qui déterminent son environnement
sans tenir compte des frontières.Ensuite, l’Assemblée devra nécessairement
se pencher sur les relations entre les différentes collectivités publiques (communes,
canton et Confédération), leur partage de compétences, leur répartition des tâches et les moyens pour les assumer et ce sans pouvoir faire l’économie d’une réflexion fondamentale sur les missions et le rôle de l’Etat. Dans la même ligne, la clarification
et la séparation des pouvoirs seront essentielles, tout comme les enjeux sur la notion de citoyenneté, l’extension des droits démocratiques ou encore la reconnaissance du rôle des associations au sein de notre société.Enfin, pour les Socialistes, il s’agira aussi de défendre des acquis obtenus de haute lutte. Et c’est en assumant notre rôle historique de force de progrès et de propositions que nous pourrons démontrer aux forces les plus réactionnaires – et il y en aura au sein de la Constituante ! – que les acquis constitutionnels représentent une succession
de majorités populaires qui ne manqueront de se mobiliser à nouveau. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si toutes les dernières révisions constitutionnelles ont non seulement gravé dans le marbre des acquis, mais aussi systématiquement engendré de nouvelles avancées sociales et environnementales !
mardi 2 octobre 2007
Dossier de "Causes Communes"
DOSSIER DU MENSUEL SOCIALISTE "CAUSES COMMUNES" SUR LA CONSTITUANTE GENEVOISE
Le 4 mai dernier, le Grand Conseil a adopté à une très large majorité le projet de loi 9666, «Une nouvelle Constitution pour Genève». Ce texte sera soumis le 24 février prochain en votation. S’il recueille une majorité d’avis favorable, les Genevois-e-s se trouveront alors face à un exercice qu’ils n’ont pas pratiqué depuis… 1847 !
Avec 160 bougies d’anniversaire, notre constitution est en effet l’une des plus vieilles en vigueur en Suisse. Nul besoin d’être un constitutionnaliste chevronnépour affirmer que ce texte peut difficilement prétendre répondre aux défis de notre temps. C’est donc une opportunité rare qui se présente, puisque les Genevois-e-spourront enfin se pencher sérieusement et sereinement sur l’état du canton, ses ambitions sociales, culturelles et politiques, le fonctionnement de ses institutions et ses rapports avec la Confédération, les communes et la région.Pour les Socialistes, une telle perspective est particulièrement motivante, car elle va permettre un élan démocratique et une dynamique de progrès tout à fait extraordinaire. Revoir totalement la Constitution, ce n’est rien d’autre qu’élaborer un nouveau contrat social.
L'édito du dossier : UNE FORMIDABLE OCCASION D’AVANCER
par Vénonique Pürro,
Députée
En mars 2006, lors de leur Congrès annuel,les Socialistes genevois ont adopté une résolution appuyant l’idée d’une révision totale de la Constitution cantonale. Depuis lors, fort de cette résolution, pour préparer les débats et la stratégie politiques, le Parti socialiste genevois s’est doté d’une commission réunissant régulièrement les membres intéressés, ainsi que d’une rubrique spécifique sur son site. Mais pourquoi vouloir réviser notre Constitution, alors que certains acquis y ont été inscrits de haute lutte par des mouvements progressistes de gauche ? Il convient peut-être ici de rappeler que dans tous les cantons ayant fait l’exercice, la révision s’est traduite par un progrès et non par des reculs. En effet, les cantons ayant révisé leur Constitution ont pu introduire des avancées intéressantes, par exemple au niveau des droits démocratiques et de la reconnaissance du travail associatif. Par ailleurs, pour les Socialistes, qui appellent de leurs voeux certains changements et qui sont prêts à formuler des propositions dans ce sens, plusieurs raisons militent en faveur de l’élection d’une Constituante et de cette révision.
En premier lieu, le processus conduisant à la nouvelle Constitution représente une formidable occasion de mobiliser l’ensemble des habitant-e-s du canton et des associations actives dans de nombreux domaines sur un projet qui touche toutes les questions importante de la vie et du fonctionnement de notre société. D’autre part, la révision permettra de clarifier qui fait quoi et, dans un contexte de développement de l’agglomération, de préciser les différents niveaux institutionnels et de faire évoluer les outils démocratiques. Enfin, les socialistes, attachés au rôle de l’Etat et convaincus de l’importance de son action, comptent saisir l’opportunité pour réaffirmer les missions publiques.Le chemin qui nous conduira à une nouvelle Constitution est encore long et rythmé de plusieurs étapes. Avec enthousiasme, nous nous réjouissons d’y défendre nos valeurs, d’y faire valoir nos convictions et d’y apporter nos contributions.
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