Fonds de tiroir

La droite baisse un peu pavillon à la Constituante, histoire de sauver les quelques chances qui reste à cette auguste assemblée de faire passer le produit de ses cogitations en votation populaire l'année prochaine : elle a ainsi accepté de réintégrer dans le texte de son projet une partie des dispositions anti-nucléaires de la constitution actuelle et les principes (mais pas les textes) issue des initiatives contre les chiens dangereux et contre la « fumée passive ». Elle a aussi admis que l'accès aux rives du lac soit ouvert au public, mais en respectant « les intérêts publics et privés prépondérants ». Au nombre desquels, sans doute, celui des propriétaires de villas « pieds dans l'eau » peu désireux de voir la plèbe déambuler sous les fenêtres de leurs boudoirs. « Le Courrier » résume : «les Constituants mettent un peu de vert dans leur projet» . Qu'est-ce qu'il faut pas faire pour donner aux Verts et au PS l'occasion de se dire qu'ils ont servi à quelque chose dans la Constituante....

Au prétexte du naufrage annoncé de la Constituante genevoise

Le lien politique : adhésion ou contrat ?

Ce qui est en cause dans tout débat sur la réforme des institutions politiques, et ce que la Constituante genevoise, si elle avait fait son boulot, aurait du s'attacher à réformer, est la nature du lien ou du contrat politiques, et l’identité de qui le tisse ou le conclut. Qui est le Souverain ? Sur quoi s’exerce sa souveraineté ? Le choix se fait entre l’adhésion et le contrat: l’adhésion qui se fait à ce qui déjà existe, et le contrat qui créée ce qui sans lui n’existerait pas et avant lui n’existait pas. De la nature de ce choix découle la nature du lien politique, le type d’institutions matérialisant ce lien, l’étendue des droits et des libertés des individus formant le corps politique.

2012 : année Rousseau -et du naufrage constituant.

On aurait pu célébrer l'année Rousseau, en 2012, par le vote d'une nouvelle Constitution réécrivant le contrat social et politique qui fonde la République -on la célébrera vraisemblablement par le refus d'un projet stupidement revanchard, bâclé, indigne du temps passé et des moyens octroyés à sa ponte -mais que la Constituante va tout de même passer 14 séances à raboter, avant sans doute que le peuple n'en fasse des copeaux. Le débat fondamental n'aura pas eu lieu, et nous sommes toujours confrontés à la nécessité d’un choix entre deux conception antagoniques du politique, et donc des institutions : celle qui privilégie l’appartenance, et celle qui privilégie l’autonomie. Nous choisissons la seconde, mais nous savons vivre dans un monde bâti sur la première, cela seul suffisant à justifier la volonté de le changer –et d’en changer les institutions. L’adhésion ou le contrat fondent des rapports très différents aux institutions politiques, et au corps politique lui-même –deux types idéaux qui sont un peu l’un à l’autre ce que la communauté est à la société, ou la détermination à l’autonomie. Là où l’adhésion entraîne l’appartenance, le contrat établit un rapport d’autonomie ; quand l’appartenance fonde une communauté ou une nation, le contrat crée une république. Ainsi est-on membre de ce à quoi l’on adhère et sujet du pouvoir qui y règne, quand on est citoyen de ce que l’on a créé par contrat : le sujet est un composant du corps politique, le citoyen constitue ce corps. Il s’agit bien de deux logiques différentes, contradictoires : dans le première, l’individu n’est rien sans ce à quoi il adhère, nation ou tribu ; il n’est quelque chose politiquement que par ce dont il est membre. Sa liberté, ses droits, son identité politique lui sont octroyés en échange de son adhésion, et sont le prix du lien qu’est cette adhésion. En revanche, la logique du contrat est d’autonomie individuelle et collective : l’individu est fondateur d’un ordre politique dont il reste, pour tout ce qui le concerne, le maître, comme il est maître de son association aux autres ; il est seul juge de son propre respect des termes du contrat qu’il a passé, qu’il peut renégocier ou rompre. On reconnaît certes ici la différence entre des régimes politiques fondés sur le principe de soumission et des régimes politiques fondés sur le principe d’autonomie, mais plus profondément encore, à l’intérieur même des normes formelles de la démocratie et des régimes qui s’y réfèrent, une contradiction radicale entre l'Etat et la cité : l’apparente submersion historique de la seconde par le premier, depuis plus de deux siècles, n’a rien résolu de cette contradiction, pas plus que la « supranationalité » continentale (l’Union Européenne), mondiale (l’ONU) ou économique (l’ordre marchand et financier) n’en est le dépassement. La démocratie, en somme, reste à inventer.

Institutions et citoyenneté : les termes d'un débat

Nos institutions politiques nous viennent d'un temps qui, s'ils furent de naissance de la démocratie (ou plutôt : d'une certaine forme, tronquée, de démocratie) furent aussi ceux de la contention de la démocratie dans des limites qui ne furent pas fixées par les citoyens (et moins encore par les citoyennes), ou par les peuples, mais par les pouvoirs politiques eux-mêmes. Ces institutions (l'Etat et ses appareils, la nation et ses idéologies) sont d'une démocratie vieillie, partielle, amputée ; d'une démocratie fondée sur la nation par crainte du peuple, sur le territoire par crainte de l'étranger et sur l'Etat par crainte des citoyens (et plus encore, sans doute, des citoyennes). Ces institutions sont de fermeture. A l'égard des étrangers, d'abord (les droits politiques restent pour l'essentiel le privilège d'un indigénat déterminé par la naissance et le territoire, ou l'octroi à bien plaire de la nationalité par naturalisation -il n'est d'ailleurs pas sans ironie que le même terme signifie l'octroi de la nationalité et la taxidermie des cadavres) ; à l'égard des jeunes et des femmes ensuite ; des marges sociales, culturelles et politiques, enfin. Et des pauvres, surtout, de ces « classes dangereuses » que par mille moyens l'on tenait éloignées de l'exercice des droits que l'on proclamait par ailleurs.

La démocratie : le contrat contre l'adhésion

De vieux mots peuvent encore dire de nouveaux projets: Nation, République, Commune, et même souveraineté… De ces mots, il y a meilleur usage possible que celui qu'en font aujourd'hui, en Suisse comme dans toute l'Europe, des forces politiques qui, réduisant la Nation à la tribu, la République à la communauté, la Commune au folklore et la souveraineté au pouvoir, ne s'adressent aux citoyens qu'avec la volonté d'en refaire des sujets, consentants à le redevenir. Ce qui est en cause dans tout débat sur la réforme des institutions politiques, comme dans le débat qui aurait pu avoir lieu dans la Constituante genevoise si la Constituante genevoise s'était révélée autre chose que le piètre cénacle en quoi elle s'est elle-même réduite, est la nature du lien ou du contrat politiques, et l'identité de qui le tisse ou le conclut. Qui est le Souverain ? Sur quoi s'exerce sa souveraineté ? Le choix se fait entre l'adhésion et le contrat : l'adhésion, qui se fait à ce qui déjà existe, et le contrat qui créée ce qui sans lui n'existerait pas, et avant lui n'existe pas. De la nature de ce choix découle la nature du lien politique, le type d'institutions matérialisant ce lien, l'étendue des droits et des libertés des individus formant le corps politique. Nos institutions, comme celles de toutes les démocraties contemporaines, nous viennent d'un temps où la confusion de l'adhésion et du contrat aboutissait à l'identification de la Nation et de l'Etat là où la nation existait déjà, ou à la création volontariste d'une nation encore inexistante par un Etat né d'une autre source que d'une réalité nationale (de l'intérêt des puissances voisines, par exemple, ou du refus de communautés culturelles, sociales, économies, d'être parties prenantes d'un Etat créé par d'autres). L'adhésion ou le contrat fondent des rapports très différents aux institutions politiques, et au corps politique lui-même -deux types idéaux qui sont un peu l'un à l'autre ce que la communauté est à la société, ou la détermination à l'autonomie. Là où l'adhésion entraîne l'appartenance, le contrat établit un rapport d'autonomie ; quand l'appartenance fonde une communauté ou une nation, le contrat crée une république. Ainsi est-on membre de ce à quoi l'on adhère, et sujet du pouvoir qui y règne, quand on est citoyen de ce que l'on a créé par contrat : le sujet est un composant du corps politique, le citoyen constitue ce corps. Il s'agit bien de deux logiques différentes, contradictoires : dans le première, l'individu n'est rien sans ce à quoi il adhère, nation ou tribu ; il n'est « quelque chose » politiquement que par ce dont il est membre. Sa liberté, ses droits, son identité politique lui sont octroyés en échange de son adhésion, et sont le prix du lien qu'est cette adhésion. En revanche, la logique du contrat est d'autonomie individuelle et collective : l'individu est fondateur d'un ordre politique dont il reste, pour tout ce qui le concerne, le maître, comme il est maître de son association aux autres ; il est seul juge de son propre respect des termes du contrat qu'il a passé, qu'il peut renégocier ou rompre. On reconnaît certes ici la différence entre des régimes politiques fondés sur le principe de soumission et des régimes politiques fondés sur le principe d'autonomie, mais plus profondément encore, à l'intérieur même des normes formelles de la démocratie et des régimes qui s'y réfèrent, une contradiction radicale entre la nation et la cité : l'apparente submersion historique de la seconde par la première, depuis plus de deux siècles, n'a rien résolu de cette contradiction, pas plus que la «supranationalité » continentale (l'Union Européenne), mondiale (l'ONU) ou économique (l'ordre marchand et financier) n'en est le dépassement. Nous sommes toujours confrontés à la nécessité d'un choix entre deux conception antagoniques du politique, et donc des institutions : celle qui privilégie l'appartenance, et celle qui privilégie l'autonomie. Nous choisissons la seconde, mais nous savons vivre dans un monde bâti sur la première, cela seul suffisant à justifier la volonté de le changer -et d'en changer les institutions. Ou de s'abstraire des institutions existantes s'il devait se révéler impossible de les changer «de l'intérieur » -ou pire, s'il devait se révéler évident que non seulement nous n'arrivons pas à changer les institutions en lesquelles nous siégeons, mais que ce sont elles qui nous changent, en nous domestiquant, en nous faisant accepter leurs règles et leurs rites.

Consultation sur l'avant-projet de nouvelle constitution genevoise : Une Constitution ou un travail de séminaire ?

La Constituante ayant consenti à demander leur avis aux citoyennes et citoyens avant de leur balancer un projet de nouvelle constitution, son avant-projet est soumis à consultation jusqu'au 25 mars. Elle fera du résultat de cette consultation ce qu'elle veut, le peuple faisant lui-même du projet final ce qu'il voudra. Autant dire que si l'exercice consultatif n'est pas décisif, ni, compte tenu d'une certaine platitude du texte, franchement jouissif, on ne perd pas grand chose, sinon un peu de temps, à y participer... On attendait une nouvelle constitution ? On doit pour l'instant se contenter d'un travail de séminaire de droit constitutionnel. Qu'on nous demande de noter. Bah, pourquoi pas ?
(les documents utiles sont disponibles sur http://www.ge.ch/constituante, et on peut répondre en ligne à la consultation sur http://www.link.ch/constituante).

Quand deux impuissances se font face

Après deux ans de travaux, la constituante présente un bilan intermédiaire : son avant-projet de constitution. Et au terme de ces deux ans de travaux, deux impuissances se font face : celle de la droite à imposer son projet aux citoyennes et citoyens, celle de la gauche, à faire accepter son projet à la constituante. La consultation en cours pourrait bien n'être que la médication de ces impuissances, le moyen, pour la droite comme pour la gauche, de trouver une porte de sortie honorable afin de présenter, finalement, un texte acceptable par une majorité de celles et ceux à qui il sera soumis au vote populaire. L'avant projet de nouvelle constitution fait « bonne impression », juge « de prime abord » le chef du groupe groupe socialiste, Cyril Mizrahi qui y lit un texte « structuré et rédigé dans une langue moderne et claire». Certes, mais pour dire quoi ? Et à qui ? Même le très centriste Le Temps est frappé par le « côté raisonnable, peu inventif » de l'avant-projet, à quelques lignes (ainsi du droit à la résistance face à des violations des libertés fondamentales), quelques gadgets (les députés suppléants, la législature quinquennale, la présidence du gouvernement pendant ces 5 ans, les districts) et quelques prudentes ouvertures (la région, le salaire parental, la laïcité) près. Reste qu'en l'état, aucun groupe de la constituante ne soutient la totalité du texte, et les quelques apports de gauche que la droite a laissé passer (l'éligibilité municipale des étrangers) n'équilibrent de loin pas les recul et les silences qu'elle a imposés, sur le droit aux moyens de vivre, sur le droit au logement, sur l'interdiction des centrales nucléaires, sur les droits politiques des fonctionnaires, sur les freins à la spéculation immobilière, sur le « frein à l'endettement », sur l'égalité des droits entre femmes et hommes, sur les établissements publics, sur la Banque cantonale). La gauche menace donc de rejeter un texte « régressif en matière écologique et sociale», un texte « aux lacunes criantes et aux régressions inacceptables », et la droite traditionnelle (mais pas l'UDC ni le MCG, qui y trouvent d'autres motifs de rejet) de rejeter un texte final qui maintiendrait les quelques avancées que contient l'avant-projet en ce qui concerne les droits démocratiques (avancées pourtant compensées, si l'on peut en écrire ainsi, par des reculs). Mais qu'aurait-on à perdre à un refus ? Si le projet de la constituante est refusé, Genève ne se retrouvera pas sans constitution : la République gardera sa constitution actuelle. Le choix est donc simple : ou bien le projet représente une avancée par rapport au statu quo (en termes de droits politiques, de droits sociaux, de fonctionnement des collectivités, des institutions et des entreprises publiques, d'ouverture à la réalité régionale), et on pourra le soutenir, ou bien il représente un recul par rapport à la constitution actuelle, et il faudra le combattre. Or le projet soumis à consultation est clairement, sur presque tous les enjeux qui importent, régressif. Il a beau être écrit dans une langue qui satisfait les juristes, ce que cette langue exprime nous est, pour l'instant, inacceptable.

Constituante genevoise : Chouette, on est consultés !

Le 5 février prochain s'est ouverte la consultation (la seule et unique) organisée pour soumettre à l'appréciation de qui aura quelque chose à en dire l'avant-projet de nouvelle Constitution issue des travaux de la Constituante, outre un questionnaire plus général. Cette consultation (qui comprendra des stands dans la rue et des soirées débats) se terminera le 25 mars. En d'autres termes, elle se déroulera parallèlement aux élections municipales, sans que l'on puisse prédire laquelle des deux campagnes parasitera l'autre, ou sera submergée par elle... L'avant-projet de constitution genevoise est disponible sur internet (www.ge.ch/constituante/doc/constitution/avant_projet_130111_version_finale.pdf), comme d'ailleurs les thèses refusées et acceptées par la Constituante, et les rapports des 5 commissions thématiques. Quitte à le comparer à ce qu'aurait pu être une constitution de gauche (www.perso.ch/troubles/constitution.pdf) ou aux bonnes intentions des partis désireux de participer à l'exercice constituant (par exemple : www.ps-ge.ch/constituante), On ne saurait trop vous inciter à lire cet avant-projet, et à participer à la consultation (tout le monde peut le faire, sans condition d'âge ou de nationalité, puisqu'une constitution s'applique à tout le monde sur le territoire qu'elle norme).

Les feuilles de route, qu'on ramasse à la pelle

Mal élue, avec une abstention massive par un corps électoral réduit à ce qu'il est pour les élections cantonales (pas de droit d'élection, ni d'ailleurs d'éligibilité, pour les étrangers et les moins de 18 ans), reproduisant dans sa composition celle du « milieu politique » traditionnel (masculin, indigène, âgé, ayant siégé ou siégeant encore dans moult institutions publiques), la Constituante genevoise est arrivée, malaisément, et sans grande audace, au bout de la première étape de son travail : elle a pondu un avant-.projet de constitution, qui vaut ce qu'il vaut, c'est-à-dire pas grand chose, mais qu'elle a au moins décidé de soumettre à une consultation plus large qu'à celle des quelques dizaines de milliers de personnes qui l'avaient élue. Ecartés de l'élection, les étrangers et les étrangères, comme d'ailleurs les Genevois-es et les Confédéré-es de moins de 18 ans, pourront donner leur avis sur le résultat du travail constituant. A lire cet avant-projet, on n'est ni surpris, ni horrifiés. Ni surpris de sa médiocrité, ni horrifiés de son contenu : après avoir montré ses muscles, la droite majoritaire s'est souvenue qu'elle (ou du moins une partie d'entre elle) avait aussi un cerveau, et a fait quelques concessions à la gauche -des concessions indispensables si elle voulait garder pour le projet de nouvelle constitution un petit espoir d'être accepté par le peuple, et éviter de se retrouver responsable d'une foirade historique. Mais des concessions largement insuffisantes pour que ce projet vaille la peine, en l'état, d'être soutenu. Et des concessions sur lesquelles la droite s'apprête à revenir (les radicaux et les libéraux menacent ainsi de refuser le texte si l'abaissement du nombre des signatures pour les référendums et les initiatives y était maintenu). Mais, toute unie, Entente, liste patronale, UDC et MCG caporalisés par quelques nostalgiques de la constitution de 1815, la droite a réussi à faire pondre par la constituante une constitution qui, en l'état, ne mérite qu'un refus clair et net. La « consultation » organisée parallèlement aux élections municipales peut-elle changer le contenu de ce texte au point de nous le rendre acceptable? On ne risque ni ne perd rien, en tout cas, à y prendre part, et à s'y faire entendre, les plus nombreux, et le plus clairement, possible. Reste qu'une occasion a déjà été gâchée : celle d'écrire une « constitution pour la Genève du XXIe siècle ». Traduire un projet politique en règles institutionnelles, en droits (et, conséquemment, en devoirs, puisque chaque droit énoncé implique un devoir qu'il n'est plus besoin d'énoncer, puisqu'il est contenu dans le droit) : c'est à cela que sert une Constituante, et c'est cela seul qui peut la légitimer. Sinon, quoi ? lisser un texte existant, le moderniser, le « dépoussiérer » ? c'est un exercice de commission d'experts. En revenir à un état constitutionnel antérieur ? c'est l'exercice auquel s'est livré la droite genevoise. Sauver les meubles, faire la chaîne pour éteindre un début d'incendie politique avec ses petits seaux tout pleins de bonne volonté consensuelle, ce fut à quoi s'astreignit la gauche. Les constituant-e-s socialistes, pour ne citer qu'eux, n'avaient pourtant pas été élu-e-s pour ravauder les chaussettes trouées de 1847 ou napper de quelques gadgets technocratiques le brouet que touillait la droite : ils et elles avaient été élu-e-s sur un projet politique, qu'exprime la « feuille de route » qu'ils avaient reçue de l'assemblée générale qui avait accepté leur candidature. Comparer cette « feuille de route » au résultat du travail de la constituante, c'est pour les socialistes aujourd'hui, mesurer ce travail. Et le juger. Et, s'il n'est pas revu fondamentalement, le condamner, et lorsqu'il sera soumis au peuple, appeler à le refuser.