DECENTRALISATION ET PROXIMITE : QUELLE PLACE POUR LES COMMUNES ?

par René Longet,
Maire d’Onex

S’agissant des divers niveaux de l’Etat, si on faisait table rase de l’existant, garderait-on les communes? Il faudrait certainement un niveau de compétence décentralisé, un pouvoir de proximité. D’ailleurs, le Conseil d’Etat, voici quelques années, avait imaginé une délégation à la proximité, réinventant ce niveau. Cette délégation a par la suite été discrètement enterrée. Postulons qu’elle existe déjà et qu’elle se nomme «Les communes genevoises».

Commençons par le nombre. Laissons la Ville de Genève être ce qu’elle est, elle fonctionne bien, quoi qu’on en dise jusque dans les rangs du PS. Il faut ensuite distinguer trois types de communes : les suburbaines, celles de la périphérie et celles de la région. Pour les communes suburbaines, des coopérations plus étroites sont indispensables, en attendant des fusions plus formelles. Pour les communes périphériques, des regroupements s’imposent, tels que : une commune du Mandement, une de la Champagne, une sur Rive-Droite-Lac ; d’ailleurs des regroupements existent déjà. Et pour la région, le projet d’agglomération devrait déboucher sur de nouvelles formes d’organisation.

Un syndic à la vaudoise ?
Concernant l’organisation ensuite, s’agissant des conseils municipaux, une relation plus directe avec la population, intérêt principal d’un pouvoir de proximité, doit provenir de processus participatifs : systématiser les réunions de quartier, des boîtes à suggestions… S’agissant des exécutifs, dans les petites communes, il faudrait un maire à temps partiel, et dans les communes sub-urbaines aller vers le plein temps. L’idée du syndic à la vaudoise est à retenir en vue d’une meilleure capacité d’action et d’identification.
Enfin, au fil des ans, des tâches ont été attribuées aux communes et il convient d’en redéfinir l’exercice, qui ne peut d’aucune façon se passer de coordination verticale (avec l’Etat) et horizontale (entre communes). Les perspectives pour les diverses tâches peuvent être définies comme suit.

Engagements multiples
Si pour l’action sociale communautaire, la loi définit bien la répartition des rôles, la promotion de la santé (par exemple les questions de mobilité, d’alimentation, d’habitats sains) quant à elle nécessite une bonne interaction avec la Direction générale de la santé.
Pour ce qui concerne l’aide au développement , les communes ont besoin de systématiser le recours à l’expertise de la FGC et par là de la DDC et du canton.
S’agissant d’intégration, si c’est bien à la commune d’assumer la fonction d’accueil et de stimulant du lien social, un appui de l’Etat doit cependant ici permettre de mieux cibler son action, d’unifier les approches, de faire des économies d’échelle.
De même, les engagements pour le développement durable, le recyclage, une politique responsable de l’énergie ont besoin de l’appui des services cantonaux pour un bon ciblage de l’action locale.

Les devoirs des communes
L’état civil est une prestation de proximité par excellence : il s’agit donc d’éviter une centralisation exagérée des offices qui anonymiserait la relation au citoyen. En matière de sécurité, on développera la présence policière de terrain en revalorisant le rôle des agents municipaux aux côtés de la gendarmerie. Pour la petite enfance et le parascolaire, il importe de préciser les devoirs des communes afin d’éviter les disparités dans l’offre. Enfin, l’offre sportive et culturelle appelle une coordination intercommunale sur le modèle du groupe de concertation culturelle.

Pour une gestion moderne
Dans des domaines comme la fiscalité, la circulation et l’urbanisme, les compétences devraient être redéfinies : il faut créer davantage de transparence dans la gestion de la fiscalité communale par le canton et inscrire dans la loi, la péréquation financière intercommunale. Pour la circulation, il est temps d’alléger les procédures de l’OCM et de déléguer des compétences aux communes, comme cela a été fait pour l’affichage public. En matière d’urbanisme, des normes en matière d’affectations doivent permettre d’atteindre une meilleure mixité sur tout le territoire, expression d’une plus grande égalité des territoires.
De manière globale, les communes doivent être gérées de façon moderne, transparente, sans ostentation ni prétention, mais avec efficience et au service de la population, afin que la plus-value de la relation directe avec l’habitant soit constamment présente et perceptible.
La révision de la Constitution doit permettre de formuler des consensus durables sur le rôle du pouvoir de proximité que sont nos communes et de les inscrire dans notre Charte fondamentale.