LES TEMPS CHANGENT : UNE NOUVELLE CONSTITUTION POUR GENEVE

par Grégoire Carasso,
Conseiller municipal socialiste, Ville de Genève

Le jugement porté sur la Constitution actuelle est assez unanime : un texte désuet,illisible, incohérent et, surtout, d’un autre temps. Mais pour y remédier, deux approches très différentes sont possibles. Soit on peut décider de confier à un comité d’experts le soin de rédiger un projet « clef en main » qui est ensuite soumis sans autre forme d’interactions au vote populaire, avec tous les risques que comporte une approche aussi technocratique ; soit l’on peut décider, comme l’ont voulu les Socialistes et une majorité du Grand Conseil, d’initier un réel élan participatif. Et c’est bien dans cette direction que le projet « Une nouvelle Constitution pour Genève » nous emmène. En effet, la loi prévoit
l’élection d’une Assemblée constituantede quatre-vingt membres. C’est donc des élu-e-s du peuple qui, partant d’une feuille blanche, auront pour mandat spécifique de proposer, dans un délai de quatre ans, un nouveau texte constitutionnel aux citoyennes et citoyens du canton. Dans le but d’ouvrir largement cette Assemblée à la société civile et d’inclure des forces nouvelles, un pas essentiel a été franchi puisque le quorum, à savoir le résultat minimum qu’une liste doit atteindre pour obtenir des sièges, a été fixé à 3%, au lieu des 7% en vigueur pour l’élection du Grand Conseil.Par ailleurs, toujours dans la volonté non pas de reproduire un Grand Conseil bis, mais au contraire d’aller bien au-delà en termes participatifs, de nombreux partis,à commencer par les Socialistes, ont appelé de leur voeux une ouverture de leurs listes respective à des candidat-e-s ne faisant pas partie du sérail. Dans le même esprit, le projet de loi lève toutes les dispositions relatives aux incompatibilités de fonctions, à l’exception des membres du Conseil d’Etat. Si les Genevois-e-s acceptent le 24 février prochain le principe de cette Assemblée constituante, elle sera, une fois élue, confrontée à des enjeux essentiels. En premier lieu, force est de constater que si, au milieu du XIXe siècle, l’espace politique couvert par la Constitution correspondait à l’espace physique, cette belle adéquation appartient au passé. Aujourd’hui, la moitiéde la population de l’agglomération et les deux-tiers de son territoire sont à l’extérieur des frontières du canton. Le défi est de taille puisque faute de solutions opérationnelles, le politique ne sera pas en mesure de peser sur les réalités économiques qui déterminent son environnement
sans tenir compte des frontières.Ensuite, l’Assemblée devra nécessairement
se pencher sur les relations entre les différentes collectivités publiques (communes,
canton et Confédération), leur partage de compétences, leur répartition des tâches et les moyens pour les assumer et ce sans pouvoir faire l’économie d’une réflexion fondamentale sur les missions et le rôle de l’Etat. Dans la même ligne, la clarification
et la séparation des pouvoirs seront essentielles, tout comme les enjeux sur la notion de citoyenneté, l’extension des droits démocratiques ou encore la reconnaissance du rôle des associations au sein de notre société.Enfin, pour les Socialistes, il s’agira aussi de défendre des acquis obtenus de haute lutte. Et c’est en assumant notre rôle historique de force de progrès et de propositions que nous pourrons démontrer aux forces les plus réactionnaires – et il y en aura au sein de la Constituante ! – que les acquis constitutionnels représentent une succession
de majorités populaires qui ne manqueront de se mobiliser à nouveau. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si toutes les dernières révisions constitutionnelles ont non seulement gravé dans le marbre des acquis, mais aussi systématiquement engendré de nouvelles avancées sociales et environnementales !