LA CONSTITUTION GENEVOISE EST AGEE DE 160 ANS : LE TEMPS EST VENU DE LA REVISER !

VISITE A UNE VIEILLE DAME

par Manuel Tornare,
Conseiller administratif

La Constitution est le texte qui fonde une communauté. Elle est le contrat social qui définit ce qui nous lie ensemble. Elle doit refléter les enjeux d’une société à un moment donné. Elle doit permettre aux institutions de fonctionner et aux élu-e-s de gouverner de manière efficace.

Force est de constater qu’aujourd’hui, la Constitution de notre république ne permet plus de mener Genève vers un avenirserein. Au contraire, notre canton est en train de vivre une crise institutionnelle importante. En effet, depuis quelques années, Genève multiplie les blocages et les archaïsmes. On le voit au travers des conflits permanents autour des enjeux d’aménagement du territoire ou de mobilité, de l’incapacité à lutter contre le taux de chômage le plus élevé de Suisse, de la paupérisation croissante d’une partie non négligeable de la population ou encore de l’augmentation des incivilités et de l’insécurité. On peut observer l’apparition de forces xénophobes et populistes, la radicalisation d’une certaine droite prônanttoujours plus de libéralisme et de baissesfiscales pour les plus riches avec en parallèle,la volonté de réduire massivement les prestations publiques. Ces forces politiques semblent de plus en plus soucieuses de la défense d’intérêts particuliers à court terme que de l’intérêt général et collectif. La cohésion de notre canton se trouve remise en question. Genève est en train de tomber malade et il est temps de nous occuper sérieusement des causes et non plus seulement des symptômes.

Des structures archaiques
Genève fait face à des problèmes du XXIème siècle avec des structures politiques et institutionnelles héritées du XIXème siècle. Le canton compte 45 communes sur un territoire minuscule qui, formellement, ont peu de pouvoir. Même la Ville de Genève, deuxième ville du pays, qui représente à elle seule 80% du produit intérieur brut du canton, est un nain politique par rapport à ce dernier. De plus, les communes de petites tailles rurales et campagnardes ont un poids politique relatif considérable grâce à leurs élu-e-s. Il suffit de prendre l’exemple du Grand Conseil ; aujourd’hui, Genève est une communauté essentiellement urbaine,mais son parlement est encore composé d’une majorité d’élu-e-s représentant les lobbies des milieux paysans, des élites des petites communes riches aux centimes additionnels les plus bas et des milieux immobiliers. Lorsque que le problème est profond, des changements ponctuels ne suffisent plus. Notre canton a évolué rapidement. Aujourd’hui, Genève représente une agglomération de près de 800’000 habitants. Un processus ambitieux doit avoir lieu. Une révision complète de notre constitution s’impose. Attention toutefois, la constitution actuelle comprend des dispositions progressistes notamment en matière de logement, de protection de l’environnementou d’énergie. En tant que Socialistes, il faudra se battre pour que ces dispositions soient maintenues dans la nouvelle constitution.

Pour un débat élargi
Des enjeux essentiels doivent être débattuslors de cette révision. En premier lieu, il faut redéfinir le rôle, la taille et le poids politique des communes. Dès lors, faut-il envisager des fusions, des communautésurbaines ? Ensuite, le rôle et les compétences des exécutifs et des parlements doivent être discutés, notamment la durée de mandats des maires : une année ou quatre ans? De même, il faut se pencher sur l’intégration et le droit de vote et d’éligibilité des étrangers, ainsi que sur les droits fondamentaux individuels et collectifs. Enfin, l’aménagement du territoire et la mobilité, l’avenir du service public, la politique sociale et le rôle ainsi que la position de Genève sur le plan régional, national et international doivent être des éléments essentiels au débat.Pour aborder tous ces sujets et d’autres encore, une concertation élargie doit être menée. Celle-ci ne peut avoir lieu que dans le cadre d’une Assemblée Constituante élue par le peuple. J’espère qu’elle sera composée de représentant-e-s de larges parties de la population. Genève possède une société civile riche, dans les domaines associatif, social, culturel et économique. S’en passer serait une grave erreur.