A propos du contrôle démocratique

Poser la démocratie, c'est-à-dire les droits individuels et collectifs qui la fondent, comme la trame d'un projet politique (ce qui suppose d'ailleurs que l'on reconnaisse que ce projet n'est pas -encore- réalisé), c'est se poser la question des institutions politiques capables de garantir ces droits et ces libertés. Fondée sur le contrat (et non sur l'adhésion), sur la dissociation de l'Etat et de la Nation, et enfin sur une forme républicaine de définition des institutions et de leur légitimité, la revendication démocratique est une revendication de capacité de con trôle constant des institutions politiques par les citoyens, en même temps qu'un droit non moins constant de se soustraire à leurs décisions, voire de les combattre. Cette capacité de contrôle, ce droit à l'opposition, imposent des limites à ces institutions : il n'y a pas de contrôle démocratique possible, du moins au sens où nous l'entendons ici (où l'on ne saurait se satisfaire d'un processus de délégation de la souveraineté populaire), sur des institutions centralisées au niveau d'un Etat dès lors que les dimensions territoriales e/o démographiques de cet Etat excèdent les possibilités données aux citoyens d'exercer un contrôle direct sur lui et sur ce qui en relève. Ce contrôle est une condition de la souveraineté démocratique : si les citoyens ne peuvent pas déterminer, du plus haut au plus bas niveau de l'édifice politique, les actes, les conduites et les fonctionnements des institutions politiques, la démocratie n'est plus qu'un processus formel de désignation d'une chefferie, processus auquel les citoyens participeront de moins en moins -ou de moins en moins librement- au point que le terme inéluctable de ce processus est la désignation de la chefferie par les chefs et des chefs par eux-mêmes.