Constituante consensuelle

Après avoir traîné les pieds (et le reste) pendant des années, les députés genevois ont donc approuvé avec un touchant enthousiasme (malgré 9 abstentions et 8 oppositions, à l'UDC et chez les Verts) le projet du "groupe Auer" d'élire (probablement en 2008) une Constituante pour réviser la charte fondamentale de la République, vieille de 160 ans (la charte, pas la République, qui a bientôt un-demi millénaire). Le peuple (indigène, le Grand Conseil ayant privé les étrangers de ce droit) élira 80 membres d'une constituante qui aura quatre ans pour présenter un projet de nouvelle constitution, qui devrait donc être soumis au vote vers 2012.
Pour l'élection de la Constituante, le quorum sera fixé à 3 %, les listes ne pourront pas être apparentées et les Conseillers d'Etat ne pourront pas être candidats. Les députés en revanche, pourront l'être, ce qui menace de garnir la constituante d'une foule de membres du Grand Conseil cumulant ainsi leurs mandats de législateurs et un mandat de constituant. La Maison des Associations a annoncé qu'elle allait faire de nombreuses propositions -mais pas encore décidé de présenter une liste à la Constituante.
Que peut-il sortir d'une telle Constituante ? Le Conseiller d'Etat Laurent Moutinot a quelques doutes sur sla capacité de l'assemblée à produire autre chose que de l'eau tiède : "il faudra éviter de se contenter du plus petit dénominateur commun", avertit Saint Laurent (Le Temps du 5 mai). Comme la Constituante ne pourra présenter qu'un seul projet au peuple, et que si ce projet est repoussé on en reviendra ipso facto à l'actuelle constitution, le risque, en effet, est grand que pour obtenir une majorité, c'est-à-dire éviter de susciter de trop nombreuses oppositions qui, coalisées, seraient majoritaires, on ne présente au bon peuple qu'un texte ne fâchant personne. Et donc un texte sans intérêt.
Tout n'est cependant pas perdu, pour ceux qui espèrent une Constituante capable d'aller un peu plus loin que les idées reçues. Certes, il eût mieux valu une assemblée plus large (150 membres plutôt que 80, le "groupe Auer" en posant cent), qui aurait pu être ouverte à des milieux et des personnes qui risquent de pas avoir accès à l'assemblée telle qu'elle est prévue; il eût mieux valu aussi autoriser la Constituante à présenter un nouveau projet si le premier sorti de ses travaux était refusé par le peuple; il eût mieux valu encore que les étrangers (et les jeunes de plus de 16 ans) soient autorisés à se présenter à la Constituante et à l'élire; il eût mieux valu enfin une Constituante prenant la place du Grand Conseil au lieu que de s'y ajouter, et contrainte de présenter un (ou plusieurs) projets de Constitution dans un délai de six moins plutôt que dans un délai de quatre ans, mais, même réduite à ce que le Grand Conseil en a fait, et à ce qu'il était capable d'accepter, il y a tout de même un usage possible d'une Constituante : le député UDC Yves Nidegger n'a pas tort de craindre que "la Constituante risque de nous amener ailleurs qu'on le pense". D'ailleurs, dans tous les cantons qui ont connu un processus comparable à celui mis en oeuvre à Genève, ce processus a abouti à une constitution plus progressiste que l'ancienne, à uine extention des droits démocratiques, et surtout à un formidable renouvellement du personnel politique.
Et puis, de toutes façons, le processus constituant importe plus que son résultat -parce que ce processus équivaut à une mise en débat public de tout ce que peut contenir une constitution; or une constitution peut contenir toutes les règles qui expriment un projet social... le débat sur la constitution est donc un débat sur l'ensemble des enjeux sociaux, politiques, culturels, économiques -et il n'y a actuellement pas d'autre lieu où un tel débat puisse se tenir, avec une obligation d'aboutir à quelque chose.
Le Grand Conseil genevois a donc adopté (en l'amputant)la proposition de lancer une révision globale de la constitution de la République et de faire faire ce travail par une Assemblée constituante élue. Fort bien. Mais qu'attend-on de cette révision constitutionnelle, de cette assemblée et de cette constitution ? Pour en débattre, ce blog est ouvert...