REECRIRE LE CONTRAT SOCIAL

La Constitution est le texte d'un contrat : le contrat social, passé non entre les citoyens et le pouvoir, mais entre les citoyens eux-mêmes (et elles-mêmes), et entre eux (et elles) seuls. Le pouvoir politique, les institutions, ne sont pas partie au contrat, signataires du contrat : il est et elles sont créées par le contrat. D'où l'importance du débat constitutionnel, et d'où la nécessité de le mener dans un espace politique indépendant de toute institution politique existante. Cet espace politique, c'est la Constituante.

La Constituante est donc cet espace politique indépendant, spécifique, voué à la seule tâche de reformuler le contrat social passé entre celles et ceux qui sont Genève -qui sont la République. Cet espace est le lieu où les débats de sociétés, les enjeux du moment, les exigences des habitants, peuvent s'exprimer et se traduire en un texte fondateur, sans les intermédiaires institutionnels habituels, sans les médiations et les habitudes parlementaires, hors des codes, des conventions, des prudences du " milieu politique " -au point qu'il n'aurait pas été absurde de réserver le droit d'être élu-e à la Constituante à celles et ceux qui ne siègent dans aucune instance institutionnelle. La Constituante ne sera pas l'affaire des seuls partis (s'ils y seront, évidemment représentés, et s'il ne saurait être ici question de contester que le pluralisme démocratique implique le pluralisme partisan, et des partis politiques forts, actifs et présents), mais aussi, et peut-être surtout, l'affaire de la " société civile ", du mouvement social, des citoyennes et des citoyens eux-mêmes.

Pendant tout le travail constituant, et au terme de ce travail, la question posée sera d'inscrire la démocratie dans un espace politique, et de transcrire les exigences formulées par la société dans un édifice institutionnel qui ne soit pas en rupture, comme l'est celui décrit par l'actuelle constitution, avec ces exigences. La démocratie, aujourd'hui, s'inscrit dan s un espace normé par l'Etat -et structuré par le droit de l'Etat. Cet espace n'est pas un espace social, mais un espace géographique. Le droit n'est plus un droit personnel mais un droit territorial ; il n'est plus le droit défini par la communauté culturelle à laquelle on appartient -un droit différent de celui de mon voisin, pour peu que nous participions de communautés culturelles différentes- mais il est le droit défini par l'endroit où l'on vit -le même droit que celui de mon voisin, même si nous participons de deux communautés culturelles différentes. La dissociation, flagrante à Genève, des territoires politiques d'habitation, de travail, de loisirs, impose la constitution d'un réseau d'espaces politiques, qui ne peuvent qu'être les espaces municipaux puisque eux seuls existent sur tous les territoires politiques cantonaux, départementaux, régionaux, nationaux) sur lesquels la région genevoise déborde.