Passez un été studieux : Ecrivez-nous la Constitution genevoise

Passez un été studieux : Ecrivez-nous la Constitution genevoise La Constituante que " le Peuple souverain " élira le 19 octobre prochain mitonnera-t-elle un projet de nouvelle Constitution en ne tenant compte que des avis, certes éclairés, et des propositions, sans doute pertinentes, de ses membres ? Dans une démocratie digne de ce nom, le Constituant, c'est le peuple -non " le peuple " comme entité quasi-métaphysique, mais chaque habitante et habitant de la République. A lui, donc, d'écrire la Constitution. S'il est une tâche qui doit se passer de spécialistes, c'est bien celle-là. Et nous attendons donc vos propositions, formulées, aux deux adresses suivantes :

vivelacommune@infomaniak.ch ou http://carmagnole.blogspot.com

Dis Monsieur, dessine-moi une Constitution…
Le travail constituant qui s'engagera après l'élection du 19 octobre comporte deux risques bien plus vraisemblables que celui, évoqué par les opposants de gauche à la révision constitutionnelle, que la Constituante finisse par accoucher d'un texte fondamentalement réactionnaire (la procédure constituante elle-même dissuade de proposer un texte ne recueillant pas a priori une forte majorité populaire, et capable de supplanter le statu quo). Le premier de ces risques est précisément celui de la recherche obsessionnelle du consensus : ce serait la garantie d'un texte inodore, incolore, insipide ; le second risque est celui d'une révision constitutionnelle sous vide social, concoctée par une assemblée s'octroyant seule la capacité de proposition et de débat. Les socialistes proposeront certes à la Constituante que les propositions émanant des citoyennes et des citoyens (au sens large) ne siégeant pas dans l'assemblée soient traitées par celle-ci comme si elles émanaient d'elle, mais rien ne garantit que cette proposition sera acceptée. Il importe donc d'user dès maintenant de tous les moyens disponibles pour que des propositions formulées soient faites par celles et ceux qui ne siégerons pas dans la Constituante. En d'autres termes, que quiconque le souhaite puisse " écrire sa constitution ", et la rendre publique. Ce que nous allons donc, avec nos faibles moyens, et notre audience limitée, tenter de faire. Ecrivez et transmettez-nous votre constitution, ou votre article constitutionnel: nous les publierons et le diffuserons (à l'instar des nôtres) à raison d'une par jour dès le 1er septembre, et jusqu'à l'élection. Faut pas laisser les Constituants jouer tous seuls dans leur bac à sable.

Constituante : les partis se mettent en ordre de bataille. Mais pour quelle bataille ?
Le Désert des Tartares ou le Rivage des Syrtes ?

Dans le " Désert des Tartares ", une garnison perdue attend en vain que l'ennemi consente à montrer le bout de sa lance. Dans le " Rivage des Syrtes ", le narrateur provoque le conflit pour se libérer de l'oppressante angoisse d'une telle attente. Se préparant à l'élection de la Constituante, les partis politiques genevois pourraient choisir entre la morale de la fable de Buzzati et la morale de celle de Gracq, entre le pourrissement de l'attente sans objet et la provocation salvatrice. Ils ne choisiront vraisemblablement ni l'une, ni l'autre, se contenant eux-mêmes entre la recherche à tout prix d'un consensus et l'acceptation de la contradiction comme condition d'un travail constituant.

Dis-moi qui tu constituhantes
Le PS a donc désigné hier soir les quarante candidates et candidats de sa liste pour l'élection de la Constituante genevoise, cet automne -et nous en sommes. Réformer les institutions, et pour cela changer la Constitution : ce projet est le seul qui vaille que l'on s'engage dans l'élection d'une Constituante, et que l'on y pose candidature. Peu devrait donc nous chaloir que la constitution genevoise datât de 1847 ou de la dernière averse : on n'a pas besoin d'une Constituante pour moderniser la Constitution : à cet ouvrage insignifiant, un dictionnaire et un séminaire de juristes suffisent. Que les institutions genevoises soient ou non en crise devrait pareillement nous indifférer, sauf à regretter que tel ne soit pas le cas ou que la gravité de cette crise ne soit pas telle qu'elle remette en cause des institutions dont il convient de rappeler qu'elles ne sont pas les nôtres -s'il est vrai que nous en avons hérité et y avons fait notre nid. Nous avons à défendre un projet de changement des institutions, non pour les mettre dans un " air du temps " que nous ne pouvons respirer qu'avec quelque répugnance, mais pour en faire tout autre chose que ce qu'elle sont. Si être de la Constituante peut y concourir, alors il vaut la peine d'en être. Si être de la Constituante ne devait être qu'œuvrer dans un salon de toilettage de la constitution comme il en est pour chiens, il conviendrait de recommander aux citoyennes et citoyens de ce canton de bien se garder -et nous garder- de nous y envoyer.

REECRIRE LE CONTRAT SOCIAL

La Constitution est le texte d'un contrat : le contrat social, passé non entre les citoyens et le pouvoir, mais entre les citoyens eux-mêmes (et elles-mêmes), et entre eux (et elles) seuls. Le pouvoir politique, les institutions, ne sont pas partie au contrat, signataires du contrat : il est et elles sont créées par le contrat. D'où l'importance du débat constitutionnel, et d'où la nécessité de le mener dans un espace politique indépendant de toute institution politique existante. Cet espace politique, c'est la Constituante.

La Constituante est donc cet espace politique indépendant, spécifique, voué à la seule tâche de reformuler le contrat social passé entre celles et ceux qui sont Genève -qui sont la République. Cet espace est le lieu où les débats de sociétés, les enjeux du moment, les exigences des habitants, peuvent s'exprimer et se traduire en un texte fondateur, sans les intermédiaires institutionnels habituels, sans les médiations et les habitudes parlementaires, hors des codes, des conventions, des prudences du " milieu politique " -au point qu'il n'aurait pas été absurde de réserver le droit d'être élu-e à la Constituante à celles et ceux qui ne siègent dans aucune instance institutionnelle. La Constituante ne sera pas l'affaire des seuls partis (s'ils y seront, évidemment représentés, et s'il ne saurait être ici question de contester que le pluralisme démocratique implique le pluralisme partisan, et des partis politiques forts, actifs et présents), mais aussi, et peut-être surtout, l'affaire de la " société civile ", du mouvement social, des citoyennes et des citoyens eux-mêmes.

Pendant tout le travail constituant, et au terme de ce travail, la question posée sera d'inscrire la démocratie dans un espace politique, et de transcrire les exigences formulées par la société dans un édifice institutionnel qui ne soit pas en rupture, comme l'est celui décrit par l'actuelle constitution, avec ces exigences. La démocratie, aujourd'hui, s'inscrit dan s un espace normé par l'Etat -et structuré par le droit de l'Etat. Cet espace n'est pas un espace social, mais un espace géographique. Le droit n'est plus un droit personnel mais un droit territorial ; il n'est plus le droit défini par la communauté culturelle à laquelle on appartient -un droit différent de celui de mon voisin, pour peu que nous participions de communautés culturelles différentes- mais il est le droit défini par l'endroit où l'on vit -le même droit que celui de mon voisin, même si nous participons de deux communautés culturelles différentes. La dissociation, flagrante à Genève, des territoires politiques d'habitation, de travail, de loisirs, impose la constitution d'un réseau d'espaces politiques, qui ne peuvent qu'être les espaces municipaux puisque eux seuls existent sur tous les territoires politiques cantonaux, départementaux, régionaux, nationaux) sur lesquels la région genevoise déborde.

Quand la réalité excède le droit : Une nouvelle Constitution pour le tiers de Genève ?

La Constitution actuelle (celle de 1847) nous vient d'un temps où la charte fondamentale de la République organisait un territoire politique qui correspondait au territoire social, économique, démographique. Un temps où la commune de Genève rassemblait plus des deux tiers de la population de la République de Genève. Aujourd'hui, le territoire politique et le territoire social- sont disjoints : la commune rassemble certes, encore, 40 % de la population du canton, mais Genève a fait éclater ses propres frontières cantonales. La Constitution de la République ne s'applique plus que sur le tiers du territoire de la Genève physique, n'abritant plus que la moitié de la population de la Genève réelle. Si une nouvelle Constitution restait muette sur cette réalité, elle ne serait qu'un morceau de texte pour un morceau de Genève.

Ce que la politique ne fera pas, l'économie le fera. Toute seule.
La Genève que décrit la Constitution de 1847 tient en deux espaces politiques : la République et la Commune. Un siècle et demi plus tard s'impose une troisième entité, politiquement non identifiée mais réellement déterminante : la région urbaine. La moitié de la population genevoise vit déjà hors des limites politiques où s'applique la constitution genevoise. Et dans vingt ans, ce seront les deux tiers des habitants de la région genevoise qui vivront sur un territoire où les normes de la constitution genevoise ne peuvent s'appliquer directement, parce qu'il est le territoire d'un autre canton, ou d'un autre Etat. Sans élaboration d'un espace politique nouveau, la construction de la région sera livrée aux seules règles et aux seuls flux économiques. Or le seul niveau institutionnel existant, à partir duquel créer un espace politique démocratiquement défini et couvrant la région, est la commune. Parce que c'est le seul niveau institutionnel commun aux deux cantons et aux deux Etats qui se partagent la région genevoise. C'est donc à partir des 200 communes de la région, autour d'une Ville de Genève qui en est l' " incontournable " centre géographique, social, culturel et historique, que pourra se constituer un espace politique régional. Et si la Constituante à venir n'en tient pas compte, la Constitution qu'elle réussira peut-être à pondre sera aussi pertinente face à la réalité genevoise que les ordonnances somptuaires de la République calvinienne face aux réalités du marché de la montre de luxe.

Election de la Constituante : Qui n'a pas sa liste ?

" Les patrons se jettent dans la bataille de la Constituante ", annonce la " Julie ". Les organisations patronales vont présenter une liste à l'élection de la Constituante, liste soutenue par les syndicats patronaux, la Chambre de commerce, les banquiers privés la Chambre immobilière etc... De quoi inquiéter les partis de droite, surtout que, comme toutes les autres listes, de gauche, de droite, et du centre, la liste patronale va jouer " l'ouverture ". Une ouverture idéologiquement encadrée, cependant : pour être candidat sur la liste patronale, faudra s'engager à défendre la libre entreprise, la gestion " économe ", les réductions d'impôts, et combattre les nouveaux droits sociaux et politiques que la gauche insatiable tentera d'inscrire dans la constitution.

Quorum piégeur
Une liste patronale va donc, à droite, s'ajouter aux listes des trois partis de l'Entente, de l'UDC et du MCG, éventuellement des " Démocrates Suisses " (l'ex-Action Nationale) et de " Halte aux déficits "... La gauche ne sera pas en reste de dispersion : aux listes socialiste et verte devraient s'ajouter une liste de SolidaritéS, qui part toute seule sans ses ex-alliés d' " A Gauche Toute ", plus au moins une, sinon trois, liste(s) des communistes, du Parti du Travail et des Indépendants, plus peut-être une liste syndicale et une liste " associative " puisant leur électorat dans l'électorat de gauche. Total : déjà une quinzaine de listes, à six mois de l'élection. Certes, le quorum pour l'élection a été fixé à 3 %, mais c'est tout de même un quorum, qui représente, dans l'hypothèse d'une participation médiocre deux ou trois mille listes. Or l'élection est à la proportionnelle des listes et si vous ne trouvez pas au moins 2000 personnes pour voter pour votre liste, et pas seulement pour vos candidats, vous vous retrouvez dans les poubelles du dépouillement. Ce quorum de 3 %, seuls le PS et les Verts, à gauche, et les libéraux et l'UDC, à droite, sont assurés de l'atteindre Et ces quatre partis vont à eux seuls capitaliser au moins la moitié des suffrages, la douzaine d'autres listes en concurrence devant se battre pour le solde, ce qui les met toutes (même celles du PDC, des radicaux et de SolidaritéS) sous la menace de sombrer au-dessous du quorum, compte tenu de la dispersion des votes que va entraîner la multiplication des listes. Il serait finalement assez comique que les amateurs de Constituante " ouverte " se retrouvent avec une assemblée composée de quatre groupes formés de représentants patentés, cumulards ou ressuscités, des seuls quatre principaux partis genevois…

La restauration de la Restauration

Un grand projet pour la nouvelle Constitution genevoise :
La restauration de la Restauration

Revenus au pouvoir dans les fourgons des armées de la Sainte-Alliance, les représentants de l'Ancien Régime genevois n'eurent rien de plus pressé, en 1814, que d'abolir la commune de Genève, instaurée par le régime français. Il faudra, un peu plus de trente ans plus tard, une révolution (radicale et démocratique) pour rétablir à Genève la première des institutions de toute démocratie, la République étant née ici de la Commune. Mais 160 ans plus tard, il se trouve toujours quelques visionnaires pour considérer que rien n'est plus urgent, plus audacieux, plus moderne en 2008 que d'en revenir à 1815…

Pérenne foutaise
Il fallait s'y attendre -ça revient tous les trois mois, ça fait son petit tour de piste, ça repart jusqu'à la prochaine fois : l'abolition de la commune de Genève, l'administration directe de la Ville par le canton. Et donc l'abolition des droits démocratiques municipaux (les seuls dont disposent les étrangers, le tiers de ceux dont disposent les indigènes) pour 40 % de la population. Dernière resucée en date de cette biséculaire foutaise : les déclarations du constitutionnaliste Andreas Auer dans la " Julie " d'hier. On saluera tout de même l'effort moderniste d'Auer : pour en revenir à la situation genevoise de 1815, il s'appuie sur l'exemple bâlois de 1833. On a progressé de vingt ans. Mais quel " exemple bâlois ", d'ailleurs ? A Bâle, pour complaire aux récriminations de la " campagne ", on a coupé en 1833 le canton en deux et transformé la Ville en demi-canton, jouissant aujourd'hui de toutes les prérogatives d'un canton. On attend donc avec une gourmande impatience que quelque constituant propose le même exercice à Genève pour complaire aux récrimination de la droite résidentielle ou de la gauche technocratique.

Dis-moi qui tu constituantes...

Constituante il y aura donc.
Ne reste plus qu’à savoir avec qui, et pour en faire sortir quoi. Les attentes des divers partisans d’une révision de la Constitution cantonale sont en effet contradictoires et le mouvement social assez absent du débat –encore que la journée organisée samedi par le RAAC laisse espérer
une forte implication des « milieux culturels », y compris « alternatifs » dans le travail constituant. Pour la gauche en général, l’enjeu est celui de sa représentation au sein de la Constituante. Elle sera forcément (compte tenu de l’abaissement à 3 % du quorum) meilleure qu’au sein d’un Parlement cantonal totalement déconnecté du rapport des forces politiques réel. Pour le PS, qui a soutenu l’idée d’une révision de la Constitution qui aille au-delà d’un toilettage formel, l’enjeu est de présenter des projets plus novateurs et plus audacieux que les discours cosmétiques tenus jusqu’à présent, et de présenter une liste qui intègre de nouvelles forces et ne soit pas un catalogue des notabilités cumulardes locales, membres ou non du parti.

Courage, fuyons !

Vous l'ignoriez ? Genève est une République socialiste. Et sa constitution est parfaite. Définitive. Intouchable. Vouloir en changer, proposer l'élection d'une Constituante pour en écrire une nouvelle, et la proposer au peuple, ouvrir un lieu de débat sur les institutions, les droits sociaux, les libertés individuelles et collectives, tout cela ne relève que d'un complot ultralibéral fomenté par le patronat, le lobby nucléaire, les spéculateurs immobiliers, les intégristes religieux et les chasseurs. La Constitution actuelle est ultime. Il n'y a rien à y ajouter : plus aucun droit à conquérir, plus aucune liberté à étendre, plus aucune institution à changer ou à créer. Pas touche à la Constitution radicale de 1847 ! Si on y touche, tout s'effondre. Si on élit une Constituante, elle sera forcément de droite, produira forcément un texte de droite, rétablira la chasse, les centrales nucléaires, le suffrage censitaire, les congés-vente, la peine de mort et le droit de cuissage, abolira la laïcité, instaurera la charia et sera aveuglément accepté par le peuple, c'est mécanique, fatal, inscrit dans les astres et dans l'histoire, on n'y peut rien, on n'a qu'une chose à faire : appuyer sur le frein, faire le gros dos, refuser toute espèce de débat et repousser toute tentative de changement.
Le plus invraisemblable est que cette paranoïa défaitiste, nous l'entendons et la lisons exprimée par feue la gauche révolutionnaire, apparemment réduite à un carré de vieux grenadiers affalés sur leurs pétoires pour défendre un texte vieux de 160 ans, qui ne reconnaît ni le droit de grève, ni le droit d'éligibilité des étrangers au plan communal, ni leur droit de vote au plan communal, ni le droit à un salaire minimum, ni le droit à un revenu minimum, et ne proclame des droits sociaux fondamentaux (au logement, au travail...) qu'avec la ferme intention de n'en rien concrétiser... Et c'est cela qu'il nous faudrait défendre, de cela qu'il faudrait nous contenter ?
Surfant sur ce défaitisme (D'où nous venaient, déjà, ces vieux slogans : "Compter sur ses propres forces", "oser lutter, oser vaincre" ? De la gauche révolutionnaire ? Ils ont dû se perdre en route...), "Le Courrier" considère (dans l'édito de Bach du 14 février) que "la vraie question qui se posera en cas de 'oui' (à la Constituante) sera bien celle de la capacité à créer un rapport de force sur le terrain pour éviter une liquidation politique des acquis de luttes politiques fondamentales". Comme s'il n'y avait d'alternative qu'entre cette "liquidation" et le statu quo. La "vraie question" ne se réduit pas à ce dilemne déprimant, ni la "vraie réponse" à une posture défensive : il s'agit bien de créer un "rapport de force sur le terrain", y compris celui de la Constituante, non pour s'en tenir aux acquis mais pour les prolonger, les accroître, les renforcer; pour reconnaître le droit de grève, accorder le droit de vote et d'éligibilité aux étrangers, créer un espace démocratique transfrontalier, rendre les droits sociaux "opposables" à l'Etat, renforcer les services publics, démocratiser leur gestion, étendre les droits syndicaux, soumettre toute privatisation au référendum obligatoire, étendre les compétences de la Ville de Genève... toutes revendications qu'il nous faudrait un siècle pour concrétiser (si on y arrive) par d'innombrables tentatives de révisions constitutionnelles partielles, et que nous pouvons ici avancer en un même moment (la révision de la constitution), et un même lieu (la Constituante). A pareil exercice, nous n'avons rien à perdre, qu'un peu de temps et un peu d'énergie. Et nous pouvons gagner beaucoup plus, beaucoup plus vite, qu'en une interminable succession de combats toujours partiels, souvent défensifs, parfois épuisants.
A la condition, toutefois, de ne pas partir vaincus d'avance. Les seuls combats qu'on est sûr de perdre ne sont-ils pas ceux que l'on craint de livrer ?

DEBAT 31 JANVIER

La position du PS

Le 24 février : Oui à une nouvelle Constitution pour Genève !

Lors de son Congrès de mars 2006, le Parti socialiste genevois avait adopté une résolution pour marquer son soutien à la révision de la Constitution et sa volonté d'en être l’un des moteurs. C’est pourquoi les Socialistes s’engagent pour dire OUI à une nouvelle Constitution le 24 février prochain.
Parce que la révision de la Constitution sera l’opportunité de pratiquer la démocratie participative ;
parce que la nouvelle Constitution sera l’occasion de renforcer le progrès social.
Les Socialistes ne laisseront pas passer la chance d’écrire un nouveau contrat social, avec l’ensemble des Genevoises et des Genevois.

Pourquoi le Parti socialiste s’engage pour le OUI !
Le PSG, en tant que force de progrès veut être un des acteurs du changement et une force de propositions. Le processus qui va conduire à la nouvelle Constituante représente une formidable occasion de mobiliser l’ensemble des citoyen-ne-s du canton et les associations sur un projet qui touche toutes les questions importantes de la vie et du fonctionnement de notre société.

La révision de la Constitution : un exercice de démocratie participative
A Genève, tant dans le domaine du fonctionnement des institutions que dans celui de la qualité du dialogue public la situation n’est pas satisfaisante. Cet état de choses va de pair avec une volonté de démantèlement de l’Etat et du service public de la part de la droite. La confiance des citoyennes et des citoyens dans les institutions est mise à mal.
La seule véritable enceinte pour dépasser la situation actuelle, pour une réappropriation collective de l’espace politique, pour une claire redéfinition des institutions cantonales et municipales ainsi qu’une réelle redynamisation du fonctionnement de ces institutions se trouve dans l’aventure raisonnée d’une Constituante s’attelant à la refonte de la Constitution fazyste.
La Constitution comporte des éléments importants et des droits sociaux à préserver, tout en les rénovant, des dispositions dépassées, à remettre sur le métier, mais aussi des lacunes qu’il convient de combler.
Pour la première fois, les femmes du canton pourront participer à l’élaboration de la Constitution.
Dans cette situation, le Parti Socialiste genevois doit être le soutien et le moteur du mouvement issu de la société civile qui s’est constitué en 2005 dans ce but et dans lequel milite un grand nombre de ses membres.

La nouvelle Constitution : une force de progrès politique, social et environnemental.
D’aucuns pourraient craindre que la Constituante entraîne une perte des acquis sociaux : mais c’est faux. Le résultat de la Constituante devant recevoir l’approbation de la population, cela représente une garantie contre le risque d’un démantèlement : dans tous les cantons qui ont fait l’exercice, la révision s’est traduite par un progrès politique, social et environnemental, et non par un recul.
Parmi les avancées réelles que la révision de la Constitution peut apporter, se situent notamment les droits démocratiques et la reconnaissance du travail associatif.
Dans l’actuelle Constitution, il n’existe aucun véritable catalogue des droits fondamentaux, la révision sera l’occasion de les inscrire : une opportunité de répondre aux nouveaux besoins et d’apporter des réponses aux défis de notre société.
La révision de la Constitution nous permettra de clarifier qui fait quoi et de préciser les missions des différents niveaux institutionnels. Dans ce sens, la révision de la Constitution représente une opportunité de revoir l’équilibre des différents pouvoirs, la répartition des compétences entre l’Etat et les communes et de prendre en compte l’agglomération. De même elle sera l’occasion de préciser le rôle de l’Etat et l’importance de son action
La révision de la Constitution aboutira ainsi à la réécriture des fondements de notre vivre ensemble dans un langage compréhensif et accessible à toutes et tous, de manière à ce que chacun-e puisse se l’approprier. Ne laissons pas passer cette chance unique : celle d'écrire un nouveau contrat social.

Enfin, ne manquez pas notre prochaine conférence débat sur la Constituante : Jeudi 31 janvier, dès 20h00, à la Maison des Associations : avec la participation d’Andreas Gross, Conseiller national (PS, Zurich)

Laurence Fehlmann Rielle
Présidente du PSG

Véronique Pürro
Députée

Document de la commission Constituante du Parti socialiste genevois

Rappel
Le 19 septembre 2006, des député-e-s issu-e-s des partis gouvernementaux déposaient un projet de loi constitutionnelle (PL 9666) modifiant la Constitution de la République et canton de Genève en vue de mettre sur pied une Assemblée constituante chargée d'élaborer une nouvelle Constitution pour Genève.

A l'origine de ce projet de loi, un groupe de personnes d'horizons politiques et professionnels divers réunis autours de la nécessité de revoir la Constitution genevoise, l'une des plus vieille de Suisse, de combler ses lacunes et de créer autours de sa révision une dynamique capable de sortir le canton de certains blocages. Plusieurs membres du parti socialiste se sont investis dans ce groupe dès sa création et ont pu y développer leur point de vue.

Lors de son Congrès de mars 2006, le PSG a adopté une résolution pour marquer son soutien à la révision de la Constitution et s'engager à en être l'un des moteurs.

Adopté par le Grand Conseil le 4 mai 2007, le projet de loi fixant le principe de révision de la Constitution par la mise sur pied d'une Assemblée constituante sera soumis en votation populaire lors de la consultation de février 2008. En cas d'approbation, la Constituante devrait être élue par le peuple en octobre de la même année. Composée de 80 membres, cette assemblée aura quatre ans pour soumettre au Conseil général un projet de nouvelle Constitution.

Pour concrétiser cette volonté, la Direction du PSG a décidé de mettre sur pied une commission interne chargée de travailler sur plusieurs axes. Au niveau interne, il s'agit de mobiliser les membres, de préparer les arguments en faveur de la révision et de mener une réflexion sur la stratégie électorale de la Constituante. Au niveau externe, la commission a pour mission de mobiliser les non membres, ainsi que les associations intéressées.

Arguments pour une révision de la Constitution
- le PSG, en tant que force de progrès, est prêt à être l'un des acteurs du changement et à formuler des propositions ;
- le processus qui va conduire à la nouvelle Cst représente une formidable occasion de mobiliser l'ensemble des citoyen-ne-s du canton et les associations sur un projet qui touche toutes les questions importantes de la vie et du fonctionnement de notre société ;
- pour la première fois, les femmes du canton pourront participer à l'élaboration de la Cst ;
- le résultat de la Constituante devant recevoir l'approbation de la population, cela représente une garantie contre le risque d'un démantèlement
- dans tous les cantons qui ont fait l'exercice, la révision s'est traduite par un progrès politique, social et environnemental, et non par un recul ;
- les cantons ayant révisé leur Cst ont pu introduire des avancées intéressantes, notamment au niveau des droits démocratiques et de la reconnaissance du travail associatif ;
- dans l'actuelle Cst, il n'existe aucune référence aux droits fondamentaux, la révision sera l'occasion de les inscrire ;
- la révision de la Cst est l'occasion de répondre aux nouveaux besoins et d'apporter des réponses aux défis de notre société ;
- la révision de la Cst aboutira à la réécriture des fondements de notre vivre ensemble dans un langage compréhensif et accessible à toutes et tous, de manière à ce que chacun-e puisse se l'approprier ;
- la révision de la Cst nous permettra de clarifier qui fait quoi et préciser les missions des différents niveaux institutionnels ;
- dans ce sens, la révision de la Cst représente une opportunité pour revoir l'équilibre des différents pouvoirs, la répartition des compétences entre l'Etat et les communes et de prendre en compte l'agglomération ;
- la révision de la Cst sera l'occasion de préciser le rôle de l'Etat et l'importance de son action.

(...)

Travaux de la Constituante
Selon le projet de loi adopté, l'Assemblée constituante se constituera elle-même et devra édicter un règlement. Elle s'organisera en commissions (dont une commission de rédaction), disposera d'un secrétariat général pour l'appuyer dans l'exécution de ses travaux, aura le droit de consulter tous les documents nécessaires, pourra s'assurer le concours d'expert-e-s et auditionner les milieux et groupements représentatifs de la vie genevoise. Ses séances plénières seront publiques, le Conseil d'Etat et le Grand Conseil seront régulièrement informés sur l'avancement des travaux.

(...)

POUR UNE CONSTITUTION DESIRANTE

par Stefan Kristensen.

S.ROLNIK et F.GUATTARI, «Micropolitiques», éd. du Seuil / coll. Les Empêcheurs de penser en rond, 2007

Dans un numéro consacré à la Constituante et à des questions concrètes telles que les répartitions de compétences entre le Canton et les communes, je propose ici une lecture qui concerne un niveau beaucoup plus fondamental du vivre-ensemble. La société précède la Constitution et celle-ci ne fait que formaliser des pratiques ou des rapports de force déjà établis.

L’enjeu du livre de Rolnik et Guattari est la structuration du champ social en mouvements de désirs collectifs, de créativités imprévisibles et de revendications nouvelles. Où se situe le pouvoirréel ? Par quels processus des collectifs de résistance se forment-ils ? Quel rôle la production culturelle joue-t-elle dans la formation d’individus et de groupes conscients d’eux-mêmes? Comment une structure politique laisse-t-elle place à des subjectivités nouvelles et imprévisibles ? De telles questions traversent ce livre issu d’un voyage de Félix Guattari au Brésil au début des années 80, au moment de l’émergence des mouvements sociaux et politiques tels que les Sans terre ou le Parti des travailleurs (PT) qui ont eu tant d’influence sur la pensée et les pratiques alternatives des dernières décennies.Guattari donne des conférences dans des cercles de militants politiques, de psychanalystes, d’artistes, d’éducateurs, de minorités, etc. Chacune de ces rencontres est l’occasion d’un développement de ses idées, mais aussi d’un débat sur le rôle de chacun des groupes dans un processuspolitique émergent. En effet, le Brésil de 1980 allait vers ses premièresélections libres après une longue dictature militaire. Au fil de ces rencontres, Guattari cherche à articuler le niveau «micropolitique» et le niveau «macropolitique», c’est-à-dire la logique du désir et de la création avec celle des normes et des cadres politiques, concrètement à l’époque, il s’agissait d’intégrer les mouvements sociaux émergents dans le PT de Lula, le futur président. Ce problème est aigu, aussi à Genève, lorsqu’il s’agit, par exemple, de préserver le lien entre les squatteurs et les organisations politiques de gauche. L’un des moments les plus bouleversants du livre est quand Guattari décrit la manière dont le système capitalistique actuel produit une subjectivité culpabilisée. Le système a besoin que les individus et les groupes aient une conscience de soi suffisamment fragile pour faireen sorte que jamais n’apparaisse quoi que ce soit d’imprévu ni de troublant. La vieillesse, la maladie, mais aussi l’affirmation du désir et l’apparition d’un désordre sont réprimés : «Il y a toujours un aménagement qui tente de prévoir tout ce qui peut être de la nature d’une dissidence de la pensée et du désir. Tout ce qui surprend, même légèrement, doit être classable dans une zone d’encadrement, de référenciation.» Guattari, cependant, ne se contente pas de dénoncer le système, mais il montre que cette situation «apporte d’immenses possibilités de déviance et de réappropriation.» Le corollaire de cette critique institutionnelle est qu’une politique progressiste (voire révolutionnaire) doit toujours être comprise dans la perspective d’un processus d’appropriation par les sujets de leur vie. En d’autres termes, la vision juridique qui domine notre société aujourd’hui est le principal obstacle à la mise en place d’organisations catalysant réellement le changement.

Sur les auteurs : Félix Guattari (1930-1992) était philosophe, psychiatre et militant politique / Suely Rolnik est psychanalyste, critique culturelle et professeure à l’Université catholique de Sao Paulo.

UNE FORMIDABLE OCCASION D’AVANCER

par Vénonique Pürro,
Députée


En mars 2006, lors de leur Congrès annuel,les Socialistes genevois ont adopté une résolution appuyant l’idée d’une révision totale de la Constitution cantonale. Depuis lors, fort de cette résolution, pour préparer les débats et la stratégie politiques, le Parti socialiste genevois s’est doté d’une commission réunissant régulièrement les membres intéressés, ainsi que d’une rubrique spécifique sur son site. Mais pourquoi vouloir réviser notre Constitution, alors que certains acquis y ont été inscrits de haute lutte par des mouvements progressistes de gauche ? Il convient peut-être ici de rappeler que dans tous les cantons ayant fait l’exercice, la révision s’est traduite par un progrès et non par des reculs. En effet, les cantons ayant révisé leur Constitution ont pu introduire des avancées intéressantes, par exemple au niveau des droits démocratiques et de la reconnaissance du travail associatif. Par ailleurs, pour les Socialistes, qui appellent de leurs voeux certains changements et qui sont prêts à formuler des propositions dans ce sens, plusieurs raisons militent en faveur de l’élection d’une Constituante et de cette révision.
En premier lieu, le processus conduisant à la nouvelle Constitution représente une formidable occasion de mobiliser l’ensemble des habitant-e-s du canton et des associations actives dans de nombreux domaines sur un projet qui touche toutes les questions importante de la vie et du fonctionnement de notre société. D’autre part, la révision permettra de clarifier qui fait quoi et, dans un contexte de développement de l’agglomération, de préciser les différents niveaux institutionnels et de faire évoluer les outils démocratiques. Enfin, les socialistes, attachés au rôle de l’Etat et convaincus de l’importance de son action, comptent saisir l’opportunité pour réaffirmer les missions publiques.Le chemin qui nous conduira à une nouvelle Constitution est encore long et rythmé de plusieurs étapes. Avec enthousiasme, nous nous réjouissons d’y défendre nos valeurs, d’y faire valoir nos convictions et d’y apporter nos contributions.

LA COMMUNE, LA REPUBLIQUE, LA REFORME

Réformer les institutions, & pour cela changer la Charte de la République : ce projet que piéçà attendions est nôtre -non par modernisme (peu nous chaut que la charte genevoise datât de 1847 ou d'ainçoys le déluge), ains par talant de mettre en réel le projet qui est sens de notre faction. La révision de la Charte mie n'y suffit, ains en est elle un errement, d'énoncer droits nouveaux, d'aléalter & mettre à réel certains droits fondamentaux qu'ignorait la Charte vieille. La réforme des institutions est bien outre que rénovation d'instruments de pouvoir, de structures de pourvoyance, de répartition de compétence : elle est redéfinition des arrois du jeu politique et c'est en quoi, & en quoi seulement, elle nous requiert, & par quoi il nous importe de baroier autre & outre que bidouillages.
Quelque gravité qu'atteigne cette crise en quoi sont institutions genevoises, nous avons en doute qu'elle soit telle qu'elle remette en cause ces institutions. Moult nous importe cependant l'aisement que l'on en peut faire pour changer les institutions -non pour les baudre dans tel air du temps que nous ne humons qu'avec vouloir d'en changer, ains pour en faire autre chose que ce qu'elles sont. Nous avons à affier un projet de changement, nous le voulons réel, parfond, atteignant aux caudances des institutions politiques, & non à leur seule chiere.

Une foutaise
De ce jourd'hui quelques années révolues, le petit Conseil de la République eut cette idée digne du nom de la tour qu'il hante : baroier atraverie de la Commune & de la République, c'est-à-dire (ains sans le dire) racler la première ou l'élocher en communes de cornals. Ce projet besogna quelques semaines les jachères médiatiques, ainçoys d'en être chassé pour insignifiance, ains de nous être derechef resservi. Pour réformer par effet les institutions de dite République ? Bien à l'envis : pour faire économie de telle réforme. Mimer un changement empor n'avoir à l'accueillir : ades est vieille cautilité d'immobilisme, recaner au rappointage de l'ordre auquel on s'agrippe, faire mine de tout changer pour qu'en réalité rien ne change, nourrir étrif pour abortir réformation.

Une noise de deux siècles
Comment nous propose-t-on de rompre les cenglures réelles ou imaginaires de l'état présent ? par l'élection assotisante d'un retour en arrière de deux siècles ou trois quarts de siècle, à 1815 (abolition de la commune de Genève) ou 1929 (élochement de la présente Ville en quatre, cinq ou six communes de cornals -quant & chacune son petit & grand Conseil, sa pourvoyance & ses prévôts, sa trésorerie, son aie -& sans doute ses quêteurs d'ahaus, ses desteigneurs de feux, son guet, ses galeries & théâtres…).
Engloutir la Ville en le canton ? cet acost fut concocté en 1815 par la vieille oligarchie revenue dans les fourgons de l'ost de la Sainte Alliance faire table rase des conquêtes des rebecs de France & Genève. Racler ou élocher la municipalité genevoise ? à chaque génération a été servi le même brouet depuis deux siècles... Nul doute que cette coquefredouille pointera le camail de baudet lors des brigues en la Constituante à venir.
S'agit-il de fusionner Commune & République pour émender une histoire qui aurait par bargain acolchié de deux seigneuries illec une seule aurait complu ? Mais le canton n'est que surgeon, & la seigneurie illégitime, à l'aune de l'histoire, mie n'est la Commune, mais le canton, ici bricolé à partir de l'ancienne République acolchiée de l'ancienne Commune, pour insérer Genève dans la Confédération de 1815 -non par amour de l'Helvétie, ains par peur des Gaules & de leurs bandons. Genève a été en plus long temps République indépendante que canton suisse, & le vieux talant cantonal d'annihiler la Commune onques n'a au fort d'autre raison que la pérenne rancune d'une dextre inconsolable de l'Ancien Régime…

Ergotages
Achoisons de l'abolition de la municipalité genevoise varient au fil du temps. Ainsi l'a-t-on évoquée au prétexte de besuchier sur le fonctionnement des pourvoyances communes... Il n'y aura certes pas mains de besoins de pourvoyances communes lorsqu'icelles, si étant de la commune & de la République, étaient atravées, & mie ne devrait y avoir mains de droits auxquels les pourvoyances communes doivent bailler réalité, si atraveries étaient concoctées. Il n'y aurait mains d'escholiers en écoles, de spectateurs en théâtres, de haires en hospices, de brans de mâtins sur les trottoirs, & mie ne pourra y avoir mains d'adjuteurs, de pélucieurs de rue, de désteigneurs d'abrasements & de gaagnants en galeries & librairies publiques de deux seigneuries atravées que de deux seigneuries en bandon, sinon que fussent opérés des licenciements massifs, réduites les prestations des pourvoyances communes, péjorées les conditions de leur fonctionnement & de gagnerie de qui y œuvre.
Quant au brâme de disette financière ouï au temps où furent lancées les propositions baroiant atraverie, quelle cornardie est cette exercitation d'additionner déficits & empoints de deux seigneuries pour assainir les trésoreries d'une, & d'attendre de l'atraverie de deux marasmes qu'en émerge une commune prospérité ?

Ennosser la démocratie ?
Ensourquetout, l'abolition de la seigneurie municipale serait faillance de trêtous les droits politiques liés à ladite seigneurie. Abolir la Ville de Genève serait priver 100'000 citoyennes & citoyens du droit de prononcement en vote & en élection, du droit de candidature à élection, du droit de placet & d'initiative municipaux, et serait priver les 40'000 avenaires de la Ville de l'entièreté des droits politiques que l'on a mimé de leur concéder -ains dans la commune seulement. La vaillance démocratique de la proposition d'abolition de la commune de Genève se compasse à ses effets sur les droits des communiers -& la foi démocratiques de partisans à l'accidie légèreté avec laquelle ils songent moyenner à Genève une cohorte de citoyens de deuxième aire (ceux domiciliés en Ville, faillis du tiers de leurs droits politiques), & de communiers de troisième aire (les avenaires domiciliés en Ville, faillis de trêtous leurs droits politiques).

Le pays de Genève
Mais si foutaise serait l'atravement de la République & de la Commune, il appert qu'une communauté urbaine transfrontalière ne se pourrait édifier que par caudance de municipalités, poruec la commune est seule seigneurie équiparable de part & d'autre de la frontière & que le pays genevois, d'évidence, ceint Genève.
Or avons à faire exister les villes (adonques & céans celle de Genève) comme souveraînetés, caudances de la démocratie (& de l'Etat, tant que mie n'aurons trouvé le moyen de nous en dépêcher) ; nous avons à dépasser l'archaïque seigneurie cantonale pour faire le pays de Genève. L'Helvétie a grand talent de mettre en ny ses propres réalités & césures pour construire une seigneurie fédérale en empilant des seigneuries cantonales entandis que l'on refuse communautés de culture & réalités urbaines. La seigneurie cantonale est obsolète ? Ce n'est que mains, puisque ainsi est qu'elle engendre postes & prébendes comme truie en acolchiance.
N'étant que ville, le pays de Genève ne peut s'absoudre de la Municipalité de Genève. Mais s'il y a nécessité de faire exister la Ville, la réalité est que l'on s'est contenté jusques adonques de vouloir acolchier d'une chimère municipalo-cantonale. De la réalité à la nécessité, il y a à cheminer en un arroi que n'entendent ni ne peuvent poraler ceux à qui il suffit de baroier atraveries (de cantons, de communes, d'un canton & d'une commune) pour s'aconter réformateurs.

Enjeux & urgences
A nous faire prendre vessies pour lumignons, on n'impètre que rendre mais irréelles les interventions politiciennes, & opaques leurs achoisons. Les enjeux du temps & l'urgence de leur bailler réponse, sont pourtant d'une toute pregnance que la seule question des rapports entre seigneuries municipales & cantonales.
Une constituante sera, si le bon peuple en fait élection, l'espace de brigue de ces enjeux. Ains de cette brigue doivent sortir outre que bricolages servant ensourquetout de leurres ou élourdissements : une critique des institutions politiques qui soit critique de leurs caudances & non toilettage de leur viaire ; une critique se translatant en propositions concrétisant deux principes : l'un de légitimité, la souveraineté populaire ; l'autre d'organisation, la subsidiarité institutionnelle.
La souveraineté populaire : mie ne s'agit seulement de proclamer, comme l'exige le moindre en démocratie, qu'un pouvoir politique ne doit agir sans l'acquiescement des citoyens, ains item & ensourquetout d'admettre qu'acquiescement ni mandat du plus grand nombre n'oblige jamais que lui & ceux à qui ce mandat est baillé, & que celles & ceux dont l'élection est autre que du greigneur ont jus égal à icelui, & tout aussi fondamental, à durer selon leur loi, tant qu'elle n'est pas imposée à qui ne l'admet.
Puis après, la subsidiarité institutionnelle, qui est règle que toute compétence publique est d'abord celle de seigneurie mais proche des citoyens ; que l'Etat ne doit avoir de pouvoir que ce que lui destituent cités & communes, qui elles-mêmes n'en doivent avoir que ce que leur destituent les citoyens. Chacun ne destituant que ce que lui-même ne peut assumer, le contrôle démocratique tout du s'exerce alors, de but à but. Adonc est-il d'évidence qu'une seigneurie municipale ne soit forclose contre son vouloir propre ni sans que son aire soit de nouvelle commune, par atraverie avec telle autre commune qu'elle choisirait, ou par rompure en plusieurs communes nouvelles si tel est son vouloir.

L'ouvrage sur le métier
L'ouvrage de réformation politique genevoise devra se faire mais parfondément, ce qui forclos tambouilles ou cosmétiques. La révision de la Charte doit obliger l'ensemble des acteurs sociaux & politiques de la République à jouer le rôle dont ils semblent avec opiniâtrise defuir les contraintes : celui d'inventeurs d'une nouvelle démocratie, alésiée aux domaines, aux pratiques, aux groupes sociaux & aux personnes que sa forme actuelle ignore ou forclos. Une Assemblée constituante élue est seule à pouvoir, en un même for (elle-même), en un même temps (le temps de la révision constitutionnelle) & par les mêmes errements (ceux de cette révision) s'emparer de tous problèmes, mener toutes brigues, assuivre toutes questions.
Au fort s'agit-il de changer les institutions, & les règles du jeu institutionnel, non de viander de saîn leurs rouages. Mie ne lance-t-on réforme constitutionnelle pour pélucier le fonctionnement des institutions existantes, ains pour les changer, pour qu'une nouvelle Charte épreigne institutions nouvelles, affière mais concrètement les droits fondamentaux, permette une exercitation neuve des droits populaires acquis & de nouveaux droits populaires.
Une réforme institutionnelle est en démocratie métier non à rénover les formes anciennes d'exercitation de bandon politique & de responsabilité collective, ains à en changer au fond, car défermer une disputation sur un dérangement des institutions politiques ne vaut que si est disputation sur ce qui les fonde. Les mots de cette disputation peuvent être anciens, mais d'anquenui sont bien réalités qu'ils disent & enjeux qu'ils révèlent. D'entre ces réalités, la mains émaiante mie n'est l'affadissement de la démocratie, dont nous savons que court à l'emprise de démagogies tant mais efficaces qu'useront sans retenue de l'invocation à ce qu'en réalité elles mettent en ny -la démocratie, précisément, qui est remise en question permanente des mythes de la gens & de leur éréditage politique.

ASSOCIATIF : LA SOCIETE CIVILE AU COEUR DU DEBAT

par Carlo Sommaruga,
Conseiller national

La mise en place de la constituante genevoise entre dans une nouvelle phase. Le peuple décidera s’il veut ou non d’un processus de mise à plat et de réécriture de la loi fondamentale permettant de revisiter les structures de notre canton et de redéfinir les principes sur lesquels notre démocratie s’articule. La société civile genevoise, extrêmement riche et variée, a un rôle primordial à jouer tant dans la campagne sur le vote de principe d’une constituante que lors des travaux de la constituante elle-même.

Le monde associatif s’est dernièrement regroupé pour définir son rôle et la manière d’amener le point de vue de la société civile dans le débat. Cela est un pas fondamental. Toutefois, si le démarrage du processus d’articulation des diverses forces sociales autour des objectifs à atteindre par la constituante est un pas symbolique important, il ne doit pas cacher qu’un travail de réflexion en profondeur doit avoir lieu. Il permettra aussi aux multiples portes-paroles de la société civile de porter un regard novateur et critique sur le jeu politique traditionnel de la démocratie représentative.
L’entrée de la société civile au sens large dans le débat doit-elle se faire sous sa propre bannière ou alors dans le cadre des partis et forces politiques existantes ? En fait sous les deux formes.

Une participation civique étendue
Le monde associatif – laboratoire constant de la démocratie participative, lieu privilégié de la réflexion sur les thématiques aussi diverses mais indissociables que les droits fondamentaux civils, civiques et sociaux, la participation citoyenne, la protection de l’environnement, l’économie solidaire ou encore les diverses solidarités qu’elles soient intergénérationnelles, intercommunautaires, internationales, etc. – doit faire entendre sa voix en tant que tel dans le débat, cela tout particulièrement lors de la votation sur l’adoption du principe de la constituante. Le monde associatif a la responsabilité d’affronter les résistances, plus ou moins fortes qui existent ici et là sur les risques supposés lors d’une discussion autour de la Constitution. Il lui appartient de manière claire de montrer que la société civile n’est pas en train de jouer la perte de droits acquis, mais qu’elle a à y gagner en apportant sa propre vision du vivre ensemble et des défis de notre société. Par exemple: la participation civique de tous les résidents à tous les échelons du fonctionnement de l’Etat, la redynamisation de la vie civique ou la prise en compte de la réalité de l’agglomération transcantonale et transfrontalière ou une égalité de chances revigorée. Un discours novateur peut donner des impulsions fortes et surtout mobiliser des forces vives du monde associatif pour renouveler les acteurs du monde politique.

Une démocratie renforcée
Par ailleurs, la société civile doit s’organiser de manière à être le plus efficace possible dans la nouvelle constituante. La question est simple. L’efficacité majeure est-elle dans le lancement d’une liste du monde associatif ou la participation de celui-ci dans les listes ouvertes des partis ? Il apparaît que la deuxième option est celle qui offre le plus de perspectives et d’opportunités pour influer dans la réécriture de la Constitution. En effet, en étant présente au sein des diverses forces politiques qui ouvriront leurs listes, elle pourra jouer un rôle déterminant au sein même de ces forces politiques au moment de l’élaboration de l’opinion et à l’heure des choix.
La société civile organisée autour d’une propre liste se retrouvera à affronter des groupes politiques en commission ou en plénière alors que leurs positions seront déjà articulées, partiellement du moins. L’effet de levier politique en faveur de l’innovation idéologique et institutionnelle sera nettement amoindri par cette stratégie.
Ouvrons les listes des partis et singulièrement celle du Parti socialiste aux représentants de la société civile. La démocratie sortira de la constituante encore plus renforcée.

LA CONSTITUTION GENEVOISE EST AGEE DE 160 ANS : LE TEMPS EST VENU DE LA REVISER !

VISITE A UNE VIEILLE DAME

par Manuel Tornare,
Conseiller administratif

La Constitution est le texte qui fonde une communauté. Elle est le contrat social qui définit ce qui nous lie ensemble. Elle doit refléter les enjeux d’une société à un moment donné. Elle doit permettre aux institutions de fonctionner et aux élu-e-s de gouverner de manière efficace.

Force est de constater qu’aujourd’hui, la Constitution de notre république ne permet plus de mener Genève vers un avenirserein. Au contraire, notre canton est en train de vivre une crise institutionnelle importante. En effet, depuis quelques années, Genève multiplie les blocages et les archaïsmes. On le voit au travers des conflits permanents autour des enjeux d’aménagement du territoire ou de mobilité, de l’incapacité à lutter contre le taux de chômage le plus élevé de Suisse, de la paupérisation croissante d’une partie non négligeable de la population ou encore de l’augmentation des incivilités et de l’insécurité. On peut observer l’apparition de forces xénophobes et populistes, la radicalisation d’une certaine droite prônanttoujours plus de libéralisme et de baissesfiscales pour les plus riches avec en parallèle,la volonté de réduire massivement les prestations publiques. Ces forces politiques semblent de plus en plus soucieuses de la défense d’intérêts particuliers à court terme que de l’intérêt général et collectif. La cohésion de notre canton se trouve remise en question. Genève est en train de tomber malade et il est temps de nous occuper sérieusement des causes et non plus seulement des symptômes.

Des structures archaiques
Genève fait face à des problèmes du XXIème siècle avec des structures politiques et institutionnelles héritées du XIXème siècle. Le canton compte 45 communes sur un territoire minuscule qui, formellement, ont peu de pouvoir. Même la Ville de Genève, deuxième ville du pays, qui représente à elle seule 80% du produit intérieur brut du canton, est un nain politique par rapport à ce dernier. De plus, les communes de petites tailles rurales et campagnardes ont un poids politique relatif considérable grâce à leurs élu-e-s. Il suffit de prendre l’exemple du Grand Conseil ; aujourd’hui, Genève est une communauté essentiellement urbaine,mais son parlement est encore composé d’une majorité d’élu-e-s représentant les lobbies des milieux paysans, des élites des petites communes riches aux centimes additionnels les plus bas et des milieux immobiliers. Lorsque que le problème est profond, des changements ponctuels ne suffisent plus. Notre canton a évolué rapidement. Aujourd’hui, Genève représente une agglomération de près de 800’000 habitants. Un processus ambitieux doit avoir lieu. Une révision complète de notre constitution s’impose. Attention toutefois, la constitution actuelle comprend des dispositions progressistes notamment en matière de logement, de protection de l’environnementou d’énergie. En tant que Socialistes, il faudra se battre pour que ces dispositions soient maintenues dans la nouvelle constitution.

Pour un débat élargi
Des enjeux essentiels doivent être débattuslors de cette révision. En premier lieu, il faut redéfinir le rôle, la taille et le poids politique des communes. Dès lors, faut-il envisager des fusions, des communautésurbaines ? Ensuite, le rôle et les compétences des exécutifs et des parlements doivent être discutés, notamment la durée de mandats des maires : une année ou quatre ans? De même, il faut se pencher sur l’intégration et le droit de vote et d’éligibilité des étrangers, ainsi que sur les droits fondamentaux individuels et collectifs. Enfin, l’aménagement du territoire et la mobilité, l’avenir du service public, la politique sociale et le rôle ainsi que la position de Genève sur le plan régional, national et international doivent être des éléments essentiels au débat.Pour aborder tous ces sujets et d’autres encore, une concertation élargie doit être menée. Celle-ci ne peut avoir lieu que dans le cadre d’une Assemblée Constituante élue par le peuple. J’espère qu’elle sera composée de représentant-e-s de larges parties de la population. Genève possède une société civile riche, dans les domaines associatif, social, culturel et économique. S’en passer serait une grave erreur.

DECENTRALISATION ET PROXIMITE : QUELLE PLACE POUR LES COMMUNES ?

par René Longet,
Maire d’Onex

S’agissant des divers niveaux de l’Etat, si on faisait table rase de l’existant, garderait-on les communes? Il faudrait certainement un niveau de compétence décentralisé, un pouvoir de proximité. D’ailleurs, le Conseil d’Etat, voici quelques années, avait imaginé une délégation à la proximité, réinventant ce niveau. Cette délégation a par la suite été discrètement enterrée. Postulons qu’elle existe déjà et qu’elle se nomme «Les communes genevoises».

Commençons par le nombre. Laissons la Ville de Genève être ce qu’elle est, elle fonctionne bien, quoi qu’on en dise jusque dans les rangs du PS. Il faut ensuite distinguer trois types de communes : les suburbaines, celles de la périphérie et celles de la région. Pour les communes suburbaines, des coopérations plus étroites sont indispensables, en attendant des fusions plus formelles. Pour les communes périphériques, des regroupements s’imposent, tels que : une commune du Mandement, une de la Champagne, une sur Rive-Droite-Lac ; d’ailleurs des regroupements existent déjà. Et pour la région, le projet d’agglomération devrait déboucher sur de nouvelles formes d’organisation.

Un syndic à la vaudoise ?
Concernant l’organisation ensuite, s’agissant des conseils municipaux, une relation plus directe avec la population, intérêt principal d’un pouvoir de proximité, doit provenir de processus participatifs : systématiser les réunions de quartier, des boîtes à suggestions… S’agissant des exécutifs, dans les petites communes, il faudrait un maire à temps partiel, et dans les communes sub-urbaines aller vers le plein temps. L’idée du syndic à la vaudoise est à retenir en vue d’une meilleure capacité d’action et d’identification.
Enfin, au fil des ans, des tâches ont été attribuées aux communes et il convient d’en redéfinir l’exercice, qui ne peut d’aucune façon se passer de coordination verticale (avec l’Etat) et horizontale (entre communes). Les perspectives pour les diverses tâches peuvent être définies comme suit.

Engagements multiples
Si pour l’action sociale communautaire, la loi définit bien la répartition des rôles, la promotion de la santé (par exemple les questions de mobilité, d’alimentation, d’habitats sains) quant à elle nécessite une bonne interaction avec la Direction générale de la santé.
Pour ce qui concerne l’aide au développement , les communes ont besoin de systématiser le recours à l’expertise de la FGC et par là de la DDC et du canton.
S’agissant d’intégration, si c’est bien à la commune d’assumer la fonction d’accueil et de stimulant du lien social, un appui de l’Etat doit cependant ici permettre de mieux cibler son action, d’unifier les approches, de faire des économies d’échelle.
De même, les engagements pour le développement durable, le recyclage, une politique responsable de l’énergie ont besoin de l’appui des services cantonaux pour un bon ciblage de l’action locale.

Les devoirs des communes
L’état civil est une prestation de proximité par excellence : il s’agit donc d’éviter une centralisation exagérée des offices qui anonymiserait la relation au citoyen. En matière de sécurité, on développera la présence policière de terrain en revalorisant le rôle des agents municipaux aux côtés de la gendarmerie. Pour la petite enfance et le parascolaire, il importe de préciser les devoirs des communes afin d’éviter les disparités dans l’offre. Enfin, l’offre sportive et culturelle appelle une coordination intercommunale sur le modèle du groupe de concertation culturelle.

Pour une gestion moderne
Dans des domaines comme la fiscalité, la circulation et l’urbanisme, les compétences devraient être redéfinies : il faut créer davantage de transparence dans la gestion de la fiscalité communale par le canton et inscrire dans la loi, la péréquation financière intercommunale. Pour la circulation, il est temps d’alléger les procédures de l’OCM et de déléguer des compétences aux communes, comme cela a été fait pour l’affichage public. En matière d’urbanisme, des normes en matière d’affectations doivent permettre d’atteindre une meilleure mixité sur tout le territoire, expression d’une plus grande égalité des territoires.
De manière globale, les communes doivent être gérées de façon moderne, transparente, sans ostentation ni prétention, mais avec efficience et au service de la population, afin que la plus-value de la relation directe avec l’habitant soit constamment présente et perceptible.
La révision de la Constitution doit permettre de formuler des consensus durables sur le rôle du pouvoir de proximité que sont nos communes et de les inscrire dans notre Charte fondamentale.

NOUVELLE CONSTITUTION GENEVOISE : UNE CHANCE POUR LES HABITANT-E-S DES COMMUNES !

par Thierry Apothéloz,
Maire de Vernier.

La Suisse compte près de 3000 communes. 45% d’entre elles ont moins de 500 habitant-e-s. En comparaison avec des pays de taille similaire, la Suisse a des communes bien petites. Le fédéralisme et le principe de subsidiarité permettent néanmoins d’exercer le pouvoir de manière différenciée, que l’on soit à Zurich (412’000 habitant-e-s) ou à Corripo au Tessin (17 habitant-e-s). La moitié des communes de Suisse n’a par exemple pas de parlement, l’exécutif rendant des comptes directement au peuple.

La Constitution fédérale, dans son article 50 al. 1, prévoit que l’autonomie communale est garantie par le droit cantonal. Les grands cantons ont par exemple tendance à donner davantage de compétences à leurs communes, souvent éloignées des villes importantes.

Attachement historique
Malgré ces disparités, un point commun rassemble l’ensemble des communes. Pour les habitant-e-s, elles sont la première porte de la politique publique. Un bref coup d’oeil dans l’histoire de notre pays nous montre que les communes ont préexisté aux cantons et à la Confédération. Elles sont ainsi fortement ancrées dans l’esprit collectif et au vu de la difficulté que connaissent certaines communes à fusionner, les citoyen-ne-s y sont particulièrement attaché-e-s.
A Genève, les communes disposent de très peu de compétences en regard de la situation dans d’autres cantons (notamment alémaniques). Depuis 1848, la Constitution Genevoise a passablement concentré ses pouvoirs au sein de l’Etat. Les 45 communes genevoises n’ont que très rarement leur mot à dire. Cette situation met malheureusement à l’épreuve les bonnes relations qui existent entre le Canton et les Communes.

Une cohésion valorisée
Une nouvelle Constitution genevoise est une réelle chance pour les communes. Elle permettra de valoriser et de renforcer les liens de proximité que les citoyen-ne-s ont avec leur commune. Dans de nombreux domaines, l’action communale peut trouver sa place. Seule ou à plusieurs, elle peut parfaitement concrétiser la proximité dans l’aide sociale, la mobilité, la prévention, l’environnement, la jeunesse, l’intégration ou encore l’urbanisme.
Car ainsi déclinée, la proximité permet aux communes de très bien connaître les besoins de sa population, de pouvoir réagir plus rapidement aux nouvelles situations, d’offrir des réponses appropriées et ciblées. Elle renforce indéniablement la confiance entre l’habitant-e et la politique et par conséquent la citoyenneté.

Vers de nouvelles compétences
C’est pourtant dans la douleur que l’Etat lâche aujourd’hui un peu de ses prérogatives. Le Canton de Genève devra trouver un nouveau sens à son action : renforcer l’égalité des chances entre les individus, l’équité entre les communes.
J’ai la conviction que, forte de cette nouvelle proximité avec ses habitant-e-s, Vernier comme d’autres communes genevoises est prête à assumer de nouvelles compétences, de nouveaux devoirs ; en somme, de nouvelles responsabilités pour une meilleure qualité de vie. Et nos valeurs socialistes s’en trouveront naturellement confirmées.

LES TEMPS CHANGENT : UNE NOUVELLE CONSTITUTION POUR GENEVE

par Grégoire Carasso,
Conseiller municipal socialiste, Ville de Genève

Le jugement porté sur la Constitution actuelle est assez unanime : un texte désuet,illisible, incohérent et, surtout, d’un autre temps. Mais pour y remédier, deux approches très différentes sont possibles. Soit on peut décider de confier à un comité d’experts le soin de rédiger un projet « clef en main » qui est ensuite soumis sans autre forme d’interactions au vote populaire, avec tous les risques que comporte une approche aussi technocratique ; soit l’on peut décider, comme l’ont voulu les Socialistes et une majorité du Grand Conseil, d’initier un réel élan participatif. Et c’est bien dans cette direction que le projet « Une nouvelle Constitution pour Genève » nous emmène. En effet, la loi prévoit
l’élection d’une Assemblée constituantede quatre-vingt membres. C’est donc des élu-e-s du peuple qui, partant d’une feuille blanche, auront pour mandat spécifique de proposer, dans un délai de quatre ans, un nouveau texte constitutionnel aux citoyennes et citoyens du canton. Dans le but d’ouvrir largement cette Assemblée à la société civile et d’inclure des forces nouvelles, un pas essentiel a été franchi puisque le quorum, à savoir le résultat minimum qu’une liste doit atteindre pour obtenir des sièges, a été fixé à 3%, au lieu des 7% en vigueur pour l’élection du Grand Conseil.Par ailleurs, toujours dans la volonté non pas de reproduire un Grand Conseil bis, mais au contraire d’aller bien au-delà en termes participatifs, de nombreux partis,à commencer par les Socialistes, ont appelé de leur voeux une ouverture de leurs listes respective à des candidat-e-s ne faisant pas partie du sérail. Dans le même esprit, le projet de loi lève toutes les dispositions relatives aux incompatibilités de fonctions, à l’exception des membres du Conseil d’Etat. Si les Genevois-e-s acceptent le 24 février prochain le principe de cette Assemblée constituante, elle sera, une fois élue, confrontée à des enjeux essentiels. En premier lieu, force est de constater que si, au milieu du XIXe siècle, l’espace politique couvert par la Constitution correspondait à l’espace physique, cette belle adéquation appartient au passé. Aujourd’hui, la moitiéde la population de l’agglomération et les deux-tiers de son territoire sont à l’extérieur des frontières du canton. Le défi est de taille puisque faute de solutions opérationnelles, le politique ne sera pas en mesure de peser sur les réalités économiques qui déterminent son environnement
sans tenir compte des frontières.Ensuite, l’Assemblée devra nécessairement
se pencher sur les relations entre les différentes collectivités publiques (communes,
canton et Confédération), leur partage de compétences, leur répartition des tâches et les moyens pour les assumer et ce sans pouvoir faire l’économie d’une réflexion fondamentale sur les missions et le rôle de l’Etat. Dans la même ligne, la clarification
et la séparation des pouvoirs seront essentielles, tout comme les enjeux sur la notion de citoyenneté, l’extension des droits démocratiques ou encore la reconnaissance du rôle des associations au sein de notre société.Enfin, pour les Socialistes, il s’agira aussi de défendre des acquis obtenus de haute lutte. Et c’est en assumant notre rôle historique de force de progrès et de propositions que nous pourrons démontrer aux forces les plus réactionnaires – et il y en aura au sein de la Constituante ! – que les acquis constitutionnels représentent une succession
de majorités populaires qui ne manqueront de se mobiliser à nouveau. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si toutes les dernières révisions constitutionnelles ont non seulement gravé dans le marbre des acquis, mais aussi systématiquement engendré de nouvelles avancées sociales et environnementales !

Dossier de "Causes Communes"

DOSSIER DU MENSUEL SOCIALISTE "CAUSES COMMUNES" SUR LA CONSTITUANTE GENEVOISE

Le 4 mai dernier, le Grand Conseil a adopté à une très large majorité le projet de loi 9666, «Une nouvelle Constitution pour Genève». Ce texte sera soumis le 24 février prochain en votation. S’il recueille une majorité d’avis favorable, les Genevois-e-s se trouveront alors face à un exercice qu’ils n’ont pas pratiqué depuis… 1847 !

Avec 160 bougies d’anniversaire, notre constitution est en effet l’une des plus vieilles en vigueur en Suisse. Nul besoin d’être un constitutionnaliste chevronnépour affirmer que ce texte peut difficilement prétendre répondre aux défis de notre temps. C’est donc une opportunité rare qui se présente, puisque les Genevois-e-spourront enfin se pencher sérieusement et sereinement sur l’état du canton, ses ambitions sociales, culturelles et politiques, le fonctionnement de ses institutions et ses rapports avec la Confédération, les communes et la région.Pour les Socialistes, une telle perspective est particulièrement motivante, car elle va permettre un élan démocratique et une dynamique de progrès tout à fait extraordinaire. Revoir totalement la Constitution, ce n’est rien d’autre qu’élaborer un nouveau contrat social.


L'édito du dossier : UNE FORMIDABLE OCCASION D’AVANCER

par Vénonique Pürro,
Députée

En mars 2006, lors de leur Congrès annuel,les Socialistes genevois ont adopté une résolution appuyant l’idée d’une révision totale de la Constitution cantonale. Depuis lors, fort de cette résolution, pour préparer les débats et la stratégie politiques, le Parti socialiste genevois s’est doté d’une commission réunissant régulièrement les membres intéressés, ainsi que d’une rubrique spécifique sur son site. Mais pourquoi vouloir réviser notre Constitution, alors que certains acquis y ont été inscrits de haute lutte par des mouvements progressistes de gauche ? Il convient peut-être ici de rappeler que dans tous les cantons ayant fait l’exercice, la révision s’est traduite par un progrès et non par des reculs. En effet, les cantons ayant révisé leur Constitution ont pu introduire des avancées intéressantes, par exemple au niveau des droits démocratiques et de la reconnaissance du travail associatif. Par ailleurs, pour les Socialistes, qui appellent de leurs voeux certains changements et qui sont prêts à formuler des propositions dans ce sens, plusieurs raisons militent en faveur de l’élection d’une Constituante et de cette révision.
En premier lieu, le processus conduisant à la nouvelle Constitution représente une formidable occasion de mobiliser l’ensemble des habitant-e-s du canton et des associations actives dans de nombreux domaines sur un projet qui touche toutes les questions importante de la vie et du fonctionnement de notre société. D’autre part, la révision permettra de clarifier qui fait quoi et, dans un contexte de développement de l’agglomération, de préciser les différents niveaux institutionnels et de faire évoluer les outils démocratiques. Enfin, les socialistes, attachés au rôle de l’Etat et convaincus de l’importance de son action, comptent saisir l’opportunité pour réaffirmer les missions publiques.Le chemin qui nous conduira à une nouvelle Constitution est encore long et rythmé de plusieurs étapes. Avec enthousiasme, nous nous réjouissons d’y défendre nos valeurs, d’y faire valoir nos convictions et d’y apporter nos contributions.