Au prétexte du naufrage annoncé de la Constituante genevoise

Le lien politique : adhésion ou contrat ?

Ce qui est en cause dans tout débat sur la réforme des institutions politiques, et ce que la Constituante genevoise, si elle avait fait son boulot, aurait du s'attacher à réformer, est la nature du lien ou du contrat politiques, et l’identité de qui le tisse ou le conclut. Qui est le Souverain ? Sur quoi s’exerce sa souveraineté ? Le choix se fait entre l’adhésion et le contrat: l’adhésion qui se fait à ce qui déjà existe, et le contrat qui créée ce qui sans lui n’existerait pas et avant lui n’existait pas. De la nature de ce choix découle la nature du lien politique, le type d’institutions matérialisant ce lien, l’étendue des droits et des libertés des individus formant le corps politique.

2012 : année Rousseau -et du naufrage constituant.

On aurait pu célébrer l'année Rousseau, en 2012, par le vote d'une nouvelle Constitution réécrivant le contrat social et politique qui fonde la République -on la célébrera vraisemblablement par le refus d'un projet stupidement revanchard, bâclé, indigne du temps passé et des moyens octroyés à sa ponte -mais que la Constituante va tout de même passer 14 séances à raboter, avant sans doute que le peuple n'en fasse des copeaux. Le débat fondamental n'aura pas eu lieu, et nous sommes toujours confrontés à la nécessité d’un choix entre deux conception antagoniques du politique, et donc des institutions : celle qui privilégie l’appartenance, et celle qui privilégie l’autonomie. Nous choisissons la seconde, mais nous savons vivre dans un monde bâti sur la première, cela seul suffisant à justifier la volonté de le changer –et d’en changer les institutions. L’adhésion ou le contrat fondent des rapports très différents aux institutions politiques, et au corps politique lui-même –deux types idéaux qui sont un peu l’un à l’autre ce que la communauté est à la société, ou la détermination à l’autonomie. Là où l’adhésion entraîne l’appartenance, le contrat établit un rapport d’autonomie ; quand l’appartenance fonde une communauté ou une nation, le contrat crée une république. Ainsi est-on membre de ce à quoi l’on adhère et sujet du pouvoir qui y règne, quand on est citoyen de ce que l’on a créé par contrat : le sujet est un composant du corps politique, le citoyen constitue ce corps. Il s’agit bien de deux logiques différentes, contradictoires : dans le première, l’individu n’est rien sans ce à quoi il adhère, nation ou tribu ; il n’est quelque chose politiquement que par ce dont il est membre. Sa liberté, ses droits, son identité politique lui sont octroyés en échange de son adhésion, et sont le prix du lien qu’est cette adhésion. En revanche, la logique du contrat est d’autonomie individuelle et collective : l’individu est fondateur d’un ordre politique dont il reste, pour tout ce qui le concerne, le maître, comme il est maître de son association aux autres ; il est seul juge de son propre respect des termes du contrat qu’il a passé, qu’il peut renégocier ou rompre. On reconnaît certes ici la différence entre des régimes politiques fondés sur le principe de soumission et des régimes politiques fondés sur le principe d’autonomie, mais plus profondément encore, à l’intérieur même des normes formelles de la démocratie et des régimes qui s’y réfèrent, une contradiction radicale entre l'Etat et la cité : l’apparente submersion historique de la seconde par le premier, depuis plus de deux siècles, n’a rien résolu de cette contradiction, pas plus que la « supranationalité » continentale (l’Union Européenne), mondiale (l’ONU) ou économique (l’ordre marchand et financier) n’en est le dépassement. La démocratie, en somme, reste à inventer.

Institutions et citoyenneté : les termes d'un débat

Nos institutions politiques nous viennent d'un temps qui, s'ils furent de naissance de la démocratie (ou plutôt : d'une certaine forme, tronquée, de démocratie) furent aussi ceux de la contention de la démocratie dans des limites qui ne furent pas fixées par les citoyens (et moins encore par les citoyennes), ou par les peuples, mais par les pouvoirs politiques eux-mêmes. Ces institutions (l'Etat et ses appareils, la nation et ses idéologies) sont d'une démocratie vieillie, partielle, amputée ; d'une démocratie fondée sur la nation par crainte du peuple, sur le territoire par crainte de l'étranger et sur l'Etat par crainte des citoyens (et plus encore, sans doute, des citoyennes). Ces institutions sont de fermeture. A l'égard des étrangers, d'abord (les droits politiques restent pour l'essentiel le privilège d'un indigénat déterminé par la naissance et le territoire, ou l'octroi à bien plaire de la nationalité par naturalisation -il n'est d'ailleurs pas sans ironie que le même terme signifie l'octroi de la nationalité et la taxidermie des cadavres) ; à l'égard des jeunes et des femmes ensuite ; des marges sociales, culturelles et politiques, enfin. Et des pauvres, surtout, de ces « classes dangereuses » que par mille moyens l'on tenait éloignées de l'exercice des droits que l'on proclamait par ailleurs.

La démocratie : le contrat contre l'adhésion

De vieux mots peuvent encore dire de nouveaux projets: Nation, République, Commune, et même souveraineté… De ces mots, il y a meilleur usage possible que celui qu'en font aujourd'hui, en Suisse comme dans toute l'Europe, des forces politiques qui, réduisant la Nation à la tribu, la République à la communauté, la Commune au folklore et la souveraineté au pouvoir, ne s'adressent aux citoyens qu'avec la volonté d'en refaire des sujets, consentants à le redevenir. Ce qui est en cause dans tout débat sur la réforme des institutions politiques, comme dans le débat qui aurait pu avoir lieu dans la Constituante genevoise si la Constituante genevoise s'était révélée autre chose que le piètre cénacle en quoi elle s'est elle-même réduite, est la nature du lien ou du contrat politiques, et l'identité de qui le tisse ou le conclut. Qui est le Souverain ? Sur quoi s'exerce sa souveraineté ? Le choix se fait entre l'adhésion et le contrat : l'adhésion, qui se fait à ce qui déjà existe, et le contrat qui créée ce qui sans lui n'existerait pas, et avant lui n'existe pas. De la nature de ce choix découle la nature du lien politique, le type d'institutions matérialisant ce lien, l'étendue des droits et des libertés des individus formant le corps politique. Nos institutions, comme celles de toutes les démocraties contemporaines, nous viennent d'un temps où la confusion de l'adhésion et du contrat aboutissait à l'identification de la Nation et de l'Etat là où la nation existait déjà, ou à la création volontariste d'une nation encore inexistante par un Etat né d'une autre source que d'une réalité nationale (de l'intérêt des puissances voisines, par exemple, ou du refus de communautés culturelles, sociales, économies, d'être parties prenantes d'un Etat créé par d'autres). L'adhésion ou le contrat fondent des rapports très différents aux institutions politiques, et au corps politique lui-même -deux types idéaux qui sont un peu l'un à l'autre ce que la communauté est à la société, ou la détermination à l'autonomie. Là où l'adhésion entraîne l'appartenance, le contrat établit un rapport d'autonomie ; quand l'appartenance fonde une communauté ou une nation, le contrat crée une république. Ainsi est-on membre de ce à quoi l'on adhère, et sujet du pouvoir qui y règne, quand on est citoyen de ce que l'on a créé par contrat : le sujet est un composant du corps politique, le citoyen constitue ce corps. Il s'agit bien de deux logiques différentes, contradictoires : dans le première, l'individu n'est rien sans ce à quoi il adhère, nation ou tribu ; il n'est « quelque chose » politiquement que par ce dont il est membre. Sa liberté, ses droits, son identité politique lui sont octroyés en échange de son adhésion, et sont le prix du lien qu'est cette adhésion. En revanche, la logique du contrat est d'autonomie individuelle et collective : l'individu est fondateur d'un ordre politique dont il reste, pour tout ce qui le concerne, le maître, comme il est maître de son association aux autres ; il est seul juge de son propre respect des termes du contrat qu'il a passé, qu'il peut renégocier ou rompre. On reconnaît certes ici la différence entre des régimes politiques fondés sur le principe de soumission et des régimes politiques fondés sur le principe d'autonomie, mais plus profondément encore, à l'intérieur même des normes formelles de la démocratie et des régimes qui s'y réfèrent, une contradiction radicale entre la nation et la cité : l'apparente submersion historique de la seconde par la première, depuis plus de deux siècles, n'a rien résolu de cette contradiction, pas plus que la «supranationalité » continentale (l'Union Européenne), mondiale (l'ONU) ou économique (l'ordre marchand et financier) n'en est le dépassement. Nous sommes toujours confrontés à la nécessité d'un choix entre deux conception antagoniques du politique, et donc des institutions : celle qui privilégie l'appartenance, et celle qui privilégie l'autonomie. Nous choisissons la seconde, mais nous savons vivre dans un monde bâti sur la première, cela seul suffisant à justifier la volonté de le changer -et d'en changer les institutions. Ou de s'abstraire des institutions existantes s'il devait se révéler impossible de les changer «de l'intérieur » -ou pire, s'il devait se révéler évident que non seulement nous n'arrivons pas à changer les institutions en lesquelles nous siégeons, mais que ce sont elles qui nous changent, en nous domestiquant, en nous faisant accepter leurs règles et leurs rites.

Consultation sur l'avant-projet de nouvelle constitution genevoise : Une Constitution ou un travail de séminaire ?

La Constituante ayant consenti à demander leur avis aux citoyennes et citoyens avant de leur balancer un projet de nouvelle constitution, son avant-projet est soumis à consultation jusqu'au 25 mars. Elle fera du résultat de cette consultation ce qu'elle veut, le peuple faisant lui-même du projet final ce qu'il voudra. Autant dire que si l'exercice consultatif n'est pas décisif, ni, compte tenu d'une certaine platitude du texte, franchement jouissif, on ne perd pas grand chose, sinon un peu de temps, à y participer... On attendait une nouvelle constitution ? On doit pour l'instant se contenter d'un travail de séminaire de droit constitutionnel. Qu'on nous demande de noter. Bah, pourquoi pas ?
(les documents utiles sont disponibles sur http://www.ge.ch/constituante, et on peut répondre en ligne à la consultation sur http://www.link.ch/constituante).

Quand deux impuissances se font face

Après deux ans de travaux, la constituante présente un bilan intermédiaire : son avant-projet de constitution. Et au terme de ces deux ans de travaux, deux impuissances se font face : celle de la droite à imposer son projet aux citoyennes et citoyens, celle de la gauche, à faire accepter son projet à la constituante. La consultation en cours pourrait bien n'être que la médication de ces impuissances, le moyen, pour la droite comme pour la gauche, de trouver une porte de sortie honorable afin de présenter, finalement, un texte acceptable par une majorité de celles et ceux à qui il sera soumis au vote populaire. L'avant projet de nouvelle constitution fait « bonne impression », juge « de prime abord » le chef du groupe groupe socialiste, Cyril Mizrahi qui y lit un texte « structuré et rédigé dans une langue moderne et claire». Certes, mais pour dire quoi ? Et à qui ? Même le très centriste Le Temps est frappé par le « côté raisonnable, peu inventif » de l'avant-projet, à quelques lignes (ainsi du droit à la résistance face à des violations des libertés fondamentales), quelques gadgets (les députés suppléants, la législature quinquennale, la présidence du gouvernement pendant ces 5 ans, les districts) et quelques prudentes ouvertures (la région, le salaire parental, la laïcité) près. Reste qu'en l'état, aucun groupe de la constituante ne soutient la totalité du texte, et les quelques apports de gauche que la droite a laissé passer (l'éligibilité municipale des étrangers) n'équilibrent de loin pas les recul et les silences qu'elle a imposés, sur le droit aux moyens de vivre, sur le droit au logement, sur l'interdiction des centrales nucléaires, sur les droits politiques des fonctionnaires, sur les freins à la spéculation immobilière, sur le « frein à l'endettement », sur l'égalité des droits entre femmes et hommes, sur les établissements publics, sur la Banque cantonale). La gauche menace donc de rejeter un texte « régressif en matière écologique et sociale», un texte « aux lacunes criantes et aux régressions inacceptables », et la droite traditionnelle (mais pas l'UDC ni le MCG, qui y trouvent d'autres motifs de rejet) de rejeter un texte final qui maintiendrait les quelques avancées que contient l'avant-projet en ce qui concerne les droits démocratiques (avancées pourtant compensées, si l'on peut en écrire ainsi, par des reculs). Mais qu'aurait-on à perdre à un refus ? Si le projet de la constituante est refusé, Genève ne se retrouvera pas sans constitution : la République gardera sa constitution actuelle. Le choix est donc simple : ou bien le projet représente une avancée par rapport au statu quo (en termes de droits politiques, de droits sociaux, de fonctionnement des collectivités, des institutions et des entreprises publiques, d'ouverture à la réalité régionale), et on pourra le soutenir, ou bien il représente un recul par rapport à la constitution actuelle, et il faudra le combattre. Or le projet soumis à consultation est clairement, sur presque tous les enjeux qui importent, régressif. Il a beau être écrit dans une langue qui satisfait les juristes, ce que cette langue exprime nous est, pour l'instant, inacceptable.

Constituante genevoise : Chouette, on est consultés !

Le 5 février prochain s'est ouverte la consultation (la seule et unique) organisée pour soumettre à l'appréciation de qui aura quelque chose à en dire l'avant-projet de nouvelle Constitution issue des travaux de la Constituante, outre un questionnaire plus général. Cette consultation (qui comprendra des stands dans la rue et des soirées débats) se terminera le 25 mars. En d'autres termes, elle se déroulera parallèlement aux élections municipales, sans que l'on puisse prédire laquelle des deux campagnes parasitera l'autre, ou sera submergée par elle... L'avant-projet de constitution genevoise est disponible sur internet (www.ge.ch/constituante/doc/constitution/avant_projet_130111_version_finale.pdf), comme d'ailleurs les thèses refusées et acceptées par la Constituante, et les rapports des 5 commissions thématiques. Quitte à le comparer à ce qu'aurait pu être une constitution de gauche (www.perso.ch/troubles/constitution.pdf) ou aux bonnes intentions des partis désireux de participer à l'exercice constituant (par exemple : www.ps-ge.ch/constituante), On ne saurait trop vous inciter à lire cet avant-projet, et à participer à la consultation (tout le monde peut le faire, sans condition d'âge ou de nationalité, puisqu'une constitution s'applique à tout le monde sur le territoire qu'elle norme).

Les feuilles de route, qu'on ramasse à la pelle

Mal élue, avec une abstention massive par un corps électoral réduit à ce qu'il est pour les élections cantonales (pas de droit d'élection, ni d'ailleurs d'éligibilité, pour les étrangers et les moins de 18 ans), reproduisant dans sa composition celle du « milieu politique » traditionnel (masculin, indigène, âgé, ayant siégé ou siégeant encore dans moult institutions publiques), la Constituante genevoise est arrivée, malaisément, et sans grande audace, au bout de la première étape de son travail : elle a pondu un avant-.projet de constitution, qui vaut ce qu'il vaut, c'est-à-dire pas grand chose, mais qu'elle a au moins décidé de soumettre à une consultation plus large qu'à celle des quelques dizaines de milliers de personnes qui l'avaient élue. Ecartés de l'élection, les étrangers et les étrangères, comme d'ailleurs les Genevois-es et les Confédéré-es de moins de 18 ans, pourront donner leur avis sur le résultat du travail constituant. A lire cet avant-projet, on n'est ni surpris, ni horrifiés. Ni surpris de sa médiocrité, ni horrifiés de son contenu : après avoir montré ses muscles, la droite majoritaire s'est souvenue qu'elle (ou du moins une partie d'entre elle) avait aussi un cerveau, et a fait quelques concessions à la gauche -des concessions indispensables si elle voulait garder pour le projet de nouvelle constitution un petit espoir d'être accepté par le peuple, et éviter de se retrouver responsable d'une foirade historique. Mais des concessions largement insuffisantes pour que ce projet vaille la peine, en l'état, d'être soutenu. Et des concessions sur lesquelles la droite s'apprête à revenir (les radicaux et les libéraux menacent ainsi de refuser le texte si l'abaissement du nombre des signatures pour les référendums et les initiatives y était maintenu). Mais, toute unie, Entente, liste patronale, UDC et MCG caporalisés par quelques nostalgiques de la constitution de 1815, la droite a réussi à faire pondre par la constituante une constitution qui, en l'état, ne mérite qu'un refus clair et net. La « consultation » organisée parallèlement aux élections municipales peut-elle changer le contenu de ce texte au point de nous le rendre acceptable? On ne risque ni ne perd rien, en tout cas, à y prendre part, et à s'y faire entendre, les plus nombreux, et le plus clairement, possible. Reste qu'une occasion a déjà été gâchée : celle d'écrire une « constitution pour la Genève du XXIe siècle ». Traduire un projet politique en règles institutionnelles, en droits (et, conséquemment, en devoirs, puisque chaque droit énoncé implique un devoir qu'il n'est plus besoin d'énoncer, puisqu'il est contenu dans le droit) : c'est à cela que sert une Constituante, et c'est cela seul qui peut la légitimer. Sinon, quoi ? lisser un texte existant, le moderniser, le « dépoussiérer » ? c'est un exercice de commission d'experts. En revenir à un état constitutionnel antérieur ? c'est l'exercice auquel s'est livré la droite genevoise. Sauver les meubles, faire la chaîne pour éteindre un début d'incendie politique avec ses petits seaux tout pleins de bonne volonté consensuelle, ce fut à quoi s'astreignit la gauche. Les constituant-e-s socialistes, pour ne citer qu'eux, n'avaient pourtant pas été élu-e-s pour ravauder les chaussettes trouées de 1847 ou napper de quelques gadgets technocratiques le brouet que touillait la droite : ils et elles avaient été élu-e-s sur un projet politique, qu'exprime la « feuille de route » qu'ils avaient reçue de l'assemblée générale qui avait accepté leur candidature. Comparer cette « feuille de route » au résultat du travail de la constituante, c'est pour les socialistes aujourd'hui, mesurer ce travail. Et le juger. Et, s'il n'est pas revu fondamentalement, le condamner, et lorsqu'il sera soumis au peuple, appeler à le refuser.

Fonds de tiroirs

Comme prévisible, la Constituante a enterré jeudi dernier l'une des rares avancées démocratiques que son avant-projet de nouvelle constitution comportait : la réduction du nombre de signatures nécessaires pour faire aboutir un référendum cantonal : on en reste à 7000 signatures. Et la droite est bien contente de cette piteuse reculade de la gauche (ou de la majorité des groupes de gauche à la Constituante). Elle aurait tort de se gêner d'être contente, la droite, d'avoir affaire à une gauche prête à avaler son chapeau avant de présenter devant les citoyennes et citoyens avec un projet de constitution faisant « consensus »...

On s'en souvient, notre illustre assemblée constituante avait voté le remplacement de la disposition antinucléaire, et contraignante, de la constitution genevoise, par une disposition minimaliste, pour ne pas dire creuse, n'invitant la République qu'à « participer » aux efforts « tendant à » se passer, peut-être, un jour, si tout va bien, de l'énergie nucléaire. Ce vote n'étant pas du goût des antinucléaires, Contratom, qui fédère les mouvements anrtinucléaires genevois (un peu endormis ces derniers temps, mais que le vote de la Constituante a quelque peu réveillés) va mettre sur pied une sorte de comité de veille, ou de liaison, ou de surveillance de la Constituante, pour faire sur celle-ci une pression suffisante à la con vaincre de revenir en arrière et, sous peine d'apèpeler à combattre le projet de nouvelle constitution, de réintégrer dans son projet une disposition aussi concrètement antinucléaire que peut l'être un prédicat constitutionnel. Et Contratom promet d'aller à chaque plénière de la Constituante. faire du bruit sous ses fenêtres. Bande de galapiats, va ! C'est pas bien de faire du tapage devant un EMS, non, c'est pas bien...

On ne s'en lasse pas, de la Constituante genevoise : le 21 octobre, elle a, pour la deuxième fois, refusé de réintégrer le droit au logement, proclamé par l'actuelle constitution, dans le projet qui sera soumis au peuple dans deux ans. Elle a expliqué que maintenir le droit au logement dans la Constitution n'avait aucun sens, et « trompait » le peuple, puisque que ce droit ne pouvait pas être concrétisé sans logements disponibles... et pour être sûre que ce soit le cas, la droite a sorti de la constitution les dispositions qui, précisément, permettaient cette concrétisation. Cerise sur la gâteau, la majorité constituante a supprimé le référendum obligatoire en matière de logement. A gauche, évidemment, on s'est récrié et on a protesté ( « la majorité de l'Assemblée constituante a remplacé le droit au logement par le droit à la spéculation et les logements bon marché et de qualité par de futures cages à lapins hors de prix », dénonce le groupe socialiste). Le droit au logement, c'est le peuple qui l'avait inscrit dans la constitution, comme quatorze objets, en votation populaire.. La gauche a donc, sans succès, tenté de réinscrire le droit au logement dans la constitution, et même d'en faire un droit opposable, justiciable, sur lequel les personnes sans logis puissent s'appuyer pour exiger des collectivités publiques qu'elles leur trouve où se loger. Bref, après les féministes et les antinucléaires, la constituante s'est farcie les locataires. Et c'est pas fini, d'autres droits fondamentaux, sociaux ou politiques, sont dans le colimateur. Ce délire réactionnaire va si loin qu'au sein même de la droite, quelques bons esprits commencent à s'en inquiéter: à force de coups de force, la majorité de la Constituante est en train de l'amener plein pot dans le mur et de transformer le projet qu'elle doit soumettre au peuple en torchon dont le peuple fera précisément l'usage qui convient à un torchon : se torcher. Jusqu'à présent, cette droite revancharde a pu compter sur une certaine pusillanimité de la gauche, qui continue à essayer de limiter les dégâts, et à mouliner son mécontentement dans les media en alignant les déclarations vengeresses jamais suivies d'effets. Dernière déclaration en date, celle du socialiste Alberto Velasco, par ailleurs vice-président de l'Asloca (qui a ajouté à la longue liste des avertissements déjà donnés celui qu'elle ne fera plus aucune concession) : « nous n'accepterons de nous remettre à la table des discussions que si la totalité des droits sociaux qui existent aujourd'hui sont conservés ». Chiche ? Le vice-président du parti radical, et constituant lui-même, Murat Julian Alder, a justement proposé « une réunion d'urgence entre partis gouvernementaux » (avec une gauche réduite au PS ert aux Verts, donc, sans solidaritéS, l'AVIVO et les associations, histoire de rester entre gens convenables) pour sauver ce qui peut encore l'être. Si ça peut encore l'être. Le PS et les Verts sauront-ils résister à cet appel du pied ? On ne voudrait être ni pessimistes, ni désagréables, mais on a des doutes...

La Constituante a refusé d'inscrire dans le projet de nouvelle constitution le droit fondamental de toute personne à disposer des moyens de mener une existence conforme à la dignité humaine, et a préféré demander à l'Etat d'assurer des conditions minimales, et sans doute très minimales, d'existence aux plus démunis. La gauche défendait le droit justiciable aux moyens d'existence. A ce droit, qu'il aurait été possible de faire valoir devant un tribuinal, la droite a substitué une « tâche de l'Etat » dont il ne sera pas possible d'exiger la traduction en actes concrets. Pourquoi n'en est-on pas surpris ?

Brèves de comptoir

On s'en souvient, notre illustre assemblée constituante avait voté le remplacement de la disposition antinucléaire, et contraignante, de la constitution genevoise, par une disposition minimaliste, pour ne pas dire creuse, n'invitant la République qu'à « participer » aux efforts « tendant à » se passer, peut-être, un jour, si tout va bien, de l'énergie nucléaire. Ce vote n'étant pas du goût des antinucléaires, Contratom, qui fédère les mouvements anrtinucléaires genevois (un peu endormis ces derniers temps, mais que le vote de la Constituante a quelque peu réveillés) va mettre sur pied une sorte de comité de veille, ou de liaison, ou de surveillance de la Constituante, pour faire sur celle-ci une pression suffisante à la con vaincre de revenir en arrière et, sous peine d'apèpeler à combattre le projet de nouvelle constitution, de réintégrer dans son projet une disposition aussi concrètement antinucléaire que peut l'être un prédicat constitutionnel. Et Contratom promet d'aller à chaque plénière de la Constituante. faire du bruit sous ses fenêtres. Bande de galapiats, va ! C'est pas bien de faire du tapage devant un EMS, non, c'est pas bien...

On ne s'en lasse pas, de la Constituante genevoise : le 21 octobre, elle a, pour la deuxième fois, refusé de réintégrer le droit au logement, proclamé par l'actuelle constitution, dans le projet qui sera soumis au peuple dans deux ans. Elle a expliqué que maintenir le droit au logement dans la Constitution n'avait aucun sens, et « trompait » le peuple, puisque que ce droit ne pouvait pas être concrétisé sans logements disponibles... et pour être sûre que ce soit le cas, la droite a sorti de la constitution les dispositions qui, précisément, permettaient cette concrétisation. Cerise sur la gâteau, la majorité constituante a supprimé le référendum obligatoire en matière de logement. A gauche, évidemment, on s'est récrié et on a protesté ( « la majorité de l'Assemblée constituante a remplacé le droit au logement par le droit à la spéculation et les logements bon marché et de qualité par de futures cages à lapins hors de prix », dénonce le groupe socialiste). Le droit au logement, c'est le peuple qui l'avait inscrit dans la constitution, comme quatorze objets, en votation populaire.. La gauche a donc, sans succès, tenté de réinscrire le droit au logement dans la constitution, et même d'en faire un droit opposable, justiciable, sur lequel les personnes sans logis puissent s'appuyer pour exiger des collectivités publiques qu'elles leur trouve où se loger. Bref, après les féministes et les antinucléaires, la constituante s'est farcie les locataires. Et c'est pas fini, d'autres droits fondamentaux, sociaux ou politiques, sont dans le colimateur. Ce délire réactionnaire va si loin qu'au sein même de la droite, quelques bons esprits commencent à s'en inquiéter: à force de coups de force, la majorité de la Constituante est en train de l'amener plein pot dans le mur et de transformer le projet qu'elle doit soumettre au peuple en torchon dont le peuple fera précisément l'usage qui convient à un torchon : se torcher. Jusqu'à présent, cette droite revancharde a pu compter sur une certaine pusillanimité de la gauche, qui continue à essayer de limiter les dégâts, et à mouliner son mécontentement dans les media en alignant les déclarations vengeresses jamais suivies d'effets. Dernière déclaration en date, celle du socialiste Alberto Velasco, par ailleurs vice-président de l'Asloca (qui a ajouté à la longue liste des avertissements déjà donnés celui qu'elle ne fera plus aucune concession) : « nous n'accepterons de nous remettre à la table des discussions que si la totalité des droits sociaux qui existent aujourd'hui sont conservés ». Chiche ? Le vice-président du parti radical, et constituant lui-même, Murat Julian Alder, a justement proposé « une réunion d'urgence entre partis gouvernementaux » (avec une gauche réduite au PS ert aux Verts, donc, sans solidaritéS, l'AVIVO et les associations, histoire de rester entre gens convenables) pour sauver ce qui peut encore l'être. Si ça peut encore l'être. Le PS et les Verts sauront-ils résister à cet appel du pied ? On ne voudrait être ni pessimistes, ni désagréables, mais on a des doutes...

La Déconstituante genevoise propose le retour de l'énergie nucléaire : Le glas de la Constitution

La Constituante genevoise a achevé, jeudi soir, le plombage de ses propres travaux en proposant, contre l'avis de la commission concernée, de revenir sur le bannissement de l'énergie nucléaire, inscrit dans l'actuelle constitution depuis 1986. Trois projets de nouvelles centrales nucléaires ont été déposés en Suisse, et la droite a placé Doris Leuthard à la tête du ministère concerné pour favoriser leur acceptation : Le vote de la Constituante genevoise, en faveur d'une disposition remplaçant l'interdiction du nucléaire par une recommandation creuse de d'essayer de s'en passer, est un signal dans cette même direction, mais aussi le premier son d'un glas : celui du service funèbre du projet de nouvelle constitution genevoise. Il n'y a vraisemblablement plus rien à attendre de cette assemblée, sinon qu'elle nous fasse le cadeau d'aggraver encore son cas en farcissant son texte d'autres dispositions rédhibitoires, et en facilitant notre travail le jour où il faudra dire, en votation populaire, « NON » à un texte qui, sur la plupart des points que nous jugions fondamentaux, menace de n'être qu'un véritable manifeste de régression sociale et politique.

Comment foirer une révision constitutionnelle

La révision globale de la Constitution genevoise, nous y avons été, au départ, favorables. Très favorables, même. Parce que nous le sommes au débat politique, qu'une révision constitutionnelle globale est un moment, et une Constituante un lieu, de tous les débats politiques. Mais le départ de l'exercice, déjà, aurait pu nous mettre quelques puces à l'oreille : la loi organisant l'élection de l'assemblée chargée de rédiger une nouvelle charte fondamentale de la république contenait, en germe, le résultat d'une élection à laquelle ni les étrangers, ni les jeunes de 16 à 18 ans n'ont pu prendre part, et qui ne posait pas comme condition de la présentation d'une liste que la parité des genres y fût respectée. Pour ajouter la restriction du débat au défaut initial de représentativité de la Constituante, on lui a enjoint de ne présenter au bout de son parcours qu'un seul projet alors qu'un véritable débat démocratique aurait du permettre la présentation de plusieurs projets constitutionnels concurrents. Et pour achever cette collection de handicaps initiaux, on a donné à la Constituante un délai invraisemblablement long (quatre ans...) pour rédiger un seul texte. Le résultat, on le connait : d'abord, l'élection avec un taux d'abstention considérable d'une constituante de vieux mâles revanchards, ensuite l'adoption à intervalles réguliers de thèses et de propositions régressives, parsemées de quelques gadgets technocratiques. C'est cela qui sera soumis, dans deux ou trois mois, à une consultation préalable, puis, dans deux ans, à un vote populaire. Lorsque les socialistes ont formé leur liste, pluraliste, pour la Constituante, ils ont adopté une « feuille de route » affirmant qu'ils tiendront « un certain nombre de points comme suffisamment fondamentaux pour que leur respect conditionne leur approbation du texte final ». Et d'entre ces points, au moins ceux-ci : le droit de vote et d’éligibilité des étranger-e-s au plan cantonal, l'égalité des droits entre femmes et hommes, le développement des droits sociaux justiciables, dont le droit au logement... allonger la liste serait allonger celle des manques, des trous, des impasses de ce qui aujourd'hui, deux ans après l'élection de la Constituante, sort de ses travaux : un échec, programmé par la la loi instituant la Constituante et parfait par le choix délibéré de la droite de proposer en 2012 une version modernisée de la constitution de 1815. On ne demandera pas aux constituants de gauche de boycotter une assemblée dont il n'y a plus rien à attendre. Les jetons de présence qu'ils y gagnent, et dont ils reversent une partie à nos organisations, nous seront utiles pour financer la campagne du « non » au projet de constitution qui sortira de se souk. A lui seul, ce paradoxe résume la foirade du processus de révision constitutionnel genevois : la part qu'y prendront encore les élues et les élus de gauche n'a sans doute plus pour seule utilité que celle de nous donner les moyens de combattre le résultat probable de l'exercice auquel nos élus auront tenté de participer.

La Constituante propose des « districts communaux » : Et une connerie de plus, une !

La Constituante genevoise a adopté une proposition socialiste de bricoler la structure territoriale du canton en créant des « districts communaux ». La proposition a fait consensus, ce qui ne saurait étonner, s'agissant d'un gadget technocratique qui viderait les communes de toute substance politique au profit d'un échelon « supérieur » dont la pertinence est pour le moins douteuse. Mais ce genre de propositions convient parfaitement au genre de Constituante dont Genève s'est affublée, et à laquelle ne pouvait que plaire la lubie socialiste de créer quatre ou huit districts regroupant les communes en les vidant de toute légitimité démocratique et en les transformant en relais serviles de l'Etat vers la population -une population qui ne pourrait plus élire ni conseils municipaux (supprimés), ni maire, adjoints et conseillers administratifs (nommés d'en haut par les districts). « Les acteurs institutionnels seraient alors plus homogènes », croit pouvoir écrire le groupe socialiste à la Constituante, tout fier d'être à l'origine de cette sombre connerie. Plus homogènes, sans aucun doute : tous bien gentils, bien équarris, bien dressés, bien rangés, avec des communes dont plus aucune autorité ne serait élue et des « districts » ne convenant qu'au confort du canton. Un paysage institutionnel symétrique, sans rien qui dépasse ou qui dérange. Un rêve de technocrate, un cauchemar de démocrate. S'il nous manquait une raison pour, le moment venu, faire campagne contre le projet de nouvelle constitution genevoise, les constituants socialistes viennent de nous en donner une.

Fausse Commune

Il faudrait se convaincre de cesser de dire du mal de la Constituante genevoise. Après tout, la part de leurs jetons de présence que nos constituants rapportent à nos partis nous est fort utile, et cette noble assemblée permet à des forces politiques qui se sont auto-exclues du Grand Conseil d'exister, visiblement, ailleurs qu'au Conseil municipal de la Ville. Et à part cela ? Bof... Même les socialistes, à la recherche de quelque occasion de donner quelque semblant d'utilité à ce cénacle, ou de s'y donner eux-même quelque rôle, fût-ce celui d'idiots utiles, se mettent à y faire, et les faire soutenir par la droite, des propositions qu'on n'arrivera à qualifier qu'après avoir hésité longuement entre deux adjectifs : « idiotes » ou « nuisibles ». Les deux n'étant d'ailleurs pas incompatibles. Ainsi de la proposition, qui n'avait rien pour déplaire à la droite puisqu'elle l'a approuvée en plénière, de créer des « districts communaux », galurins technocratiques chapeautant des communes-croupions réduites à ne plus être que des mandements, privées de conseils municipaux et administrées d'en haut par un exécutif nommé par le « district » pour appliquer ses décisions. Qu'est-ce que cette vaudoiserie tout droit sortie du XIXe siècle apporterait à la réalité de la démocratie locale à Genève ? Rien. On se demande d'ailleurs pourquoi, dans la foulée de sa chasse au gadget institutionnel, la Constituante ne nous a pas proposé, tant qu'à faire, des préfets pour les districts et des sous-préfets pour les communes. Ou des baillis pour des baillages et des sénéchaux pour des mandements. Quant à la Ville de Genève, qu'on abolirait en tant que commune pour en faire un district, on savait que sa suppression était un vieux rêve de la droite genevoise, inconsolable depuis 1847 de la résurrection, par la révolution radicale d'une municipalité qu'elle, la droite, avait abolie en 1815 après être revenue au pouvoir dans les fourgons des armées de la Saint-Alliance. Ce vieux rêve de la droite (repris d'ailleurs par un constituant démissionnaire, le sire de Planta) s'accomode parfaitement du « district de la Ville de Genève » et de ses ersatz de communes de quartier, tel que proposé par des socialistes très contents du succès de leur proposition, et y voyant même « un premier signal d'un dialogue possible entre diverses forces politiques en vue de présenter à la population un projet innovant », alors que, vu la composition et le parcours de la constituante, ils devraient plutôt s'inquiéter du succès qu'y a rencontré leur daube. Le mouvement socialiste est entré dans l'histoire en criant « Vive la Commune ! », les constituants socialistes genevois en sortent en bêtifiant « vive les districts... » en choeur avec la droite et l'extrême-droite à six mois des élections municipales.

droit dans le mur ?

L'Assemblée constituante genevoise a présenté à la mi-septembre le résultats de ses phosphorescences sur le statut des communes. Avec comme proposition majoritaire, un « statu quo amélioré », c'est-à-dire une nouvelle répartition des tâches entre le canton et les communes, et la reprise par le canton (ou une usine à gaz modèle « organisme de droit public ») de la gestion des « institutions et des infrastructures d'importance cantonale et régionale ou à caractère unique ». On dit bien « la gestion », et pas le financement. C'est le principe « je commande, tu paies» ? Quelques propositions minoritaires de réformes plus ou moins pertinentes ont également été avancées : les socialistes proposent de créer des « districts communaux » chapeautant plusieurs communes et dotés d'une assemblée délibérative et d'un organe exécutif, les communes n'étant plus dotées que d'un exécutif (exeunt les conseils municipaux, donc) et disparaissant de facto en tant qu'espace politique démocratique. Quant à la Ville de Genève, elle deviendrait un district découpé en plusieurs quartiers, comme si, avec ses 190'000 habitants (ce qui n'équivaut qu'à un seul arrondissement parisien, ou trois arrondissements lyonnais ou marseillais) on pouvait sans ridicule la considérer comme une mégapole. Radicaux et libéraux qui, au départ, voulaient carrément supprimer la commune de Genève, ou la tronçonner en communes de quartier bien moins gênantes que la commune actuelle, semblent en avoir rabattu de leurs nostalgies d'Ancien Régime, à l'exception d'un libéral, le sire de Planta, qui maintient une proposition de découper la Ville en six ou 10 communes de quartier. Histoire sans doute d'assurer à Champel et à la Vieille ville des maires libéraux. Un peu plus tard, la majorité de la Constituante a balayé la plupart des propositions novatrices concernant la Région franco-valdo-genevoise (création d'une véritable assemblée interrégionale élue, développement et soutien du dialogue avec les élu-e-s régionaux, postes d'observateurs au Grand Conseil), création d'un ombudsman pour la Région. Bref, sur ces sujet comme sur la quasi totalité de ceux qu'elle a abordé jusqu'à présent, la Constituante poursuit hardiment (mais dans une indifférence à peu près générale) sur la voie qu'elle s'est tracée, entre une ornière réactionnaire et une rigole technocratique, et tout droit vers une belle claque finale en vote populaire. Pour le groupe socialiste à la Constituante, « Blocages systématiques face aux innovations et remise en cause d’acquis populaires, la droite doit comprendre qu’une telle stratégie conduira malheureusement mais inévitablement à un échec du projet. Il est grand temps de changer de direction ! ». De changer de direction, ou plutôt d'abréger la plaisanterie constituante en accélérant la vitesse de sa course dans le mur du vote populaire ?

Fonds de tiroir

Comme il nous arrive d'ironiser bêtement sur la Constituante genevoise, on peut aussi saluer ceux de ses votes qui consacrent des avancées : le 15 juin, une majorité composite (la gauche et l'extrême-droite) a imposé au camp « bourgeois » une proposition de facilitation de l'exercice des droits populaires, en abaissant le nombre de signatures nécessaires à l'aboutissement d'un référendum (5000 au lieu de 7000) et d'une initiative populaire (7000 au lieu de 10'000), le nombre de signatures nécessaires pour les référendums et initiatives populaires municipaux étant également abaissé (de 4000 à 3000 pour un référendum en Ville) Du coup, les partis de droite et le groupe patronal, peu habitués à se retrouver minorisés, et qui proposaient une augmentation du nombre de signatures nécessaires à l'exercice de la démocratie directe, ont dénoncé un affaiblissement des institutions et une menace de blocage politique... Et le radical Murat Alder a menacé (on tremble) : « Nous nous opposerons à toute constitution qui proposerait une diminution du nombre de signatures pour les référendums et initiatives populaires ». C'est vrai, ça : la démocratie, ça fonctionnerait tellement mieux si le peuple ne pouvait pas s'en mêler...

Le 1er juillet, la majorité de l'Assemblée plénière de la Constituante a balayé les propositions visant à introduire des quotas ou la parité des genres dans les institutions politiques élues, et a même refusé la prudente proposition demandant que « la loi encourage les partis à présenter pour toutes les élections au système proportionnel des listes comportant un nombre égal de candidatures féminines et masculines », cela sans nullement préjuger du choix des électrices et des électeurs. Le législateur n'aura donc même pas comme tâche d'encourager concrètement (et pas seulement par une recommandation purement rhétorique) l'égale représentation des femmes en politique par des mesures minimales, regrette le groupe socialiste à la Constituante, qui, dans un communiqué, « ré-affirme son soutien au principe fondamental de l'égalité femme-homme, et donc à des mesures visant à limiter la sous-représentation des femmes dans les institutions politiques » . Et de conclure : « La Constitution de Genève du XXIème siècle sera égalitaire ou ne sera pas ». Au cas où on aurait besoin d'exemples étrangers, voire exotiques, on vous en souffle un : le 14 mai 2010, le Sénégal a adopté une loi instituant la parité absolue homme-femme dans les assemblées totalement ou partiellement électives...

La Constituante poursuit sur la voie glorieuse du retour en arrière vers la constitution de 1815 : sa majorité de droite a ratifié en plénière, contre le voeu de la commission qui avait travaillé sur le sujet, la réintroduction dans la constitution de l'impossibilité d'être à la fois fonctionnaire et député. Après avoir réduit les droits des locataires et dissout dans l'insignifiance rhétorique le principe d'égalité des genres, la constituante ressort donc des archives une incompatibilité abolie par le peuple en 1998. On attend avec impatience la réintroduction du suffrage censitaire, la suppression de la municipalité de la Ville de Genève et la proclamation du protestantisme comme religion d'Etat. La «Tribune de Genève » suggère qu'à gauche, on n'espère plus qu'en un « grand marchandage final » pour rééquilibrer le projet et le rendre acceptable par le peuple. Mais encore faudrait-il que la gauche en question ait quelque chose à proposer, dans ce marchandage. C'est-à-dire une avancée politique à laquelle renoncer, en échange du renoncement par la droite des reculs qu'elle a réussi à imposer. Et on voit mal ce à quoi la gauche pourrait renoncer pour amadouer la droite. A part l'éligibilité municipale des étrangers et l'abaissement du nombre de signatures pour les référendums et les initiatives.

Après le vote de la proposition de la droite de réintroduire l'incompatibilité entre le mandat de député et le statut d'employé de la fonction publique, le groupe socialiste à la Constituante déclare dans un communiqué : « la droite défend ce vote en soulignant les "conflits d'intérêts" potentiels importants. Or, les conflits d'intérêt potentiels abondent dans le secteur privé. Parmi les député-e-s siégeant actuellement au parlement, on retrouve, entre autres, le directeur de la Chambre de commerce et de l'industrie genevois, le secrétaire général et une membre du comité de la Chambre genevoise immobilière, la présidente de la Fédération du commerce genevois qui est aussi présidente de l'Union des Intérêts de la Place Financière lémanique et trésorière de l'Union des Associations Patronales Genevoises, ou encore le secrétaire général de la Fédération des Métiers du Bâtiment Genève ». Ben oui, et alors ? Zont rien compris, les socialos. Porte-valise patronal et député de droite, c'est pas un conflit d'intérêts, c'est juste un prolongement naturel...

Fonds de tiroir

Les conneries continuent à la Constituante : après avoir fait disparaître le droit au logement de la liste des droits sociaux fondamentaux, la droite l'a également expurgée de quelques incongruités gauchistes : le droit aux soins, le droit à l'accès aux documents officiels, l'obligation de publier règles de droit et directives... à chaque fois, le même argument est ressorti : c'est purement formel, ces droits sont garantis en général, pas besoin de les spécifier. Tu parles... La Constitution stalinienne aussi, garantissait tous les droits fondamentaux sans les « spécifier » : la liberté d'association y était garantie, mais pas le droit de chacun à former une association, ou à y adhérer. C'est d'ailleurs tout l'avantage de proclamer une liberté sans s'obliger à la respecter : on a le discours de la démocratie, sans en avoir les contraintes. Un rêve libéral, quoi. Ou un rêve stalinien, si on préfère.

Le constituant démo-chrétien Philippe Roch annonce sa démission de la Constituante, pour pouvoir poursuivre ses études philosophiques et spirituelles. Ah bon, la Constituante ne s'y prête pas ?

« Si l'Assemblée constituante ne revient pas sur les décisions inacceptables déjà prises » en matière de droits sociaux, de droits syndicaux, d'égalité, « et si elle persiste dans la même voie, la CGAS, soit l'ensemble du mouvement syndical du canton, n'aura d'autre choix que celui de refuser la nouvelle constitution et d'appeler à voter NON en 2012 », a averti la Communauté genevoise d'action syndicale, qui fustige l'attitude «irresponsable» de la droite (du PDC au MCG constituée en « majorité de blocage pour empêcher la construction d'une constitution digne du 21e siècle ». Mais ils sont bouchés, les syndicats, ou quoi ? On n'en est plus, pour la droite, à écrire la Constitution du XXIe siècle, on en est à traduire en français contemporain la Constitution de 1815. Une heureuse époque, 1815 : y'avait pas de syndicats pour emmerder les constituants avec des revendications sociales.

La Constituante genevoise, en marche arrière toute...

Arrêter la déconstitution ?

Des centaines de personnes ont manifesté début juin, devant l'Hôtel-de-Ville, leur refus des manoeuvres de la majorité de droite de l'assemblée constituante, et de la volonté de cette majorité d'imposer un projet de constitution faisant revenir la République deux siècles en arrière, au temps béni de la Constitution de 1815, pondue par les représentants de l'Ancien Régime revenus au pouvoir dans les fourgons des armées de la Saint-Alliance. Le 25 mai, cette droite du XXIe siècle pensant comme celle du XIXe avait réussi à faire refuser par la Constituante les thèses affirmant la non-discrimination, l'égalité entre femmes et hommes, le droit aux moyens de vivre, le droit au logement, une bonne partie du droit aux études, les droits des travailleurs et travailleuses, les droits aux allocations familiales, de naissance, d'adoption. Quelques jours plus tard, ce sont les droits aux soins et à l'assistance, à l'information et à la transparence de l'administration et à l'assistance juridique qui passaient à la trappe. Et ce n'est pas fini. En revanche, les droits sacro-saints à la « propriété » (privée) et à la « liberté économique » (mercantile) ont été maintenus. On ne s'en étonnera pas, si on regrettera qu'ils l'aient été, compte tenu des épisodes précédents, avec l'apport inutile des votes socialistes.

A froid ? à chaud ?
Travaillant sur le texte fondamental de la République, autrement dit sur le plus politique des textes juridiques, la Constituante est une assemblée éminemment politique, au sein de laquelle il aurait été inquiétant que disparaisse un clivage qui structure la politique dans toutes les démocraties depuis deux siècles. Il n'a d'ailleurs pas fallu attendre longtemps pour que ceux qui se sont fait élire en proclamant qu'ils n'étaient « ni de gauche et de droite » retrouvent leur soue d'origine. L'auto-allumage idéologique de la droite semble donner raison à la gauche de la gauche, qui combattait le principe même d'une révision « à froid » de la Constitution, mais il se pourrait bien que d'une révision « à froid », on puisse passer à une révision « à chaud », si la gauche continue à faire « parler la rue » contre les petits coups tordus des constituants bourgeois et de leurs corps-francs udécistes et stauffériens. La gauche de la Constituante n'a pas à se battre pour qu'un projet a priori acceptable en vote populaire sorte de l'assemblée, elle a à se battre pour un projet de gauche. Elle n'a pas à poser le consensus dans la Constituante comme une condition, et la rédaction d'une constitution « équilibrée » comme un objectif ultime : d'ailleurs, quel « équilibre » peut-on bien trouver, qui ne serait pas de pure mystification, entre les thèses de l'UDC ou de la liste patronale et celles de solidaritéS ou du PS ? Entre ceux qui veulent (ou devraient vouloir) renforcer la commune et ceux qui veulent supprimer celle de Genève ? Des points fondamentaux doivent être posés comme des conditions de l'acceptation du projet final, et tout recul sur les droits fondamentaux, les droits démocratiques (dont, précisément, l'existence d'une commune de Genève est la condition), les libertés fondamerntales et les dispositions environnementales être le motif d'un refus du projet qui les contiendrait. Il est peut-être encore un peu trop tôt pour arrêter toute participation de la gauche à la Constituante, mais il est bien assez tôt pour dire que la Constitution actuelle est un minimum, qu'en deçà d'elle, le ticket de la Constituante n'est plus valable, et que nous nous donnerons les moyens d'une campagne, lors du vote populaire, pour qu'un NON sec et sonnant réponde au texte que nous mitonne la droite. A moins que l'on trouve d'ici là le moyen d'arrêter le massacre des droits fondamentaux, ou, mieux encore, comme ls suggère le constituant Maurice Gardiol (du groupe socialiste) d'opposer d'une manière ou d'une autre au projet de la droite un véritable projet de gauche, la Constitution actuelle restant une position de repli. La loi ne prévoit pas que deux projets soient soumis au peuple ? Une loi, ça se modifie, par initiative populaire. Et par le même moyen, une Constituante, ça peut se dissoudre. Et une révision constitutionnelle « à froid » peut devenir une révision constitutionnelle « à chaud » si la rue s'en empare , le pire, dans l'exercice d'invention d'une charte fondamentale, étant bien le tièdasse et le fadasse.

Brèves

La Constituante genevoise a adopté sa première thèse : elle porte sur la laïcité. Enfin... sur ce qu'il en reste : on y affirme certes le caractère « laïque » de l'« Etat » (c'est-à-dire du canton, mais la Constituante ne semble toujours pas capable de faire la différence), des communes et des institutions publiques, mais ne proclame pas leur séparation d'avec les églises. Les autorités doivent observer une « neutralité religieuse » qui ne signifie pas grand chose, surtout que la question de la perception par le canton de la « contribution écclésiastique » (c'est-à-dire du denier du culte) a été renvoyée à la loi, comme d'ailleurs celle du subventionnement par le canton de la Faculté autonome de théologie. Par ailleurs, les armoiries de la République resteront couronnées par le monogramme de Jésus (IHS). Sans doute au nom de la « neutralité religieuse ». Les constituants « ont opté pour la prudence», résume, charitable, « Le Temps» du 22 mai. De moins charitables commentateurs parlent plutôt de pusillanimité...

Le groupe UDC à la Constituante a obtenu l'entrée en matière, et le renvoi en commission, d'un texte demandant qu'il soit inséré dans la constitution genevoise l'interdiction du port de vêtements cachant le visage en public. Qu'est-ce que ça a à foutre dans une constitution, ça ? Et ensuite, on va y mettre quoi, dans la constitution (d'où on aura extirpé les droits sociaux fondamentaux) ? la longueur minimale des jupes ? la couleur des cravates ? la forme des chapeaux ? le menu du vendredi ?

Pondre un communiqué de presse, ça a l'air tout simple, mais c'est tout un art, et pas si aisé que cela à pratiquer. Témoin, le communiqué de presse du PS genevois à la suite du coup de force de la droite lors des premiers débats sur les thèses issues des commissions. Un communiqué qui pleure sur la fin de « l'esprit de dialogue et la recherche de consensus qui règnaient jusqu'alors entre Constituant-e-s », qui s'étonne que le MCG « ait pris le leadership (d'une) offensive contre les droits sociaux », et qui réclame un projet de Constitution qui soit « le fruit du dialogue » ... On rappellera donc au PS que la gauche et la droite, ça existe, que le rôle de la première dans une assemblée constituante n'est pas de cultiver le consensus à tout prix et le dialogue pour le dialogue, mais de proposer une constitution de gauche, et qu'à feindre de découvrir que le MCG est un parti de droite, on risque juste de passer pour des cons. Maintenant, si on tient vraiment à faire dans la déploration, autant le faire avec talent en s'inspirant plutôt du lacrymosa du Requiem de Mozart que de Calimero...

Bonne nouvelle : à défaut de nous pondre LA Constitution du XXIe siècle, la Constituante genevoise respecte son budget. Elle n'a même dépensé que 3,3 millions en 2009, soit 150'000 balles de moins que prévu à son budget. En 2010, il est prévu qu'elle en dépense autour de cinq millions. Le respect du budget, ça, c'est un critère pour une Constituante. Mais vu le contenu des propositions de la droite, on se demande si le budget de la Constituante ne devrait pas être chiffré en batz ou en deniers plutôt qu'en francs...

Oedipus Rex Genevensis

République orpheline cherche président-e ?

Une commission (la troisième) de la Constituante genevoise propose que Genève se dote d'un (ou d'une) président(e) pour toute la durée de la législature, et une tripotée de constituant-e-s ont fait le voyage (en deuxième classe, avec la plèbe qui sent des pieds ?) jusqu'à Bâle pour allez y renifler un air présidentiel qu'apparemment les constituant-e-s genevois regrettent de ne pas humer à Piogre. Ils ne sont d'ailleurs pas les seuls : la « Tribune de Genève » fait toute sa troisième page, et un débat ce soir en prime, de l'éventuelle instauration d'une véritable chefferie gouvernementale cantonale. Comme si c'était une priorité. Déja que l'idée n'est pas franchement neuve (Guy Olivier Segond l'avait proposée dans les années '90, François Longchamp l'avait réchauffée il y a quelques années et Manuel Tornare rêve depuis des lustres de doter la Ville d'un-e Maire pour quatre ans), et qu'elle n'a séduit que les Urbanobâlois et les Vaudois (plus les deux cantons à Landamann, Glaris et Appenzell Rhodes extérieures)... La République de Genève est vieille d'un demi-millénaire. Ne serait-elle pas en 500 ans arrivée à l'âge adulte, qu'il lui faille encore un papa (ou une maman) ? Un-e président-e quinquennal-e de Genève ? Et pourquoi pas en revenir à un Comte de Genève, avec transmission héréditaire du titre (par primogéniture mâle, cela va de soi) ?

Manque de chefs ou chefs en manque ?
Heureuse République, que celle pour qui l'enjeu institutionnel fondamental serait de savoir si le président ou la présidente de son gouvernement doit l'être pendant un ou cinq ans... Comme si rien d'autre n'importait autant. Comme si c'était la clef d'une réforme institutionnelle. Comme si ce qui importait n'était pas de construire une démocratie capable de peser sur la réalité, et donc, puisque la réalité genevoise est celle d'une région transfrontalière de bientôt un million d'habitants, d'inventer, en se dépêtrant de la Suisse, des institutions démocratiques (et donc élues) régionales transfrontalières, à partir des communes puisqu'elles sont le seul espace institutionnel commun à la Suisse et à la France, à Genève et à Vaud. On espère que la Constituante y travaille, mais pas qu'elle y aboutisse : elle n'a pas été conçue pour cela -pas pour être une véritable Constituante. Prise dans la nasse de la loi qui l'a instituée, elle ne peut rendre qu'un seul projet, une seule fois, soumis à une seule sanction populaire. Et pour s'assurer que le projet qui en sortira soit le moins fauteur de débats importants, et le moins provocateur d'oppositions, on a laissé quatre ans aux fabricants de compromis doucereux pour s'ébrouer, quand quelques mois, voire quelques semaines, suffirent aux Constituants de l'époque des diligences et de l'éclairage à la bougie pour inventer la démocratie moderne. La Constituante genevoise a quatre ans pour ripoliner la vieille constitution de 1847. D'où sans doute la passion portée à des gadgets du genre de la « présidence durable » du gouvernement. Genève ne manque pas de chef-fe-s. Sinon de chefs et de cheffes en fonction, du moins de candidats et candidates à la chefferie, d'aspirants chefs et d'aspirantes cheffes, de chefs putatifs et de cheffes putatives (« passer du gouvernement des hommes à l'administration des choses », n'était-ce pas le projet initial du mouvement socialiste ?). Genève ne manque pas de chefs, ce sont ses petits chefs qui sont en manque de chefferie. Genève aura peut-être un président, ou une présidente. Qui présidera le gouvernement de moins en moins gouvernant (la Confédération y veillera) d'un morceau de plus en plus congru de la Genève réelle : un petit quart de son espace, une petite moitié de sa population. Le président de ce lambeau de Genève aura moins de pouvoir que le Maire d'Annemasse? Qu'importe : il aura un titre. Et les visiteurs de la République continueront de se demander ce que peut bien être un « président du Conseil d'Etat » ou un « chef du gouvernement cantonal », quand tout le monde, partout, sait ce que sont un-e Maire et une commune...

Brèves

La Constituante va se pencher sur le thème des droits politiques des étrangers. La commission ad hoc a proposé d'ajouter au plan municipal le droit d'éligibilité au droit de vote déjà acquis, mais pas le droit de vote au plan cantonal. Double prétexte à cette pusillanimité : ce droit a été refusé par le Genevoises et les Genevois il y a dix-sept ans (mais une Constituante n'est-elle pas chargée de faire avancer les choses, plutôt que de s'en tenir à ce qui a été décidé au siècle dernier ?) et si on le met dans le projet de nouvelle Constitution, celui-ci risque d'être refusé par le peuple. Voui, y'a un risque. Mais à quoi elle sert, une Constituante, si elle ne propose que ce qui est a priori acceptable ? A enfoncer des portes ouvertes ?

Le lobby bagnolard assiège la Constituante : cinq de ses associations se sont concertées pour demander chacune d'être auditionnée, par crainte d'une remise en cause de la fameuse (et purement décorative, puisque inapplicable) « liberté du choix du mode de transport », inscrite par inadvertance démocratique dans l'actuelle Constitution. Et donc : la section genevoise de l'Union professionnelle suisse de l'automobile, la Chambre de commerce, Feu Vert, l'Union Genevoise des carrossiers et l'Association suisse des transports routiers ont demandé à être entendues. « Il y a une peur que la Constituante aille vers une politique environnementale qui soit systématiquement antivoiture », commente le Constituant libéral Jacques-Simon Eggly. Peur irraisonnée : la Constituante n'ira ni vers une politique antivoiture, ni vers une politique pro-voiture. Elle ira vers une place de parc : un consensus mou pour faire accepter mollement un texte mou par des citoyennes et des citoyens qui n'en ont rien à battre.

A l'initiative de l'Association Noé21, une pétition (c'est-à-dire une proposition collective exctérieure à la Constituante, mais devant être traitée comme si elle émanait de ses rangs) a été déposée à la Constituante, demandant que la problématique du climat soit inscrite dans notre future " Constitution du XXIe siècle ", en se référant aux constats des scientifiques plutôt qu'aux compromis politiques. Pourquoi pas ? Mais le projet de nouvelle Constitution genevoise sera lui-même le résultat d'un compromis politique dont pour l'instant rien n'indique qu'il sera porteur d'avancées suffisantes pour être soutenu. Ça ne veut pas dire qu'on n'y retrouvera pas un article sur le climat, mais ça suggère qu'il n'ira certainement pas plus loin que quelques bonnes intentions sans effets, sans moyens et sans obligations. Et qu'il coexistera avec d'autres articles (du genre " libre choix du mode de transport ") totalement contradictoires de toute prise en compte sérieuse des impératifs climatiques.

Brèves

Décrivant (dans la " Tribune " du 31 juillet) le travail des membres de la Constituante genevoise, le constituant socialiste Cyril Mizrahi évoque les " cinq commissions thématiques qui travaillent d'arrache-pied (une séance de trois heures chaque semaine) ". Trois heures de séance par semaine, c'est donc travailler d'arrache-pied ? On a le pied fragile, à la Constituante... Mais on se réjouit de voir les socialistes reprendre à bras-le-corps (et d'arrache pied) la vieille revendication de la réduction de la durée du travail. Parce que si trois heures de séance par semaine, ça arrache le pied, 40 heures de travail par semaine, ça laisse quoi d'entier ?

Pour se distinguer du Grand Conseil, et aider les innombrables téléspectateurs assidus à la retransmission de ses séances, la Constituante a décidé que ses membres devaient s'exprimer en restant assis (les députés, comme les Conseillers municipaux de la Ville, s'exprimant debout). Le changement est en marche. Mais en restant assis, ce qui n'est pas la posture la plus commode. Quant à ceux qui cultivent de vieilles nostalgies jacobines et sont persuadés qu'un citoyen est un homme debout, et une citoyenne une femme debout, qu'ils aillent voir ailleurs si le souffle de la réforme y est. Et qu'ils se consolent : les Constituant-e-s parleront assis, c'est tout de même mieux que parler couché. Encore que vu l'âge moyen des Constituants en début de mandat, et vu le confort des sièges de la salle de l'Hôtel-de-Ville, dans trois ans, on ne sait pas dans quelle posture ils nous voteront le texte final de leur mirifique projet.

Sur son blog, le Constituant Boris Calame explique au citoyen avide d'information ce " que font les Constituant-e-s depuis leur élection ". Et ça donne ça : 6000 heures de travail, 9 séances du bureau provisoire, 20 séances du Bureau, 11 séances de la Commission du règlement, 1 séance d'installation, 3 séances plénières, une journée de travail " remue-méninges " et " près de 60 réunions " des commissions thématiques, plus de nombreuses séances de travail, de groupes de travail et de sous-commissions. Mais toujours pas de site internet, et il faudra attendre le 22 septembre (c'est une bonne date, c'est le premier jour de l'année dans le calendrier républicain) pour avoir la première proposition à se mettre sous la dent. Il aura donc fallu presque une année pour qu'on ait quelque chose de constituant, à défaut d'être consistant, sous la dent. On rappellera donc utilement aux constituant-e-s qu'ils n'ont que quatre ans pour nous pondre une constitution. Pour en remplacer une qui a été pondue en quelques semaines. Quel est l'imbécile qui a le premier osé dire que l'histoire s'accélérait ?

La majorité des membres de la commission des finances du Grand Conseil a refusé d'accorder une " rallonge " budgétaire à la Constituante, qui réclamait 1,2 million de plus (dont 500'000 francs d'investissements) que ce qui leur avait déjà été accordé. Motif : selon le libéral Pierre Weiss, la Constituante formule des demandes " extravagantes "… Bon, d'accord, on pourrait admettre que les constituants genevois dussent se contenter d'un-e seul-e président-e, et d'ordinateurs communs, surtout quand on se souvient que les plus grandes constitions de l'histoire ont été écrites à la plume d'oie et à la lueur des bougies... et en quelques mois, voire quelques semaines…

La Constituante a adopté son budget (qui doit encore être adopté, aussi, par le Grand Conseil). Elle demande 800'000 de plus que prévu pour son budget de fonctionnement, Soit un budget de fonctionnement de 4,6 millions. Pour faire quoi ? on sait pas trop. Le gros du budget, ce sont les jetons de présence des constituants. On note au passage des frais de repas de 25'000 francs pour des séances plénières qui se tiennent entre 14 heures et 19 heures. Disons que ce sont des frais de goûter. Il a vachement augmenté, le Cenovis.

La proposition du constituant socialiste David Lachat d'instaurer, dans le calendrier de travail de la Constituante deux " temps morts " (l'expression est de la " Julie ") dédiés à la consultation publique, a été renvoyée à l'examen du Bureau de la Constituante. On s'inquiète: alors comme ça, dans une démocratie, la consultation publique, ça serait un " temps mort " ? A moin s que, vu l'âge de bon nombre de constituante, l'évocation d'un temps mort ne soit apparue que comme une prémonition ?

Selon le blog de la " Tribune " , les organes de l'Assemblée constituante genevoise seront au nombre de huit ou neuf. Cinq commissions de 17 membres, un Bureau de 11 membres, pas moins, une commission de rédaction de 5 membres et, semble-t-il, une Commission du règlement et de possibles vérificateurs aux comptes. Comme au Grand Conseil. L'imagination au pouvoir, quoi...

Le bureau provisoire de la Constituante genevoise voulait lui faire prêter serment au Bâtiment des Forces Motrices. Mais ça coûte 18'000 balles, et c'est un peu cher en temps de crise pour une prestation de serment superfétatoire. " Plus nous ferons simple, mieux ça vaudra ", a commenté le libéral, mais simple, Jacques Simon Eggly. En effet. Reste que quand la Constituante aura fini de tourner en rond à la recherche du lieu de son serment et de celui de ses travaux, elle pourra peut-être commencer à faire ce pourquoi elle a été élue (et que les grandes Constituantes de l'histoire des Constitutions ont réussi à faire en quelques semaines) : pondre une Constitution.

Dans une invitation lancée aux candidates et candidats non élu-e-s à la Constituante, à se porter candidat-e-s au Grand Conseil cet automne, le président du PSG, René Longet résume ainsi la campagne électorale pour la Constituante : " la bataille fut rude, la campagne animée "...
C'est marrant, nous, on avait plutôt eu l'impression d'une indifférence populaire générale accompagnée d'une lourde mollesse de la campagne...

Près de quatre mois après son élection, la Constituante a adopté son règlement et élu une co-présidence formée de quatre personnes : un libéral (l'ancien de l' " armée secrète " (et illégale) P-26, Jacques-Simon Eggly, une socialiste (la seule femme élue sur la liste PS, Christiane Perregaux), un radical (Thomas Büchi) et une verte, Marguerite Comtat-Hickel. Les groupes dont sont issus ces quatre personnes représentent la moitié de la Constituante. C'est pas très représentatif, mais comme la Constituante elle-même n'a été élue que par un tiers d'un corps électoral ne représentant que la moitié de la population, les critères de représentativité sont bien les derniers à s'y imposer.

Brèves

Fin octobre, le journal fribourgeois " La Gruyère " recensait les destins politiques des 130 Constituants de 2003. La Constituante fribourgeoise a été l'instrument d'un assez profond renouvellement du " personnel politique " cantonal. En sera-t-il de même de la Constituante genevoise ? Pour ce qui est du tremplin, vu l'âge moyen des constituants et de leurs articulations, on en déconseille l'usage; quand au renouvellement, vu le parcours politique accompli par nombre de Constituant-e-s genevois-e-s, on a des doutes.

La constituante tiendra sa cérémonie inaugurale le 2 février au Bâtiment des forces motrices. Au milieu du Rhône. A deux pas de l'Usine, certes, mais dans un lieu utilisé par le Grand Théâtre. Le grand consensus centriste est en marche ?

On a appris (sur le blog ) que la Constituante travaillait d'arrache-pied. Démonstration : " la commission du règlement se réunit à raison de deux séances de trois heures par semaine " et " à ce rythme le projet de règlement devrait être sous toit à la mi-janvier (et) adopté en une séance plénière fin janvier ou courant février. " Rappelons que la Constituante a été élue en octobre. Il lui faudra donc trois ou quatre mois pour pondre et adopter son règlement. Avant même d'avoir commencé le travail constituant pour lequel elle a été élue -et qu'elle a quatre ans pour terminer. On est en Suisse, on ne commence jamais autrement un travail que par la ponte d'un règlement sur le travail qu'on n'a pas encore commencé à faire. " La Constituante travaille d'arrache-pied ". Ouais. Mais c'est un gros pied bot.

En faisant en sorte que deux de ses élus à la Constituante (Gilles Godinat et Pierre Vanek, qu'on se permettra de féliciter de leur geste) renoncent à leur élection pour permettre l'accession de deux femmes (Jocelyne Haller et Claire Martenot) à l'assemblée, SolidaritéS a mis ses pratiques en cohérence avec son discours sur la parité. On rappellera donc au PS, qui tient le même discours, que sur ses onze élus à la Constituante, il ne se trouve qu'une seule femme. Et on attend donc avec une impatience non feinte (mais non dénuée de scepticisme) de connaître les noms des vieux mâles indigènes élus sur la liste socialiste qui céderont la place à des femmes, des jeunes ou des immigrants, trois groupes sociaux particulièrement sous-représentés à la Constituante.

En faisant renoncer deux de ses élus et trois de ses " viennent ensuite " à leurs sièges pour que puissent y accéder deux femmes, SolidaritéS a fait faire un petit bond de 2,5 % à la représentation des femmes dans cette auguste assemblée, désormais modestement féminine à 20 %. Pour arriver à la parité, il faudra donc encore que 30 % des sièges changent de genre, si on ose le dire ainsi. C'est-à-dire que 24 hommes devraient céder la place. La Constituante étant élue pour quatre ans, ça ne fait guère que six démissions par an. Soit une tous les deux mois (ou tous les mois et demi, si on ne compte pas l'été, la fin de l'année et pâques). ça devrait le faire, non ?

La Commission " Justice 2011 " du Grand Conseil propose la suppression de l'institution bi-séculaire (elle date de 1794) du jury populaire, en l'estimant incompatible avec le nouveau droit pénal fédéral (ce qui est d'ailleurs faux, puisque l'organisation judiciaire resterait de la compétence cantonale) Si le Grand Conseil suit cet avis, le peuple devrait se prononcer en 2009. Avant peut-être qu'une nouvelle Constitution ne rétablisse l'institution supprimée, qui a l'incontestable mérite de contrebalancer le pouvoir des juges. Aussi faillibles que n'împorte quel citoyen. Mais convaincus de l'être moins. Une Constituante, ça peut aussi servir à réparer les conneries commises précédemment.

Pour donner un petit côté festif à sa séance inaugurale du 2 février, la Constituante aurait, selon " Le Temps ", approché la société Nepsa de l'inévitable député radical Hohl, le brillant organisateur des festivités annexes de l'Euro2008. C'est pas aux Forces Motrices que la Consituante devrait tenir sa séance inaugurale, c'est au Bout-du-Monde.

Brèves

On a appris (sur le blog ) que la Constituante travaillait d'arrache-pied. Démonstration : " la commission du règlement se réunit à raison de deux séances de trois heures par semaine " et " à ce rythme le projet de règlement devrait être sous toit à la mi-janvier (et) adopté en une séance plénière fin janvier ou courant février. " Rappelons que la Constituante a été élue en octobre. Il lui faudra donc trois ou quatre mois pour pondre et adopter son règlement. Avant même d'avoir commencé le travail constituant pour lequel elle a été élue -et qu'elle a quatre ans pour terminer. On est en Suisse, on ne commence jamais autrement un travail que par la ponte d'un règlement sur le travail qu'on n'a pas encore commencé à faire. " La Constituante travaille d'arrache-pied ". Ouais. Mais c'est un gros pied bot.

En faisant en sorte que deux de ses élus à la Constituante (Gilles Godinat et Pierre Vanek, qu'on se permettra de féliciter de leur geste) renoncent à leur élection pour permettre l'accession de deux femmes (Jocelyne Haller et Claire Martenot) à l'assemblée, SolidaritéS a mis ses pratiques en cohérence avec son discours sur la parité. On rappellera donc au PS, qui tient le même discours, que sur ses onze élus à la Constituante, il ne se trouve qu'une seule femme. Et on attend donc avec une impatience non feinte (mais non dénuée de scepticisme) de connaître les noms des vieux mâles indigènes élus sur la liste socialiste qui céderont la place à des femmes, des jeunes ou des immigrants, trois groupes sociaux particulièrement sous-représentés à la Constituante.

En faisant renoncer deux de ses élus et trois de ses " viennent ensuite " à leurs sièges pour que puissent y accéder deux femmes, SolidaritéS a fait faire un petit bond de 2,5 % à la représentation des femmes dans cette auguste assemblée, désormais modestement féminine à 20 %. Pour arriver à la parité, il faudra donc encore que 30 % des sièges changent de genre, si on ose le dire ainsi. C'est-à-dire que 24 hommes devraient céder la place. La Constituante étant élue pour quatre ans, ça ne fait guère que six démissions par an. Soit une tous les deux mois (ou tous les mois et demi, si on ne compte pas l'été, la fin de l'année et pâques). ça devrait le faire, non ?

La Commission " Justice 2011 " du Grand Conseil propose la suppression de l'institution bi-séculaire (elle date de 1794) du jury populaire, en l'estimant incompatible avec le nouveau droit pénal fédéral (ce qui est d'ailleurs faux, puisque l'organisation judiciaire resterait de la compétence cantonale) Si le Grand Conseil suit cet avis, le peuple devrait se prononcer en 2009. Avant peut-être qu'une nouvelle Constitution ne rétablisse l'institution supprimée, qui a l'incontestable mérite de contrebalancer le pouvoir des juges. Aussi faillibles que n'împorte quel citoyen. Mais convaincus de l'être moins. Une Constituante, ça peut aussi servir à réparer les conneries commises précédemment.

Brèves

Le Comité Théodule formé des mieux élus de chaque liste à la Constituante a adopté le texte de la prestation de serment (il ne s'en est donc trouvé aucun-e, de ses " meilleurs élus ", pour se rendre compte du ridicule de l'exercice) et renoncé à une retransmission en direct, sur Léman bleu, de la séance d' " installation ". Mais l'installation sera tout de même filmée pour la postérité. Parce qu'on suppose qu'elle va s'y intéresser ?

J.-F. Mabut rappelle dans la Tribune du 14 novembre que la Constituante va entamer ses travaux en 2009, année du demi-siècle de la naissance de Calvin, pour les terminer (en principe) en 2012, année du tricentenaire de la naissance de Rousseau. On fait pas plus genevois que ces deux figures tutélaires, même si l'une d'elles n'est que d'un immigrant. On ne fait pas non plus moins féministe. Ni plus ancien (à part Clotilde et Adhemar Fabri). Bref, la Constituante est placée sous le patronage de deux vieux mâles. Au moins les patrons ressembleront-ils aux patronnés. A un étranger près.

Lors de la première " vraie " réunion de la Constituante, le 20 novembre, celle-ci s'est dotée d'un bureau provisoire composé d'un-e membre par groupe. Et comme il y a onze groupes, le bureau provisoire sera composé de onze personnes. C'est beaucoup, pour un bureau. Mais ça devrait au moins permettre d'éviter le jeu déprimant du " cherchez la femme et les jeunes " : faut bien " gonfler " le nombre des membres du bureau pour qu'on puisse le féminiser et le " jeunir " un peu, parce que vu la composition de la Constituante, si on se contentait d'un bureau de cinq membres, on aurait toute les chances d'avoir un petit Männerchor.

Avant même d'avoir entamé ses travaux, la Constituante genevoise a donné deux signaux forts de sa capacité de renouveler les formes du fonctionnement politique de la République, avant, n'en doutons pas, d'en renouveler le fond : Elle a été " installée " le 20 novembre à 17 heures dans la salle du Grand Conseil et du Conseil municipal de la Ville (voilà pour le renouvellement symbolique et géographique), et en février, on ne sait pas où, une cérémonie se tiendra, avec à l'appui une prestation de serment que personne ne demandait aux constituante de prêter, serment dont le texte écrit écrit par deux jeunes constituants connus pour leur ouverture aux idées nouvelles, Soli Pardo et Christian Grobet, voilà pour le renouvellement du personnel et du discours politique. On se demande pourquoi on n'impose pas aux Constituants le port de la queue-de-pie et du haut-de-forme, et aux quelques Constituantes celui du corset et de la robe baleinée, tant qu'à faire...

" Pourrais-je oublier cette précieuse moitié de la république qui fait le bonheur de l'autre, et dont la douceur et la sagesse y maintiennent la paix et les bonnes mœurs ? Aimables et vertueuses citoyennes, le sort de votre sexe sera toujours de gouverner le nôtre. Heureux ! quand votre chaste pouvoir, exercé seulement dans l'union conjugale, ne se fait sentir que pour la gloire de l'Etat et le bonheur public. C'est ainsi que les femmes commandent à Sparte, et c'est ainsi que vous méritez de commander à Genève. " Voilà. C'était le message de Jean-Jacques Rousseau à la République de Genève, en introduction à son " Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes ". Message qu'on adresse ici, avec le minimum d'ironie qui sied à une telle adresse, aux Constituants genevois fraîchement élus, et à celles et ceux qui les ont élus. Il faut honorer le Citoyen de Genève. Il le mérite. Mais il n'était pas forcément indispensable de le prendre à la lettre, jusque dans sa doucereuse misogynie.

"Huit femmes sur dix se tapent encore l'entier des tâches ménagères", résume "Le Matin Bleu" du 4 novembre...
... on sait donc qui va nettoyer la salle où se réuniront les papys de la Constituante.

Si on en croit les comptes publics des campagnes des deux candidats à l'élection présidentielle américaine, Barak Obama a dépensé plus de 763 millions de francs pour obtenir finalement plus de 63 millions d'électeurs, et John McCain a dépensé plus de 431 millions de francs pour obtenir un peu moins de 56 millions d'électeurs. Ce qui fait 12,10 franc s par électeur d'Obama et 7 francs 70 par électeur de McCain. A titre de comparaison, pour obtenir moins de 5000 électeurs, la liste patronale GEavance a dépensé, pour l'élection à la Constituante, plus de 40 balles par électeur (ou trice). Ce qui ne fait pas des patrons genevois des investisseurs particulièrement performants. Surtout si on les compare à l'AVIVO (4 francs par électeur)...

Vive la Commune !

La Nation et l'Etat peuvent être des obstacles à la réalisation de la démocratie ; il y a deux manières de dépasser cet obstacle, ou de la contourner : le nomadisme ou la commune. Le dépassement de l'Etat et de la Nation, cela peut être le camp tzigane, qui ignore les frontières et se moque du droit territorial de l'Etat, ou la commune, qui ne prétend pas être une nation mais permet l'exercice immédiat, direct et permanent du contrôle démocratique. A l'Europe des tribus (" modernisées " en nations) et à l'Europe des appareils (l'Union européenne, qui additionne des Etats et leur juxtapose sa propre bureaucratie) peut ainsi être opposée, comme une alternative, l'Europe des Cités. A l'organisation de la stabilité s'oppose celle de la mouvance : la " République moderne " est à concevoir non comme un organisme, mais comme un réseau dont les villes et les communes forment la trame, et dont la logique institutionnelle se fonde sur le principe de subsidiarité et sur le plus " bas " niveau existant de l'institution politique démocratique : le niveau municipal.
La tradition politique occidentale est celle de la souveraineté territoriale de l'Etat, de l'exclusivité de ses compétences à l'intérieur de son territoire. Cette tradition a fait son temps : la souveraineté démocratique, qui lui fut longtemps liée, lui est aujourd'hui contradictoire, et ne peut plus s'exercer pleinement qu'au prix d'un renversement de la logique institutionnelle. C'est à une critique de l'Etat qu'il nous faut nous atteler -une critique qui soit celle de ses racines, et non de ses apparences. L'Etat est aujourd'hui la norme de l'organisation politique des sociétés humaines, mais il en est de cette norme comme de toute autre : arbitraire et contingente, elle est contestable, et contestables sont aussi les conditions de sa réalité, à commencer par cette prétention à l'exercice exclusif d'un pouvoir sans autres limites que celles qu'il se fixe lui-même, par son propre Droit. Au fond, il s'agit de conjuguer deux principes, l'un de légitimité et l'autre d'organisation : le principe de légitimité est celui de la souveraineté populaire, le principe d'organisation est celui de la subsidiarité institutionnelle.

Principe de légitimité et principe d'organisation

La légitimité populaire, d'abord : il ne s'agit pas seulement de proclamer que l'Etat ne doit rien pouvoir faire sans l'acquiescement des citoyens, mais aussi et surtout de proclamer que l'acquiescement ou le mandat de la majorité n'oblige que les institutions et cette majorité elle-même et donc, en d'autres termes, que celles et ceux dont le chois est autre que celui de la majorité ont un droit égal à celle-ci, et tout aussi fondamental, à concrétiser ce choix, si minoritaire soit-il, la seule distinction se faisant sur le mandat donné aux institutions politiques et sociales : ce mandat est donné par la majorité, et son contenu est celui que définit ou que soutient la majorité. Les institutions exécutent ce mandat, ce qui ne signifie nullement que ce mandat épuise la totalité des possibles sociaux et politiques.
La subsidiarité, ensuite : c'est poser comme règle que toute compétence publique est d'abord attribuée au plus " bas " niveau de l'organisation politique, que l'Etat ne doit avoir que les compétences que lui laissent les cités et les communes, qui elles-mêmes n'en doivent avoir que celles que leur laissent les citoyennes et les citoyens librement associés, et qu'au faîte de la structure politique, l'institution " supranationale " (c'est-à-dire supra-étatique, l'Union Européenne, par exemple) ne doit avoir ni plus, ni moins de pouvoir à l'égard des Etats qui la composent que ceux-ci n'en ont à l'égard des instances qui le composent (communes, régions, Etats fédérés etc.). Chaque niveau institutionnel n'abandonnant au niveau " supérieur " que ce que lui-même n'est pas en état d'assumer, le contrôle démocratique peut s'exercer réellement, sur des enjeux réellement maîtrisables par les citoyens, à des niveaux accessibles à un contrôle direct. Une telle règle vaut pour les rapports entre les individus et les groupes, les groupes et les institutions, les différents niveaux institutionnels. Son caractère mouvant, mobile (cette répartition des pouvoirs ne peut être fixée a priori et doit pouvoir être modifiée en tout temps, en fonction des enjeux) assure la sauvegarde de la souveraineté populaire -d'une souveraineté réelle, non d'une souveraineté théorique et rhétorique se réduisant, par le jeu des délégations et des représentations, au fur et à mesure que s'élargir le champ territorial de la compétence de décision : on voit bien en effet à quel point les possibilités de contrôle démocratique direct sont inégales selon qu'il s'agit du niveau municipal ou du niveau national, voire continental. La règle de la subsidiarité est enfin une règle de partage : si l'on part du principe que toute compétence politique est d'abord une compétence de l'échelon premier de l'institution politique, il n'est aucune compétence que cette échelon premier aurait déléguée qu'il ne puisse à tout moment récupérer : ainsi, par exemple, des relations extérieures, de la politique de sécurité ou de la politique monétaire, que l'on ne confiera à l'Etat central ou à une structure continentale (ou mondiale) qu'en gardant par devers soi la capacité de les établir soi-même si besoin est ou si ce qu'en fait l'échelon auquel on les a déléguées ne convient pas, ou plus.
C'est à ces conditions que la souveraineté populaire pourra à tout moment s'exercer réellement sur ce qu'elle est en droit et en mesure de déterminer, et que le pouvoir de l'institution sera ce qu'il ne devrait jamais cesser d'être : un mandat donné, et donc révocable, à un instrument politique. L'institution politique en effet n'est qu'un instrument, et l'Etat, comme toute autre institutions politique (comme la Commune, notamment) n'a de légitimité que dans sa capacité à faire ce que le " peuple souverain " lui enjoint de faire. Or, on sent bien aujourd'hui que toutes les institutions politiques atteignent les limites de leur efficacité, et donc de leur légitimité, qu'elles sont en passe de devenir des obstacles et respect et à l'exercice des droits démocratiques et des libertés fondamentales, et qu'il importe désormais de concevoir des formes d'organisation politique capables de les dépasser -et de dépasser aussi leurs soubassements territoriaux : la paix, le développement, l'équilibre écologique, l'universalité des libertés individuelles et collectives sont autant d'enjeux communs à toutes les nations existantes -et toutes les nations possibles, dès lors que la nation n'est pas une donnée des faits mais le produit d'une volonté.

L'urgence de la réforme

Ainsi voit-on à quoi l'exercice de la réforme institutionnelle peut et doit aboutir : non à " moderniser ", c'est-à-dire à rénover, les formes anciennes d'exercice de la responsabilité collective, mais à en changer fondamentalement. Et il y a urgence : l'exigence d'abolition des frontières territoriales des Etats -qui ne signifie nullement l'abolition du pluralisme des nations- suscite, partout, des oppositions irréductibles, fondées soit sur la vieille identification de l'Etat et de la nation, soit sur l'illusion, plus vieille encore, et infiniment plus dangereuse, de " spécificités nationales " (pour ne pas écrire : " ethniques ") si fondamentales que toute dilution de la souveraineté de l'Etat nation serait un péril collectif. Il se trouve depuis des années une majorité de Suissesses et de Suisses pour considérer, à chaque consultation populaire sur des thèmes liés à la souveraineté de l'Etat dans ses rapports avec " l'extérieur " (son extérieur à lui, l'Etat), que " plus de Monde, c'est moins de Suisse ". Et quand bien même serait-ce, qu'en faudrait-il conclure ? Que la défense de la Suisse telle qu'elle est (ou de la France, du Danemark ou de l'Irlande tel qu'il et elles sont) justifie un refus a priori de tout abandon de quelque pan de la souveraineté nationale ? C'est précisément parce que " plus de Monde ", c'est " moins de Suisse " telle que la Suisse est que nous avons à soutenir les propositions d'intégration continentale et internationale, pour peu qu'elles permettent une ouverture au monde des humains et pas seulement à celui des marchandises et des capitaux. Moins d'Etat-nation, plus de République, nous conduit à dire " oui " à l'Union Européenne ; moins de marchandise, plus de citoyenneté nous conduit à dire " oui " à une autre Europe que celle qu'on nous propose, et ce second " oui " n'annule pas le premier : il le précise.

Ouvrir un débat sur un changement des institutions politiques, c'est ouvrir un débat sur ce qui fonde ces institutions. Les mots de ce débat peuvent être de vieux mots, mais les réalités qu'ils revêtent sont bien de notre temps, et les projets qu'ils expriment sont toujours nôtres. D'entre ces réalités, la moins inquiétante n'est pas l'affadissement de la démocratie, son désarmement face aux puissances financières. Nous savons d'expérience historique à quoi mènent cet affadissement et ce désarmement : à l'emprise de populismes d'autant plus efficacement mobilisateurs qu'ils se fonderont sur cela même qu'ils menacent -la démocratie, précisément, en ce qu'elle suppose non l'adhésion à des mythes nationaux mais au contraire la permanente remise en question de ces mythes et de leur héritage. La réforme institutionnelle est donc bien autre chose qu'une rénovation des appareils de pouvoir, des structures administratives et des répartitions de compétence (et la révision de la constitution, par conséquent, bien plus que la modernisation d'un texte) : elle est une redéfinition, à partir des droits fondamentaux des personnes et des groupes, des règles du jeu politique. C'est en quoi, et seulement en quoi, elle doit nous requérir.